Vous avez dit fraude ?

Rien de moi, mais un condensé de deux articles de planet.fr que j’ai trouvé assez éclairants : CE NE SONT PAS LES MALADES QUI FRAUDENT !

Bercy estime que la fraude à la Sécurité sociale représente la somme de 636 millions d’euros pour l’année 2013. Soit une hausse de 13% par rapport à l’année précédente.

C’est la délégation nationale à la lutte contre la fraude (DNLF)  qui a fait le calcul. Et selon ses conclusions, la fraude aux prestations (famille, maladie, retraites) représente une somme de 327.3 millions d’euros à laquelle s’ajoute la fraude aux cotisations et au travail au noir dont la facture s’élève à quelques 308.8 millions d’euros.  

Cette somme "ne pèse qu’un millième des dépenses d’assurance-Maladie constatée". Les Echos pointent une "poussée" de la fraude dans le domaine des transports sanitaires (ambulances, taxis) dont le taux d’irrégularités a augmenté de 18% en 2013 ainsi que chez les infirmiers libéraux pour lesquels le montant de la fraude a triplé (6.1 millions en 2012 contre 18.3 millions en 2013).

La Cour des Comptes a publié son rapport annuel dans lequel elle évoque l'étude qu'elle a commandée à l'Acoss (Agence centrale des organismes de sécurité sociale). Selon cette étude, en 2012, les fraudes aux cotisations sociales ont représenté entre 20 et 25 milliards d'euros, soit environ 5% des cotisations. Cette somme aurait presque doublé depuis 2004.

Ce sont surtout les secteurs de la construction et du commerce qui sont à l'origine de ce manque à gagner pour l'Etat, puisque qu'ils représentent respectivement 3,8 milliards d'euros et 3,3 milliards d'euros de fraude en 2012. 

La première cause de fraude serait le travail dissimulé. Mais selon la Cour des Comptes, il reste sous-évalué, faute "d'évaluations régulières", et à cause du "renouvellement rapide de ses formes".

Les contrôles déjà effectués ne permettent pas de récupérer de grosses sommes, puisque seulement 1 milliard d'euros a pu être récupéré en 2012. Mais, selon la Cour des Comptes, "certaines cotisations, comme celles des régimes de retraite complémentaire de salariés, ne font toujours l'objet d'aucun contrôle, la lutte contre la fraude aux cotisations dues au régime social des indépendants reste inexistante", bien que la "sous-déclaration" de leurs revenus soit 'importante".

Et ce n’est pas fini…