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Le blog de Bernard SARLANDIE

Publié depuis Overblog

13 Février 2017, 07:54am

Publié par Bernardoc

  • Le financement public, première source de revenus pour LR, le PS et le FN. L'aide de lEtat dépend du nombre de parlementaires de chaque formation au Sénat et à l’Assemblée nationale.

Depuis 1990, les partis non représentés au Parlement peuvent également bénéficier du financement public, proportionnellement au nombre de voix obtenues au premier tour des élections législatives, à condition qu’ils aient présenté des candidats dans au moins soixante-quinze circonscriptions (sur un total de 577).

Le Parti socialiste, Les Républicains et le Front national tirent plus de 45 % de leurs recettes du financement public

« Au-delà de l’aide publique budgétaire, l’Etat finance indirectement la vie politique en accordant aux donateurs et cotisants une réduction d’impôt de 66 % des sommes versées au mandataire d’un parti (y compris les contributions d’élus) », ajoute la commission.

  • Les contributions des élus, première ressource du PCF

Près d’un tiers du budget du PCF provient des contributions de ses élus. Une importance qui s’explique par les statuts du parti :

« Les élue-e-s, membres du PCF, ne tirent pas de revenus supplémentaires de leur mandat. Indépendamment de leur cotisation d’adhérent-e, elles et ils prennent l’engagement de verser leurs indemnités au parti (…). Par cette cotisation d’élu, les élus communistes participent ainsi à la mutualisation des moyens sur le territoire concerné. Le Parti contribue à leur assurer les moyens nécessaires à l’exercice de leur mandat. »

Le PS et EELV tirent également plus du cinquième de leurs ressources des contributions d’élus.

Des contributions obligatoires que les partis peinent parfois à encaisser.

Le Parti de gauche tire près de la moitié de ses revenus (45 %) des cotisations de ses adhérents. Viennent ensuite Lutte ouvrière (LO, 35 %) et le FN (21 %). Le niveau des cotisations à payer dépend du niveau de revenu des adhérents pour le Parti de gauche et le PS, contrairement au FN ou aux Républicains où la cotisation est fixe. Chez LO, le montant de la cotisation est libre.

Indépendamment d’une adhésion, les particuliers peuvent également participer en effectuant des dons ponctuels. Ils représentent plus du cinquième des recettes pour LR (22 %), le PCF (21 %) et LO (24 %). Au contraire, le PS (2 %) et le FN (4 %) ne dépendent que peu des dons.

Depuis la loi du 11 octobre 2013, la somme des dons et des cotisations ne peut excéder 7 500 euros par personne et par an pour un ou plusieurs partis. La possibilité de faire des dons multiples a participé à l’éclosion de nombreux micropartis proches des grands partis. Le nombre de partis est passé de 28 en 1990 à 451 en 2016.

Les « autres recettes », comportent des ressources très variées : « Dévolution de l’excédent des comptes de campagne, contributions reçues d’autres formations politiques, produits des manifestations et colloques, produits d’exploitation (y compris les refacturations de prestations aux candidats) (…). »

Et ce n'est pas fini...


 

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