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Le blog de Bernard SARLANDIE

La lutte contre la corruption manque de moyens et d'indépendance

18 Décembre 2021, 14:35pm

Publié par Bernardoc

Texte de Transparency International France

Si elle a accompli des progrès, la France est encore loin de consacrer suffisamment de moyens à la lutte contre la corruption. Ce constat, ainsi que celui du manque d'indépendance des autorités de poursuite, nous le faisons depuis plusieurs années. Il vient d'être confirmé par l'OCDE dans son rapport d'évaluation sur la mise en œuvre par la France de la Convention sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers.

2 chiffres illustrent ce manque de moyens :

- 990 C'est le montant estimé en milliards d'euros du coût annuel de la corruption pour l'économie européenne.

- 18 C'est le nombre de magistrats que compte le Parquet national financier chargé d'enquêter sur la délinquance financière.

Des enquêtes comme les LuxLeaks ou les Pandora Papers révèlent l'ampleur des affaires sur lesquelles il faudrait lever le voile. Pourtant, la justice financière en France ne dispose pas d'assez de moyens pour ouvrir des enquêtes sur les affaires révélées dans les médias.

Il est plus que temps de faire de la corruption une priorité. Les présidentielles de 2022 vont être un moment important où nous demanderons aux candidats de s'engager à mettre en place une véritable politique publique de lutte contre la corruption.

Aidez-nous à les convaincre, participez à la lutte contre la corruption.

Et ce n'est pas fini...

 

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La journée ordinaire d'un retraité.

17 Décembre 2021, 09:38am

Publié par Bernardoc

Le matin, visio syndicale.

L'après-midi la tradition a repris ses droits après une année blanche confinée.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Le soir, visio laïque.

Et ce n'est pas fini...

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De 1956 à nos jours : 65 ans d'imagination fiscale…

16 Décembre 2021, 08:39am

Publié par Bernardoc

Je me présente. Je m’appelle Micheline Sany. Je suis née en 1927 et je vous le dis tout net : à force de tirer sur l’élastique, la corde va péter !

En 1956, quand Guy Mollet a instauré la vignette pour « fournir un revenu minimum à toutes les personnes âgées de 65 ans et plus », bon… moi j’avais à peine 30 ans et j’étais très fière de pouvoir venir en aide aux anciens.

En plus, Paul Ramadier, le ministre des Affaires économiques, avait affirmé que ça serait une taxe temporaire… Bah, il a duré quarante-quatre ans le temporaire ! Pendant quarante-quatre ans j’ai payé cette vignette ! Alors merci !

Surtout que les anciens n’en ont presque jamais vu la couleur, vu qu’au bout de trois ans, le Premier ministre, Michel Debré, a annoncé que le produit de la vignette serait finalement « acquis au budget de l’État…», qui le reverserait au Fonds national de solidarité. Enfin, en partie… Enfin, en petite partie… Que les vieux se fassent dépouiller comme ça, ça a fait du foin, pendant toutes ces années. Mais ça n’a jamais rien changé.

Ensuite en 1991, quand ils ont créé la CSG, la contribution sociale généralisée pour financer la branche famille, en remplacement des cotisations patronales d’allocations familiales, bon…sans râler, j’ai payé !

Surtout que ça ne devait durer que cinq ans. « Une contribution transitoire » qu’ils disaient…et puis 1,1 %, c’était supportable. Seulement vingt-sept ans plus tard, elle transite toujours la CSG !
>  Et elle a grimpé à 9,2 % pour les salariés et 8,3 % pour les retraités. Par étapes, bien sûr, c’est moins voyant.

En 1993, elle est passée de 1,1 à 2,4 %. Pour alimenter en plus le Fonds de solidarité vieillesse. Il n'y avait pas déjà la vignette pour ça ? Chuuuuut, arrêtez d’être insolents !

En 1997, elle augmente encore pour financer, en plus, la branche maladie : on en est à 3,4 %.

En 1998, toujours pour la branche maladie, elle passe à 7,5 %, etc...

Bref, la protection sociale ne s’est pas redressée, et ce qui devait être temporaire est devenu…un impôt de plus.

Ah bah oui ! La CSG, ça rapporte plus que l’impôt sur le revenu aujourd’hui.

Si on vous demande combien vous payez d’impôts par an, vous savez le dire. Mais si on vous demande combien vous payez de CSG, vous savez ? Chez moi on disait : « C’est tout un art de plumer l’oie sans la faire crier.» Alors qu’il y aurait de quoi hurler.

Et puis en 1996, rebelote avec la CRDS, la « contribution à la réduction de la dette sociale ».

J’ai payé. (Mais j’avoue, j’ai râlé.)

À cette époque, les déficits sociaux s’élevaient à un montant estimé entre 30 et 38 milliards d’euros.

Oui, parce que nous, si on se trompe de dix euros dans notre déclaration de revenus, on risque une amende, mais eux, un flou de 8 milliards, ils ont le droit… Toujours est-il qu’ils avaient tout bien calculé : en treize ans, tout serait remboursé.

La CRDS devait disparaître le 31 janvier 2009.

Mais voilà-t’y pas qu’en septembre 1997, le gouvernement Jospin annonce 13 milliards d’euros supplémentaires de dettes, qui correspondaient aux déficits sociaux non financés des années 1996 à 1998.

Alors, ils ont tout bien recalculé, finalement pour tout éponger il fallait prolonger…jusqu’au 31 janvier 2014. 

Mais voilà-t’y pas qu’en 2004, le plan de redressement de la Sécurité sociale concocté par Philippe Douste-Blazy annonce 50 milliards d’euros supplémentaires de dette à rembourser.   

Alors, ils ont tout bien re-recalculé…et ils ont vu que finalement, la Trinité était la meilleure date pour arrêter la CRDS. Donc, on la paye toujours…

Et puis, en 2004 , Raffarin a inventé la « journée de solidarité », vouée à « l’autonomie des personnes âgées ».

Moi, ça va, j’étais déjà à la retraite, mais vous, vous avez travaillé… sans être payés !

Et en 2013, une nouvelle taxe pour les retraités. CASA, ça s’appelle. C’est la « contribution additionnelle de solidarité à l’autonomie », 0,3 % sur les retraites, pensions d’invalidité, allocations de préretraite. 

C’est-à-dire qu’ils font payer les vieux pour que les vieux soient autonomes ! 

C’est pas du bon foutage de gueule, ça ? Et on continue. En 2013, toujours, M. Jean-Marc Ayrault nous gèle les retraites complémentaires… 

Et comme ça ne s’arrête jamais, maintenant, parce que j’ai 1 247 euros de revenu fiscal par mois, j’ai une augmentation monstrueuse de la CSG : 25 % d’augmentation !

Ah ben oui, on nous a dit 1,7 % , mais c’est pas 1,7 % de ce qu’on payait, c’est le taux qui augmente de 1,7 %              

Bref, nous les vieux, on est passés de 6,6 % à 8,3 % de CSG, ça nous fait 25 % dans les dents....enfin celles qui nous restent.

Et maintenant, la cerise sur le pompon : on nous annonce que nos retraites vont être revalorisées de 0,3 %.

Cinq fois moins que l’augmentation dont on aurait dû bénéficier si le code de la Sécurité sociale avait été simplement respecté, puisqu’il prévoit que les pensions soient revalorisées du montant de l’inflation moyenne sur l’année pour éviter toute dégradation du niveau de vie.

Et l’inflation prévue d’après l’Insee est de 1,6 %.

Et Bruno Le Maire ose dire sur RTL : « Mais ils ne seront pas perdants, leur pension de retraite continuera à être revalorisée. » Il croit qu’on est tous gâteux ou quoi ?

Je n’ai que mon certificat d’études, mais il n'y a pas besoin de sortir de Polytechnique pour comprendre qu’une hausse de 0,3 % des pensions, quand les prix augmentent de 1,6 %, revient à une baisse du pouvoir d’achat. 
D’après le baromètre de l’institut Elabe, publié le 6 septembre, 72 % des retraités déclarent ne pas avoir confiance dans le chef de l’État, alors qu’ils étaient 44 % en janvier et 35 % lors de son élection. On se demande vraiment pourquoi Un type qui pour se faire élire déclarait chez Jean-Jacques Bourdin en décembre 2016 : « L’engagement que je prends ici devant vous, c’est que, avec moi, toutes les petites retraites auront leur pouvoir d’achat protégé. »

Et sur RMC encore, en février 2017 : « Je ne veux pas, moi, faire d’économies sur le dos ni des retraités, ni de celles et ceux qui sont à quelques années d’aller à la retraite. » 

Et au 20 heures de France 2 en mars 2017 : « Je ne touche pas à la retraite de celles et ceux qui sont aujourd’hui retraités. Leur retraite sera préservée. Il n’y aura pas de perte de pouvoir d’achat, c’est essentiel ! »

Alors je pose la question : 72 % qui n’ont pas confiance, comment est-ce possible ?

Comment peut-il se trouver encore 28 % de retraités qui lui fassent confiance ? …

Toute ma vie, j’ai payé pour aider les vieux et maintenant que je suis vieille, il faut que je paye pour aider les jeunes ? Que vont-ils nous inventer encore ?

J'ai reçu ça ; je ne sais pas si Micheline SANY existe, mais le tableau ne me paraît pas très éloigné de la réalité.

Et ce n'est pas fini...

 

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La paix, encore.

15 Décembre 2021, 15:44pm

Publié par Bernardoc

Les 12, 13 et 14 janvier 2022 les 27 ministres de la défense et 27 ministres des affaires étrangères de l’Union européenne tiendront un sommet à Brest sur les questions de la défense et de la sécurité.

Cette réunion est donc d’une importance cruciale en matière de définition des orientations stratégiques de l’UE en ces domaines et donc pour la Paix.

Toutes ces orientations seront définies, dans le respect des traités européens, et donc dans le respect des orientations stratégiques de l’OTAN comme le prévoit l’article 42 du Traité de Lisbonne.

C’est donc le moment d’agir et d’avancer des propositions pour la Paix


Contre les préparatifs de guerre contribuons au succès de la manifestation du 9 janvier 2022 à Brest en début après-midi.

Pour faire face aux logiques de guerre et de militarisation exigeons :

  • Une Europe de Paix et l’arrêt de la militarisation de l’UE

  • Des moyens afin de lutter contre le réchauffement climatique et pour protéger la vie sur la planète.

  • La diminution des dépenses militaires et la satisfaction des besoins sociaux (éducation, hôpitaux, climat, transports publics, salaires, etc.

  • L’élimination des armes nucléaires à travers le respect de l’article 6 du TNP et la mise en œuvre du Traité sur l’Interdiction des Armes Nucléaires (TIAN) entré en vigueur le 22 janvier 2021.

  • Le retrait des armes atomiques des États-Unis présentes sur le sol européen (Allemagne, Italie, Belgique).

  • La fin de la subordination de l’UE à l’Otan (23 États de l’UE sont membres de l’Otan).

Le conseil national du Mouvement de la Paix apporte son soutien à toutes les initiatives d’ores et déjà prévues par ses comités et les collectifs locaux en particulier dans l’ouest de la France.

Le conseil national du Mouvement de la Paix appelle les organisations et mouvements partenaires ou amis dans chaque pays de l’Union européenne à contribuer au succès des deux journées du 8 et 9 janvier 2022 en étant présents à Brest ou en mettant en place des actions publiques pour donner une dimension européenne à notre exigence commune d’une « Europe agissant vraiment pour la Paix, le climat, le désarmement nucléaire, la justice sociale, les droits humains, et un accueil digne des migrants ». Le 13 décembre 2021

Et ce n'est pas fini...

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Encore un qui s'accroche !

14 Décembre 2021, 09:36am

Publié par Bernardoc

Bruno Le Maire : « On est utile quand on reste longtemps en fonction ».

La presse

Mais qu'est-ce que signifie « longtemps » ? Les mandats sont suffisamment longs pour arriver à mener à bien des projets, et s'ils sont inachevés, les successeurs pourront les terminer s'ils sont convaincus du bien fondé de ce qui est proposé pour la communauté.

Sinon je vois deux risques : soit l'on s'encroûte et on ne propose plus rien, soit on se dit qu'on a le pouvoir et il y a une dérive vers l'autoritarisme. Ce n'est pas un hasard si dans les administrations, notamment l'éducation nationale, la mobilité est de rigueur chez les cadres dirigeants.

Dans quelques mois je vais quitter la présidence d'une association au terme de mon deuxième mandat de 4 ans. Il y a 4 ans, j'avais remis ma démission, mais faute de candidat je me suis représenté. Il importait que j'assure ma succession, les statuts m'interdisant un troisième mandat, que je ne souhatais d'ailleurs pas.

Cette attitude n'est pas nouvelle chez moi : il y a plus de 40 ans, lorsque j'étais dirigeant du CLAM, je m'étais appliqué la même règle : impliquer un maximum de licenciés, notamment les jeunes, dans la gestion de leur club.

C'était une des propostions que j'avais faites lors du « grand (?) débat » : un seul mandat dans une fonction donnée, mais on pouvait passer de maire à conseiller départemental, député, sénateur. J'avais aussi préconisé pour le président de la République un septennat non renouvelable ; cela éviterait de voir ce à quoi on assiste, c'est à dire le président sortant (bientôt sorti?) faire sa campagne sans se soucier des lois.

Et ce n'est pas fini...

 

 

 

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Aucune pitié pour les assassins.

13 Décembre 2021, 14:06pm

Publié par Bernardoc

Lu dans la lettre-info du Monde aujourd'hui.

Quatre cents enquêtes ont été ouvertes pour démanteler des réseaux de faux passes sanitaires, dont « plusieurs milliers » ont été détectés en France par les forces de l’ordre, a déclaré dimanche Gérald Darmanin. « Nous avons à peu près 400 enquêtes (…) sur des réseaux de faux passes sanitaires, parfois malheureusement en lien avec des professionnels de santé », a fait savoir le ministre de l’intérieur.

M. Darmanin a précisé qu’il y avait déjà eu des « interpellations » dans le cadre de ces enquêtes sans en préciser le nombre et rappelé que les peines encourues étaient « extrêmement fortes, cinq ans de prison » pour les organisateurs de ces réseaux.

Fin novembre, un médecin du Val-de-Marne soupçonné d’avoir vendu au moins 220 faux passes sanitaires a été mis en examen et placé en détention provisoire. Une femme de 57 ans qui s’était procuré un faux certificat de vaccination est morte du Covid-19 à l’hôpital Raymond-Poincaré de Garches, dans les Hauts-de-Seine, a indiqué vendredi le chef du service de réanimation de l’établissement.

Comment peut-on qualifier ceux qui se sont rendus coupables de tels actes ? Pour moi , qui ne suis pas juriste, je ne vois qu'un mot : MEURTRIER.

Alors que l'on vient de célébrer le quarantième anniversaire de l'abolition de la peine de mort, on trouve encore des personnes qui vont jusqu'à se rendre complices de provocation de décès non-demandés (ce n'est pas ce qu'on appelle « mourir dans la dignité »). Et en plus quand il s'agit de personnel médical, ils ont perdu toute éthique. Ils doivent être lourdement condamnés et en fonction de circonstances aggravantes.

Et ce n'est pas fini...


 

 

 

 

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Eho, les fonctionnaires, on reste muets ?

12 Décembre 2021, 10:03am

Publié par Bernardoc

Le 5 décembre dernier, dans le silence le plus total, le gouvernement a dissout le statut général des fonctionnaires par ordonnance.
Le statut général sera remplacé par un code général de la fonction publique.
Ce changement fait partie de la loi de transformation de la fonction publique.

Sur le plan du droit, un statut vise à regrouper une ou plusieurs lois organisant la situation professionnelle d’un groupe de personnes déterminé. Il vise à donner un cadre protecteur pour permettre aux fonctionnaires d’assurer leurs missions particulières de service public.

A l’inverse, un code vise à regrouper dans un recueil une ou plusieurs règles normatives adoptées au gré des changements de gouvernements et de leurs différentes orientations politiques.

La notion de carrière du fonctionnaire disparaît au profit de l'emploi occupé.

Jusqu'à présent la carrière d'un fonctionnaire évoluait en fonction des grilles indiciaires et progressait de manière régulière quelque soit l'emploi occupé.

Le livre 4 du code général de la fonction publique abroge se déroulement linéaire de carrière.

C'est la fin des droits collectifs attaché à la personne puisque l'emploi occupé est mis en avant au détriment du grade.

C'est la fin du droit à la carrière et aux avancements.

Il y a dissociation des dispositions statutaires de leur caractère de garanties attachées aux personnels, principe fondamental du Statut.

Une fois de plus, nous ne pouvons que dénoncer le double discours du gouvernement qui d'un côté a su louer le dévouement des fonctionnaires pendant la crise sanitaire, et qui pour les remercier n'a pas hésité à faire passer ses attaques en catimini....quelle gratitude !!!

Et ce n'est pas fini...

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Enfin !

11 Décembre 2021, 11:02am

Publié par Bernardoc

Extrait de radins.com

Fini le gaspillage : en janvier 2022, la destruction des invendus non-alimentaires sera interdite par la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire.

En période de crise, jeter des produits invendus à la poubelle choque. En France, les pertes et gaspillages alimentaires représentent 10 millions de tonnes de produits par an, soit une valeur commerciale estimée à 16 milliards d’euros. C’est pour cette raison que la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (loi Agec) a introduit une série de mesures.

Parmi les mesures destinées à lutter contre le gaspillage, l’une d’elle concerne les produits non-alimentaires. Contrairement à ce que l’on pourrait penser, ils connaissent le même triste sort que les produits alimentaires et se retrouvent à la poubelle quand ils ne sont pas vendus dans les temps.

Cartouches d’encre, piles, livres, fournitures scolaires, vêtements, couches, télévisions, chaussures… Tous ces produits non-alimentaires finissent aussi à la benne. Alors, plutôt que de les détruire, pourquoi ne pas les donner à des associations ?

Et ce n'est pas fini...

 

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Les syndicats claquent la porte des négociations de la fonction publique.

10 Décembre 2021, 17:13pm

Publié par Bernardoc

Article de Marie TOULGOAT in L'Humanité du 10 décembre 2021

Face au refus du gouvernement d’augmenter le point d’indice, quatre organisations syndicales ont quitté la réunion avec la ministre.

Le bras de fer a tourné court. Jeudi, alors qu’elles étaient reçues par la ministre de la Transformation de la fonction publique, Amélie de Montchalin, quatre organisations syndicales sur six ont décidé de se lever et de quitter la salle. Alors que le gouvernement avait annoncé qu’il proposerait aux représentants des fonctionnaires des mesures d’urgence pour leurs salaires et pouvoir d’achat, ces derniers n’ont eu à se contenter que de miettes.« La ministre n’a rien annoncé de différent par rapport à juillet dernier, elle souhaite simplement ajouter quelques points d’indice au début des grilles », détaille Natacha Pommet, secrétaire générale de la CGT services publics, au nom de l’intersyndicale CGT, Solidaires et FSU. Au 1er janvier 2022, selon les calculs des syndicats, un nouvel entrant de la fonction publique, qu’il soit embauché dans la catégorie C ou B, sera payé au Smic.« L’esprit de ces annonces, c’est on ne donne rien à personne ! Seuls les premiers échelons qui allaient passer sous le Smic à la rentrée ont été rehaussés », s’agace Christian Grolier, secrétaire général FO fonction publique.

Le gouvernement se sera ainsi évertué jusqu’au bout à bouder la revendication unanime des organisations syndicales de rehausser le point d’indice. Ce dernier est gelé depuis 2010, à deux infimes exceptions près en 2016.« Cette réunion marque l’échec du quinquennat Macron, c’est la première fois que le point d’indice est complètement gelé pendant cinq ans », poursuit Christian Grolier. Les organisations syndicales avaient pourtant prévenu en amont de cette rencontre : faute de décision sur une hausse générale des salaires, elles ont décidé de quitter la salle, mais également de se retirer de la conférence sur les perspectives salariales. Ce cycle de négociations dont le prochain rendez-vous est prévu le 16 décembre est censé déterminer des orientations salariales sur le plus long cours. Mais sans mesure d’urgence pour pallier la perte de pouvoir d’achat des fonctionnaires, impossible de discuter du fond, assurent les syndicats.

Avec le refus du gouvernement de négocier, une seule solution : contruire un rapport de force sur les lieux de travail afin de faire aboutir les revendications.

Et ce n'est pas fini...

 

 

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Bon anniversaire !

9 Décembre 2021, 17:55pm

Publié par Bernardoc

http://francoisbriancon.fr/wp-content/uploads/2014/12/laicite-drapeau-f.jpg

Et ce n'est pas fini...

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