RPS et Fonction publique.

Extrait de MGEN actus du 22 avril 2021

Les risques psychosociaux : définition

Il n’existe à ce jour aucune définition légale des RPS, le Code du Travail n’évoquant que l’obligation pour l’employeur de protéger la « santé physique et mentale des travailleurs ».

Dans les années 2000, la complexité des RPS a été identifiée par le Ministère du Travail : plurifactoriels, poreux (mêlant les sphères personnelle et professionnelle) et entraînant des effets variés. C’est en 2011 que le rapport Gollac (commandé par le Ministère du Travail) propose une définition qui fait aujourd’hui consensus :

« Risques pour la santé mentale, physique et sociale, engendrés par les conditions d’emploi et les facteurs organisationnels et relationnels susceptibles d’interagir avec le fonctionnement mental ».

Les risques psychosociaux sont à l’interface de l’individu et de sa situation de travail d’où le terme de risque psychosocial. Sous l’entité RPS, on entend stress mais aussi violences internes (harcèlement moral, harcèlement sexuel) et violences externes (exercées par des personnes extérieures à l’entreprise à l’encontre des salariés).

On réduit souvent les risques psychosociaux à la seule notion de « stress », qui n’est en fait qu’une des manifestations de ce risque.

Les facteurs de risque

Bien que chaque cas soit particulier, les RPS ont souvent des causes communes. Le rapport Gollac fait une liste de six familles de facteurs de risque :

1. Intensité et temps de travail.

   2. Exigences émotionnelles.

   3. Manque d’autonomie dans le travail.

   4. Mauvaise qualité des rapports sociaux au travail.

   5. Conflits de valeur.

   6. Insécurité de la situation de travail.

Enfin, ces facteurs peuvent se superposer. Une analyse contextualisée et au cas par cas est donc nécessaire pour comprendre les situations de travail et les ressentis des salariés et agents.

Les RPS dans la fonction publique

La Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique précise que les risques psychosociaux peuvent se manifester sous diverses formes : « stress au travail, sentiment de mal-être ou de souffrance au travail, incivilités, agressions physiques ou verbales, violences, etc. ».

Le secteur public se différencie du monde de l’entreprise à plusieurs égards, les RPS de la fonction publique sont donc eux aussi spécifiques. Il est question notamment d’une relation fréquente au public, d’un contact avec des populations en situation de précarité ou de détresse ou encore du sens au travail. La fonction publique est donc prise en compte depuis quelques années dans l'enquête « Conditions de travail – Risques psychosociaux », qui constate que la fonction publique suit les même grandes évolutions que l’ensemble des salariés en termes de RPS.

En termes de risques psychosociaux, il existe cependant quelques différences entre les trois fonctions publiques (Etat, hospitalière, territoriale). Par exemple, les contraintes de rythme particulièrement fortes sont typiques dans la fonction publique hospitalière. A l’inverse, une notera une réduction des risques psychosociaux plus importante dans la fonction publique d’Etat que pour les deux autres fonctions publiques ou encore le secteur privé.

En outre, les RPS impactent aussi la vie sociale professionnelle des personnes touchées, ce qui se manifeste par des tensions entre collègues ou des formes de désengagement au travail.

Et ce n'est pas fini...