Analyse de Christian STEENHOUDT, retraité des impôts.

Dans un de vos articles (Alternatives économiques) « Faut-il taxer davantage les retraités ? » vous reprenez cette antienne concernant l'abattement des 10% des retraités qui seraient une déduction pour frais professionnels.

Ceci est complètement faux. 

         Les affirmations de la part de la cour des comptes, de la part de nombreux parlementaires, de ministres, de certains professeurs d'université, concernant l’abattement de 10%  dont bénéficient les retraités, véhiculent comme une certitude que ces 10% seraient une "déduction pour frais professionnels ». Tout d’ abord il faut préciser que ces 10% représentent  un abattement et non pas une déduction, ce qui n’est donc pas une niche fiscale stricto sensu. Et surtout ils ne correspondent  pas à des frais professionnels, ce qui, effectivement, constituerait une aberration. Ce type  de contre vérité  consiste donc à faire croire à l’opinion publique que les retraités bénéficient d’une réduction pour des frais qu’ils n’ont pas, et de justifier ainsi très facilement la suppression de ces 10%. 
   OR cet abattement de 10%  a été accordé et maintenu par souci d’équité compte tenu  du  fait que seuls les retraités  étaient pénalisés par  les modifications successives apportées dans le cadre du calcul de l’impôt, et dont les grands bénéficiaires sont les contribuables autres que les retraités et les salariés. Cet abattement est la contrepartie du fait que les retraités avaient été et continuaient d’être déclarés par des tiers sans participation à la fraude fiscale toujours aussi élevée.
  DÉMONSTRATION :               
 Cet abattement de 10% est le résultat de choix politiques qui ont été faits en fonction du système fiscal qui est déclaratif, et des capacités à frauder des uns et des autres. Très rapidement et pour l'essentiel retraçons le  déroulement dans le temps des faits et décisions successives.

 RAPPEL : 

Avant 1975 les retraités ne bénéficiaient pas d’un abattement de 10%, mais seulement  d’un abattement de 20%, tout comme les salariés qui avaient, en plus, une déduction de 10% pour frais professionnels.

 Pourquoi les retraités et les salariés bénéficiaient ils de cet abattement de 20%? Quelle était sa justification?
 Réponse :  Cet abattement de 20 % avait été octroyé parce que  le système fiscal français est déclaratif, et  que les retraités et les salariés sont déclarés par des tiers. Ils déclarent donc tous leurs revenus. Pour tenir compte  de cela, le législateur  leur avait accordé l'abattement de 20%.
             Par contre  tous ceux qui ne sont pas déclarés par des tiers ( artisans, commerçants, professions non commerciales par ex) ne bénéficiaient pas de cet abattement de 20% car le législateur considérait qu' ils avaient la possibilité  de sous évaluer leur revenu imposable  ( la fraude fiscale représente 12% du budget depuis longtemps) Et non seulement ces contribuables ne  bénéficiaient pas de l’ abattement de 20% mais à l' époque, en plus de leur impôt sur le revenu, ils payaient une taxe complémentaire ( 3 ou 5%) du revenu imposable..
 LES FAITS  ensuite:
         Giscard d’Estaing (ministre des finances puis président de la république)  affirme une volonté politique de lutter contre la fraude fiscale.  En contre- partie de cette lutte contre la fraude fiscale dirigée principalement en direction de ceux qui ne sont pas déclarés par les tiers  la taxe complémentaire qu’ils payaient (cf. ci- dessus) est supprimée.
         Mais  aussi en contre- partie (et ce pour l 'essentiel)  Boulin, ministre des finances en 1975, accorde un abattement  supplémentaire aux retraités   qui ont toujours déclarés tous leurs revenus. Mais  la création de cet abattement  n'a rien à voir avec les frais professionnels.
 Une logique fiscale qui continue:
         Puis il est créé des centres de gestions agréés pour les bénéfices commerciaux, artisanaux et ceux, des professions libérales. Ces centres de gestions agréés sont, pour ceux qui y adhérent, censés être la  garantie pour l’État  d'une sincérité complète des revenus déclarés.
         Pour tenir compte de cette sincérité de leur déclaration, le législateur leur accorde l'abattement de 20%, comme  pour les retraités et les Salariés donc.
         Enfin en 2005, le gouvernement, prenant prétexte  du grand nombre d'adhérents aux centres de gestion agréés, et  considérant que toutes les déclarations sont sincères (!), décide de supprimer l’abattement de 20%  pour tous donc pour les retraités, les salariés et les autres.
         Cette suppression est accompagnée d'une prise en compte dans le barème d’impôt sur le revenu du supplément d’impôt qu’elle entraîne.
         Toutefois le législateur garde l’abattement de 10% pour les retraités, non pas parce qu'ils sont représentatifs de frais professionnels (ils n'en n'ont pas), mais pour prendre en compte l’historique de la création de cet abattement et pour prendre en compte les évolutions décrites ci- dessus.
(...) Démentir cette contre vérité qui assimile abattement de 10 %  et frais professionnels est un enjeu très important pour les 15 Millions de retraités.
                      Par ailleurs s’agissant de la CSG il faut rappeler :

-        que la retraite était auparavant synonyme d'arrêt de paiement de cotisations sociales,

-       que le coût des complémentaires santé est 2,5 fois plus élevé pour les retraités du privé que pour les actifs, car ils perdent le bénéfice des contrats groupes,

-       que la CSG alimente principalement l'assurance maladie mais également pour partie la politique familiale. Or les retraités ne bénéficient pas des indemnités journalières maladie ou accident ni de la politique familiale.

Le législateur de l'époque a tenu compte du principe « à cotisation égale droit à des prestations égales »ce qui a justifié un taux moindre de CSG.

Et ce n’est pas fini…