In Mediapart du 18 juillet 2024
Le ministère du travail est un bon élève. Quand le ministre de l’économie, Bruno Le Maire, affirme qu’il faut encore couper dans les dépenses publiques, en faisant des économies de 10 milliards « exclusivement sur le budget de l’État », le ministère de Catherine Vautrin s’exécute. Depuis plusieurs semaines, à Marseille, à Aix-en-Provence ou en région parisienne, les syndicats déplorent une accélération dans les réductions d’effectifs et d’unités de contrôle locaux réduits à peau de chagrin.
La politique du gouvernement actuel a beau avoir été largement remise en cause lors des dernières élections législatives, la machine à broyer continue d’opérer sans dévier. « Les gels et blocages en termes d’effectifs, c’est au moins jusqu’à fin 2024. C’est révoltant du point de vue démocratique qu’une politique battue dans les urnes continue d’être appliquée comme si de rien n’était. »assure Simon Picou, membre du bureau national de la CGT-TEFP.
Alors, jeudi 11 juillet, plusieurs dizaines d’agents franciliens ont décidé de se rendre dans les bureaux du ministère du travail pour réclamer le maintien des postes. Ils ont été reçus par les ressources humaines dans la « salle du dialogue social »… Un comble pour celles et ceux qui, depuis des mois, souhaitent être reçus par la ministre ou son cabinet, en vain. En effet, Catherine Vautrin est l’une des rares ministres du travail récentes à n’avoir jamais reçu les organisations syndicales de son propre ministère.
Un nouveau rassemblement d'agents mobilisés devait se tenir devant ministère jeudi 18 juillet, mais il a été interdit par la préfecture de police. Elles et ils se rendront donc devant le secrétariat général des ministères sociaux, et demanderont à être reçus... sans grand espoir.
Si la communication entre la ministre et ses agents semble rompue, la mobilisation n’est pas sans effet : la direction francilienne du ministère a assuré aux personnes mobilisées que six de leurs collègues contractuels seraient finalement reconduits pour au moins un an. On est bien loin du compte, puisque rien qu’en région Île-de-France, les syndicats estiment que près de cinquante postes sont en danger.
Dans leur communication commune, la CGT, FO et Sud insistent sur l’état d’urgence dans lequel se trouve l’inspection du travail : « Il s’agit d’un véritable plan social, qui porte sur des missions essentielles pour la réception du public, le renseignement des salarié·es en droit du travail, l’insertion des travailleurs les plus éloignés de l’emploi, la cohésion sociale, ou encore la gestion de projets dans le cadre du Fonds social européen. »
Si les syndicats notent une accélération récente, la saignée à l’inspection du travail est une affaire ancienne. Entre 2015 et 2021, le ministère du travail a perdu 16 % de ses effectifs selon le rapport de la Cour des comptes rendu public en février 2024.
Ce sont les effectifs de l’inspection du travail qui ont le plus subi ces coupes budgétaires, avec 589 agents en moins de 2015 à 2021, soit une baisse d’effectifs de 19 %. Et c’est compter sans les nombreux postes laissés vacants. Rien qu’à l’inspection du travail, 18 % des postes n’étaient pas occupés en 2022, soit 3 % de plus qu’en 2017.
Désormais, on compte – sur le papier – un poste d’inspecteur du travail pour 10 500 salariés alors que l’Organisation internationale du travail estime qu’il faut au minimum un inspecteur pour 10 000 salariés dans un pays industrialisé. Si l’on s’intéresse aux effectifs réels et que l’on prend en compte les postes laissés vacants, il y a en réalité un inspecteur pour 13 200 salariés selon les calculs de la CGT.
Ces chiffres, les syndicalistes les connaissent par cœur et peuvent mettre des noms et des visages sur tous ces contrats non renouvelés et départs à la retraite non remplacés.
Pour Mornia Labssi, inspectrice du travail syndiquée à la CGT, ces coupes successives ne sont pas anodines et viennent servir un projet politique, celui des patrons : « D’abord, notre outil de travail, le Code du travail, ne cesse d’être abîmé. Dans la même temporalité, on réduit les agents censés faire appliquer ce droit du travail. Cela correspond clairement aux revendications du Medef pour laisser toujours plus les mains libres aux patrons, des revendications honorées par le ministère. Ce sont des choix politiques. »
Et les conséquences sur le terrain sont déjà bien palpables. « Les directions annoncent aux collègues contractuels que, finalement, leurs contrats ne seront pas renouvelés, parfois à peine quinze jours avant la fin du contrat, explique Simon Picou. Il y a aussi des recrutements qui sont annulés à la dernière minute. C’est brutal. »
« On est tellement en sous-effectif qu’on ne gère plus que les urgences comme les demandes de rupture de contrat de travail de salariés protégés et les accidents du travail très graves, raconte Mornia Labssi. Tout le reste, ça passe à la trappe. »
Si les agents du ministère du travail s’époumonent depuis des années à ce sujet, toutes et tous ont désormais à cœur de donner des visages à ce service public qui s’étiole.
Simon Picou raconte aussi la situation du service de « renseignement en droit du travail » en Seine-Saint-Denis : « Une collègue part à la retraite, elle ne sera pas remplacée. Le service va réduire ses plages d’accueil du public. »
Toujours en Seine-Saint-Denis, une embauche d’assistante à l’inspection du travail est bloquée depuis plusieurs semaines. Un autre agent, dans un service d’insertion par l’activité économique, devait être prolongé mais a finalement été remercié il y a peu.
Et la situation du département est loin d’être isolée. Mornia Labssi raconte les mêmes coupes budgétaires depuis une unité de contrôle située au cœur de la capitale : « Dans mon unité parisienne, une agente de contrôle part à la retraite dans deux mois et, pour l’instant, pas de remplacement. Une autre a muté et elle n’est pas remplacée non plus. Très concrètement, ceux qui sont restés se partagent, tour à tour, ses anciennes tâches en plus de leur boulot. »
Les enquêtes pour harcèlement au travail, les demandes administratives ou de régularisation ne sont plus traitées, par manque d’effectif. Et à l’autre bout du téléphone, des travailleurs et travailleuses en souffrance attendent indéfiniment.
Et ce n’est pas fini...