Droits de l'enfant.

J’ai croisé Bernard DEFRANCE à plusieurs reprises, dont une fois il y a une quinzaine d’années au lycée Montesquieu de Bordeaux. Et j’ai ensuite abondamment utilisé une de ses images pour exiger que les élèves ôtent leur casquette : « Une casquette, c’est un petit casque ; or, on met un casque pour faire la guerre, alors qu’on vient en classe pour construire la paix. La casquette est donc inutile. » CQFD.

Ce grand défenseur du droit des enfants publie régulièrement une lettre dont je vous donne le début de la dernière (elle comporte 13 pages !) et vous encourage à aller y picorer.

Lettre-DOCumentaire, revue de presse et annonces diverses concernant, directement ou indirectement, les droits de l'enfant

par Bernard Defrance

57 allée Bayard – F-93190 Livry-Gargan

www.bernard-defrance.net

N° 65 – 22 mars 2016

Je rappelle une évidence : les articles en lien, surtout quand ils ne se limitent pas à de l'information mais expriment des opinions plus ou moins tranchées, n'engagent que les publications citées ; seuls les commentaires en caractères droits sont de mon fait. Les citations qui suivent certains liens sont en italiques.

Cette Lettre-DOC 65 est dédiée à un adolescent de 16 ans, T.W., victime de violences dans une prison américaine

Un rapport accablant de Human Rights Watch sur le sort des enfants emprisonnés à travers le monde

• https://www.hrw.org/fr/world-report/2016/country-chapters/285183

En février 2012, peu de temps après son incarcération à la prison du comté de Polk en Floride, un adolescent de 16 ans, T.W., a été brutalisé par ses trois voisins de cellule : après l’avoir roué de coups et battu à coup de serviettes mouillées, ses agresseurs l’ont à moitié étranglé avec une taie d’oreiller. Puis ils lui ont uriné dessus et versé du détergent ménager sur le visage. Après l’avoir déshabillé, ils lui ont noué un drap autour du cou, ont fait un second noeud à unbarreau de fenêtre et ont serré jusqu’à ce que T.W. perde connaissance. D’après le juge fédéral, ces violences se sont renouvelées à trois reprises en quelques heures, sans qu’aucun gardien de prison ne remarque quoi que ce soit. (…)

La plupart des pays ne disposent pas de statistiques précises sur le nombre d’enfants incarcérés pour infraction à la loi. Il est d’autant plus difficile d’estimer le nombre d’enfants derrière des barreaux que certains gouvernements ont recours à différents types d’établissements, y compris des prisons pour adultes et des centres de détention pour mineurs. On sait toutefois que, dans le monde industrialisé, les États-Unis ont le plus grand nombre—et le taux le plus élevé— d’enfants incarcérés dans des centres de détention pour mineurs. En 2011, ils étaient plus de 60 000, d’après des données recueillies par la Fondation Annie E.Casey, spécialiste de la justice des mineurs et des droits de l’enfant. Les États-Unis envoient également un nombre d’enfants considérable dans des prisons pour adultes : plus de 95 000 en 2011, selon les estimations de Human Rights Watch et de l’American Civil Liberties Union, avec peu d’opportunités d’accès àl’éducation ou de réinsertion. (…)

Nombre de pays mettent des enfants en détention pour simple désobéissance ou pour des infractions relatives à leur statut de mineurs, autrement dit des agissements qui ne seraient pas constitutifs d’une infraction s’ils étaient commis par un adulte. En 2010, aux États-Unis, 6 000 enfants étaient détenus pour des motifs tels que l’absentéisme scolaire, une fugue, un comportement « incorrigible »… (…) Troisièmement, des enfants sont condamnés à des peines prohibées en droit international. Ainsi, le droit international interdit strictement la peine de mort pour des actes commis avant l’âge de 18 ans. Malgré cette interdiction, le Secrétaire général des Nations Unies a rapporté en février 2015 qu’au moins 160 personnes se trouvaient dans le couloir de la mort en Iran pour des crimes commis avant l’âge de 18 ans. Depuis 2010, des délinquants mineurs ont été condamnés à mort en Égypte, en Iran, aux Maldives, au Pakistan, en Arabie saoudite, au Sri Lanka, au Soudan et au Yémen. Au Nigeria, des personnes

condamnées à mort avant 2010 pour des actes commis avant leur majorité risquent encore l’exécution.(...)

Le droit international exige également que la durée de détention soit aussi brève que possible et que la peine prononcée soit proportionnée aux circonstances et à la gravité de l’infraction, ainsi qu’aux circonstances individuelles et aux besoins de l’enfant. L’exécution de la peine doit pouvoir faire l’objet d’un examen prompt, régulier et réel, avec possibilité de libération conditionnelle ou sous contrainte. Malgré cela, des jeunes reçoivent des condamnations à vie dans 73 pays, y compris les États-Unis, et dans 49 des 53 pays du Commonwealth, selon une récente étude de l’ONG Child Rights International Network.

Et la France s'est tristement distinguée elle aussi en condamnant à vie un jeune coupable de viol et meurtre, suite à des carences évidentes en mesures éducatives et psychiatriques qui auraient dû suivre un premier acte, et cela, alors que le quantum de peine pour ce genre de faits commis par les adultes est généralement de 15 à 30 ans…

Et ce n’est pas fini…