Fiscalité
Je participais hier à une journée d’étude CGT sur le thème : « Quel financement pour l’emploi et le développement des territoires ? ».
Un utile rappel fut fait de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789 :
Article XII : La garantie des droits de l’homme et du citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l’avantage de tous, et non pour l’utilité particulière de ceux à qui elle est confiée.
Article XIII : Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés.
Article XIV : Les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi, et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée.
Et voilà ci-dessous la participation à la solidarité nationale de quelqu’un qui gagne 10 000 € par mois.
Et ce n'est pas fini...