Overblog
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
Le blog de Bernard SARLANDIE

Contre la réforme des retraites, un front syndical uni et déterminé

13 Janvier 2023, 18:13pm

Publié par Bernardoc

Extrait d'Options, le magazine de l'Ugict-Cgt

Sans surprise, c’est en dramatisant les déséquilibres à venir des régimes de retraite qu’Élisabeth Borne à officiellement présenté la réforme des retraites. En utilisant jusqu’à saturation le verbe «  préserver  » ou ses dérivés pour argumenter le sauvetage d’un système qui, selon le gouvernement, serait en péril, la Première ministre a pour une fois omis de citer le dernier rapport du Cor (Conseil d’orientation des retraites) qui s’inscrit en faux contre cette affirmation. C’est ce qu’a confirmé son président, Pierre-Louis Bras, lors de la présentation du rapport en septembre 2022  : «  Dans la plupart des hypothèses, la charge que représente les retraites pour les actifs diminuera, sauf dans la plus défavorable  ».

Le déficit évoqué incessamment par le gouvernement à l’horizon 2030 représenterait en effet à peine 3 % des masses financières consacrées aux retraites (plus de 300 milliards d’euros par an). En appelant à une journée de mobilisation interprofessionnelle de grèves et de manifestations dès le 19 janvier, l’intersyndicale (Cfdt, Cgt, Fo, Cfe-Cgc, Cftc, Unsa, Solidaires et Fsu) dans un front uni et déterminé, l’affirme : « Le système de retraite par répartition n’est pas en danger. Rien ne justifie une réforme aussi brutale ». Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, n’en démord pourtant pas. Et insiste : « C’est un fait, un fait incontestable (…), c’est grave », a-t-il martelé lors de son intervention.

Ce qui est grave, c’est en réalité la baisse continue du niveau relatif des pensions par rapport à la rémunération des actifs. Un décrochage documenté par le Cor et que va accentuer la réforme annoncée, le «  travailler plus longtemps  » et dans des conditions de plus en plus mauvaises se traduisant par une difficulté toujours accrue à atteindre le taux plein. Comme cela était annoncé au cours des dernières semaines, l’âge légal à partir duquel il sera possible de partir à la retraite, si le projet devait être mis en œuvre, sera progressivement relevé à compter du 1er septembre 2023, à raison de trois mois par année de naissance. Il faudra avoir 63 ans et 3 mois en 2027, 64 ans en 2030 pour les personnes nées après 1968.

Le taux plein est en outre conditionné à une durée de cotisation allongée : 43 ans, soient 172 trimestres dès 2027 pour les personnes nées à partir de 1965, contre 169 avant la réforme. C’est une accélération du calendrier envisagé par la réforme Touraine de 2014. Elle ouvre la voie à un nouvel espace pour le développement de l’épargne retraite, notamment par les cadres, les professions intermédiaires et techniciennes dans l’espoir d’un maintien du niveau de vie. Tous les agents publics, fonctionnaires comme contractuels, sont concernés, sur les trois versants de la fonction publique.

Et ce n'est pas fini...

 

Voir les commentaires

Quelques évidences.

12 Janvier 2023, 11:10am

Publié par Bernardoc

Extraits d'un entretien avec Dominique MEDA in Libération du 12/1/23


Assiste-t-on à un démantèlement de l’Etat social ?

Je ne parlerais pas de «démantèlement». Car notre modèle social reste encore très redistributif avec un taux de pauvreté passant de plus de 22 % à un peu plus de 14 % après redistribution, c’est-à-dire le versement des prestations sociales et le prélèvement des impôts directs. Le système social français demeure très protecteur dans son ensemble. Je dirais plutôt qu’on assiste au «détricotage» de l’Etat social.

Le plus inquiétant, c’est qu’il s’accompagne de la dégradation de notre système de santé, particulièrement l’hôpital, sur lequel nous faisons peser depuis des années une pression énorme, et dont la non-augmentation de l’objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam) est le symbole (1). Le président de la République n’a d’ailleurs pas évoqué ce point dans son dernier discours consacré à la santé. L’Ondam sera-t-il enfin augmenté ?

Une tendance médiatique laisse à penser que les Français auraient perdu le goût de l’effort. Sont-ils devenus des «flemmards» ?

En aucune manière ! Il y a eu, dans certains discours médiatiques, une grande confusion entre ce qu’on appelle «l’économie de la flemme», qui recouvre les nouveaux comportements de ceux qui font désormais leurs achats depuis des applis dans leur canapé, et la façon dont les Français reconsidèrent leur travail. La crise sanitaire a provoqué un énorme choc : certaines personnes dont l’activité a été stoppée nette ont soudainement pris conscience de l’importance du travail mais aussi de l’emprise de leur métier sur leur vie, et de conditions de travail parfois insupportables.

Les études de la Dares ont montré qu’une grande partie des fameuses démissions post-Covid concernent des emplois aux conditions peu attractives marquées par des salaires très bas, des horaires imprévisibles, un manque d’autonomie, une surveillance démesurée, une organisation taylorienne générant du stress. Il y a donc une grande fatigue due à une succession de crises et à des conditions de travail qui se sont dégradées.

Mais il n’y a ni paresse - le taux d’emploi y compris celui des jeunes n’a jamais été aussi élevé - ni fin soudaine de la centralité du travail. L’aspiration à mieux concilier vie professionnelle et vie personnelle est une tendance de fond qui progresse depuis plus de trente ans, de même que les attentes d’autonomie, d’épanouissement et de sens à l’égard du travail. Comme nous l’avons montré avec mes collègues dans nos travaux, il existe depuis longtemps une forme de polycentrisme des valeurs. On assiste en fait à une accentuation des tendances antérieures sous la pression des crises.

Et ce n'est pas fini...

Voir les commentaires

Retraites : première journée de mobilisation le 19 janvier

11 Janvier 2023, 16:29pm

Publié par Bernardoc

La Première Ministre a annoncé ce 10 janvier 2023 le report de l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans avec une accélération de l’augmentation de la durée de cotisation.

 Cette réforme va frapper de plein fouet l’ensemble des travailleurs et travailleuses, et plus particulièrement celles et ceux qui ont commencé à travailler tôt, les plus précaires, dont l'espérance de vie est inférieure au reste de la population, et celles et ceux dont la pénibilité des métiers n'est pas reconnue. Elle va aggraver la précarité de celles et ceux n’étant déjà plus en emploi avant leur retraite, et renforcer les inégalités femmes-hommes.
Le système de retraites par répartition n’est pas en danger, rien ne justifie une réforme aussi brutale. Attachées à un meilleur partage des richesses, les organisations syndicales Cfdt, Cfe-Cgc, Cftc, Cgt, Fo, Fsu, Solidaires et Unsa, n’ont eu de cesse pendant la concertation avec le Gouvernement de proposer d’autres solutions de financement, à commencer par l’amélioration de l’emploi des seniors. Jamais le gouvernement, arcbouté sur son projet, ne les a étudiées sérieusement.

 Suite à l’annonce de la réforme gouvernementale, toutes les organisations syndicales se sont immédiatement réunies pour construire une réponse commune de mobilisation interprofessionnelle. Celle-ci prendra la forme d’une première journée de grèves et de manifestations le 19 janvier 2023.
Parce qu’elles représentent l’ensemble des travailleurs et des travailleuses, demandeurs et demandeuses d’emploi, et retraités, c’est cette date syndicale qui donne le départ d’une puissante mobilisation sur les retraites dans la durée.

Elles décident d’ores et déjà de se réunir le 19 janvier au soir avec les organisations de jeunesse pour prolonger le mouvement de mobilisation et convenir d’autres initiatives.

Les organisations syndicales Cfdt, Cfe-Cgc, Cftc, Cgt, Fo, Fsu, Solidaires et Unsa, appellent les salariés à se mobiliser fortement dès cette première journée dans l’ensemble du territoire et à participer aux différentes initiatives organisées en intersyndicale.

Et ce n'est pas fini...


 

Voir les commentaires

Et voilà !

10 Janvier 2023, 11:58am

Publié par Bernardoc

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Et maintenant, au boulot !

Et ce n'est pas fini...

Voir les commentaires

"Citoyen de l'Universel"

9 Janvier 2023, 18:22pm

Publié par Bernardoc

L'éditorial du mois d'Espaces Marx Aquitaine

 

Le juif est le baromètre de l’histoire comme la femme est le baromètre de la laïcité. S’en prendre à eux, c’est s’en prendre à l’humanité.

L’humanité se définit malheureusement par ce qu’elle connaît de pire, le crime de masse qui inclut le crime contre l’Humanité et le crime de guerre. Citoyen de l’universel, cela va au-delà de citoyen du monde, car le cadre qu’il définit est tout à la fois géographique et politique. L’esclave qui lutte pour se libérer de ses chaînes ne le fait pas pour soumettre son maître, il le fait pour mettre fin à L’esclavage c’est en ça qu’il combat pour l’universel. La femme iranienne qui combat contre le port du voile ne le fait pas pour affirmer sa domination à son tour elle le fait pour libérer toutes les femmes. Le combat pour le respect des femmes et des enfants touche à l’universel. La Laïcité, c’est simple, inutile de lui coller un adjectif, elle vise l’intérêt général et non des intérêts particuliers, elle est un principe de stricte égalité des citoyens quoi que soient leurs origines, elle est une philosophie basée sur les droits de l’homme et du citoyen. Affirmer cela et défendre la laïcité, touche à l’universel . 

C’EST UN COMBAT POUR L’UNIVERSALISME. ON NE PEUT PAS ÊTRE CITOYEN DE L’UNIVERSEL ET COMMUNAUTARISTE, ÊTRE CITOYEN DE L’UNIVERSEL A UN SENS. 

J’ai la « chance » d’être membre de la première famille qui a révélé l’affaire Papon et je suis le dernier membre du groupe des parties civiles encore en vie. C’est grâce à nous que Papon a été condamné pour crime contre l’humanité. Sans nous, l’État français n’aurait jamais été condamné pour son rôle dans la déportation des Juifs de France. Il s’agit bien du dernier gouvernement fasciste de France qui a été condamné grâce à nous. Ce n’est pas innocent de dire cela aujourd’hui quand on voit le score d’un parti fasciste au second tour des présidentielles. 

Jean-Marie MATISSON

Et ce n'est pas fini...

Voir les commentaires

Vive la vie !

8 Janvier 2023, 14:14pm

Publié par Bernardoc

In planet.fr

C’est un fait : les Français vivent aujourd’hui plus longtemps qu’il y a 50 ans. Néanmoins, une fois cette donnée établie, il est essentiel de rappeler que cela est une moyenne. En effet, cette espérance de vie varie en fonction du genre, de la profession, du milieu social, mais aussi de la région dans laquelle on vit.

Alors que le débat fait rage autour de la réforme des retraites - le gouvernement entend reporter l’âge légal de départ à la retraite à 64 ou 65 ans contre 62 ans actuellement - certains d’entre nous se questionnent quant à leur propre espérance de vie. 

Celle-ci est en tout cas en progression ininterrompue depuis le siècle dernier. Selon l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), en moyenne, une femme née en 2021 pourra vivre jusqu’à 85,4 ans, contre 79,3 ans pour un homme. Par ailleurs, depuis 1950, toujours d’après l’Insee, les Françaises et les Français ont gagné près de 15 ans d’espérance de vie.

L’espérance de vie seule n’est cependant pas un indicateur suffisant pour estimer le bien-être de la population : les instituts statistiques calculent également l’espérance de vie en bonne santé, soit la longévité sans problème de santé handicapant. “En 2020, l’espérance de vie sans incapacité à la naissance atteint 64,4 ans pour les hommes et 65,9 ans pour les femmes”, indique Eurostat, l’agence de la Communauté européenne spécialisée dans l’information statistique. 

“Depuis 2008, cet indicateur a progressé de 1 an et 11 mois pour les hommes et de 2 ans et 1 mois pour les femmes, traduisant un recul de l’âge d’entrée en incapacité pour les personnes ayant atteint 65 ans”, précise Eurostat.

Quelles sont les régions de France où l’on vit le plus longtemps ? La moyenne pour nous en Aquitaine est de 83,4 ans.

Et ce n'est pas fini...

Voir les commentaires

Mon année 2022 avec SNCF

7 Janvier 2023, 19:40pm

Publié par Bernardoc

3 654 km parcourus

C'est l'équivalent de...

1 740 tours de l'hippodrome de Deauville

9,1 % du tour de la Terre

0,95 % d'un voyage sur la Lune

 

10,9 kg de CO2émis par l'ensemble de mes trajets.

394,7 kg de CO2 économisés, soit 2 années de chauffage électrique d'un appartement.

 

Bordeaux - Paris : le trajet sur lequel j'ai parcouru le plus de km.

 

Dommage que la Sncf ne me permette pas d'aller à Genève depuis Bordeaux et que Railcoop tarde à ouvrir la ligne Bordeaux-Lyon.

 

Et ce n'est pas fini...

Voir les commentaires

 Retraites : préparons l’affrontement

6 Janvier 2023, 10:35am

Publié par Bernardoc

La CGT a été reçue jeudi 4 janvier par le ministre de la Transformation et de la Fonction publique concernant le dossier des retraites.

 Sans évidemment dévoiler les arbitrages généraux à venir sur l’âge légal et la durée de cotisation, le ministre Guerini a confirmé que la réforme sera fondée sur une logique d’allongement de la durée de carrière, qui s’appliquera pour l’ensemble des travailleuses et travailleurs du public et du privé.
Il a réaffirmé que les principes structurels de la catégorie active et la règle des 6 derniers mois pour le calcul des pensions ne seront pas impactés.
Quelques mesures spécifiques à la Fonction publique sont envisagées consistant essentiellement, pour reprendre les termes du ministre, à « accompagner » l’allongement de la durée de vie au travail. C’est en particulier le cas de l’introduction de la retraite progressive dans la Fonction publique et de la possibilité de travailler au-delà de 67 ans sur la base du volontariat de l’agent et de l’accord de l’employeur.

 La CGT a réaffirmé son opposition totale aux principes de la réforme annoncée et en particulier aux mesures de recul de l’âge légal et d’allongement de la durée de cotisation. Elle a souligné les ravages que provoqueraient de telles mesures, notamment pour les femmes et les personnels exerçant les métiers et missions pénibles. Elle a insisté sur la nécessité de travailler de manière approfondie sur une meilleure prise en compte de la pénibilité, en prenant appui sur les principes du service actif, et sur l’urgence de garantir un droit réel au reclassement en lieu et place de l’actuelle politique de mises massives à la retraite d’office pour invalidité.
La CGT réaffirme sa volonté de défendre et renforcer le Code des pensions civiles et militaires, la CNRACL, l’IRCANTEC et le FSPOIE. Cela passe notamment par le renforcement de l’emploi public et les recrutements statutaires massifs nécessaires pour répondre aux besoins de service public.
Le gouvernement confirme donc sa volonté de passer en force sur le dossier des retraites, contre l’avis de la totalité des organisations syndicales de salariés et de la grande majorité de la population.

Macron, Borne et leur gouvernement portent par conséquent l’entière responsabilité de l’affrontement à venir.

La CGT Fonction publique renouvelle son appel à préparer la mobilisation la plus large, déterminée et unitaire, inscrite dans la durée par la grève et les manifestations, pour empêcher ce gouvernement au service des intérêts du capital d’arriver à ses fins. Elle travaillera en ce sens avec toutes les organisations syndicales disponibles pour cela.


Montreuil, le 5 janvier 2023

Et ce n'est pas fini...

Voir les commentaires

L’histoire du rhum cubain Havana Club

5 Janvier 2023, 16:13pm

Publié par Bernardoc

In La lettre hebdo Cuba Coopération France du 5 janvier 2023

 

Cuba est connue dans le monde pour ses cigares et son rhum.

Il existe beaucoup de marques de rhum, fabriquées avec un savoir-faire remarquable.

Le rhum Havana Club est un des rhums les plus connus de Cuba.

L’histoire de sa création et de son développement international est particulièrement intéressante pour comprendre comment il est devenu aussi célèbre, sachant qu’il doit toujours être consommé avec modération

C’est la culture de la canne à sucre qui est à la source de ce qui est considéré dans la Grande Île comme un art : l’art du ron cubano.

Un peu d’histoire va permettre de comprendre pourquoi ce rhum est aujourd’hui un des plus connus dans le monde.

En 1878, José Arechabala, né en Espagne et arrivé à Cuba en 1862 à l’âge de 15 ans, commence à produire du rhum à Cardenas, dans la province de Matanzas.

Devenu un magnat cubain de l’industrie sucrière, il lance en 1934 la marque de rhum Havana Club, en référence à La Havane, capitale de Cuba, qui accueille ses bureaux sur la Place de la Cathédrale.

Il exporte son rhum aux États-Unis et en Espagne et dépose la marque dans une demi-douzaine de pays.

Proche du dépôt de bilan en 1955, la société ne paye plus les taxes pour le renouvellement des droits de propriété industrielle.

Suite à la Révolution de 1959, la société est nationalisée. En 1966, le Gouvernement, sous la conduite de Fidel Castro, crée une nouvelle structure, Cuba Export, qui déposera la marque Havana Club dans 80 pays, y compris aux États-Unis, malgré le blocus qui touche déjà Cuba.

Dans les années 1970, Cuba Export redonne vie à Havana Club et la commercialise non seulement à Cuba mais aussi dans de nombreux pays amis.

Après l’effondrement de l’URSS et la fin de l’aide du bloc soviétique, Cuba, à la recherche d’un nouveau modèle économique, souhaite alors favoriser l’investissement étranger.

La société française Pernod Ricard sera l’une des premières sociétés étrangères à y créer une joint-venture, c’est-à-dire une coentreprise : en 1993, naît Havana Club International SA, une joint-venture à 50-50 entre Pernod Ricard et l’entreprise d’État Cuba Ron SA.

L’accord associatif est signé le 22 novembre 1993, en présence de Fidel Castro, avec Thierry Jacquillat, alors Directeur Général du groupe Pernod Ricard.

La joint-venture a pour objectif d’exporter Havana Club dans le monde entier à travers les filiales Pernod Ricard.

En 2007, pour répondre à une demande croissante, est inaugurée une nouvelle rhumerie à San José de las Lajas, installée sur 17 hectares, à 30 kilomètres de La Havane. Elle est aujourd’hui encore une des plus grandes distilleries de rhums vieux.

Commercialisée dans plus de 120 pays, Havana Club est aujourd’hui, selon un institut britannique, la troisième marque de rhum la plus connue au monde, avec plus de 50 millions de bouteilles vendues par an.

Ce chiffre pourrait encore augmenter avec une diffusion aux États-Unis, plus gros marché du monde avec un potentiel de 40 millions de bouteilles, mais, là également, le blocus ne le permet pas.

D’autant qu’une épopée juridique sur la marque Havana Club a été initiée par les adversaires de Cuba aux États-Unis.

Le fer de lance de cette bataille commerciale est Bacardi qui avait fui Cuba suite à la Révolution de 1959.

Le différent commercial remonte à la Loi Helms-Burton renforçant le blocus en 1996, qui menace de sanctions les entreprises étrangères qui investissent à Cuba. La section 211 de cette Loi, élaborée par les avocats de Bacardi, interdit la protection des marques ayant appartenu à des Cubains avant leur exil. Avec cette loi, Bacardi a pu utiliser la marque de rhum Havana Club pour vendre un rhum en provenance des Bahamas.

En 2002, suite à une plainte déposée par l’Union Européenne selon laquelle des tribunaux des États-Unis ne peuvent dicter leur loi à des sociétés étrangères, l’Organisation Mondiale du Commerce déclara cette loi non conforme aux accords sur la propriété intellectuelle.

En 2016, Bacardi modifiait sa plainte auprès des tribunaux états-uniens pour faire annuler l’enregistrement par Cuba Export de la marque Havana Club. Bacardi avait fait appel d’une décision en faveur de Cuba Export la déclarant propriétaire de la marque et condamnant Bacardi pour usurpation de marque.

En février 2016, Cuba Export a renouvelé l’enregistrement de la marque Havana Club aux États-Unis jusqu’au 27 janvier 2026. Le litige doit être jugé sur le fond par les tribunaux des États-Unis.

Comme on le voit, la bataille juridique des adversaires de Cuba n’est pas près de se terminer.

Grâce à la force internationale du groupe Pernod Ricard, Havana Club continue sa large diffusion mondiale.

En 2016, le savoir-faire des maîtres-rhumiers de l’Île est reconnu comme Patrimoine Culturel de Cuba.

Enfin, si vous allez à La Havane, ne manquez pas de visiter dans le centre historique de la ville le musée du rhum Havana Club qui expose toute l’histoire du rhum cubain.

Ce musée a reçu l’Oscar du Tourisme des World Travel Awards (WTA)en 2022 comme prix d’une des meilleures destinations touristiques du monde.

Et ce n'est pas fini...

 

 

Voir les commentaires

Justice : les conséquences de la disparition programmée des jurys populaires

4 Janvier 2023, 17:52pm

Publié par Bernardoc

In L'Humanité du 4 janvier 2023

Une justice pour les citoyens sans les citoyens ? Depuis le 1er janvier, dans la quasi-indifférence générale, un héritage de la Révolution française va petit à petit s’effacer, avec la disparition programmée des jurys populaires dans plus de la moitié des affaires qui relevaient hier des assises.

La faute à la généralisation des « cours criminelles », un dispositif testé depuis 2019 dans quinze départements, officiellement pour réduire les délais de traitement de la justice et répondre au phénomène de « correctionnalisation » des viols, c’est-à-dire la sous-estimation volontaire de ces crimes, afin de les juger plus vite.

Sont visés par cette réforme tous les crimes punis de quinze à vingt ans de réclusion (en première instance), soit en grande majorité des affaires de viol (88 %). Pour ces dossiers, désormais, fini le recours à des citoyens tirés au sort. Seuls des magistrats professionnels officieront, cinq en l’occurrence, au lieu de trois juges et six jurés aux assises.

Prévue par la loi « pour la confiance dans l’institution judiciaire », adoptée il y a un an, cette mesure n’avait pas, à l’époque, suscité d’opposition très visible.

Mais depuis quelques semaines, personnels de justice et élus de gauche semblent avoir retrouvé de la voix pour dire tout le mal qu’ils pensent de cette généralisation des cours criminelles départementales (CCD), que le garde des Sceaux lui-même avait fustigée, quand il était encore avocat. « C’est la mort de la cour d’assises ! tonnait Éric Dupond-Moretti en mai 2020 sur France Info.  La justice est rendue au nom du peuple français et le peuple en est exclu. (…) C’est un projet de la chancellerie, fait par et pour les magistrats. On ne veut plus de jurys populaires dans ce pays. »

Depuis, le ténor du barreau est entré par la grande porte à la chancellerie. Et sa vision s’est adoucie. La réforme ne signifie « absolument pas » la fin des juridictions populaires, a tenté de rassurer le ministre sur RTL, le 22 décembre. Rappelant qu’  « en cas d’appel, l’affaire est jugée par la cour d’assises traditionnelle », il met surtout en avant la réussite supposée des expérimentations menées depuis 2019. « Quand on me dit “ça fonctionne bien, c’est audiencé plus vite, c’est susceptible de régler la correctionnalisation des viols”, le garde des Sceaux (que je suis) ne peut que dire : “On prolonge cette expérience et on la fait nôtre.” »

Sauf que ce tableau paraît bien optimiste. Celui dressé en réalité par le comité d’évaluation et de suivi des cours criminelles départementales est plus nuancé.

Dans son rapport daté d’octobre 2022 et largement passé sous silence depuis par la chancellerie, ce comité, composé de plusieurs professionnels du droit et de quelques élus, est loin de plaider pour la généralisation immédiate du dispositif. Rédigé avec prudence, il réclame des « études supplémentaires » ou de « nouvelles évaluations », avant d’envisager d’appliquer la réforme à tout le territoire.

« En fait, rien ne montre que les objectifs de départ ont été atteints », résume le sénateur écologiste Guy Benarroche, membre du comité. « Sur la correctionnalisation des viols, on n’a pas d’outils de mesure, donc on ne sait pas. Sur les délais de traitement des affaires, il y a certes du mieux, mais avec des disparités territoriales énormes, et ce alors que tout a été fait pour montrer que cela marchait. »

D’après le rapport du comité d’évaluation, le délai d’audiencement d’une affaire serait passé de dix-huit mois en moyenne pour les cours d’assises à douze mois pour les cours criminelles départementales. Une vraie amélioration, mais loin des six mois fixés comme objectif par la loi.

« Sur le papier, c’est une avancée, reconnaît Kim Reuflet, présidente du Syndicat de la magistrature. Sauf qu’elle a été obtenue en mobilisant beaucoup de magistrats du civil dans ces cours criminelles, par exemple des juges des enfants ou des affaires familiales qui, du coup, n’assuraient plus leurs tâches habituelles. On l’a vu à Nantes et à Toulouse. En réalité, l’institution n’a pas du tout les moyens d’appliquer une telle réforme. »

Un avis partagé par Ludovic Friat, son homologue de l’Union syndicale des magistrats. « Avec ces cours criminelles, on ponctionne une ressource rare », ce qui peut conduire à « l’embolie » d’une institution déjà très fragilisée, alerte le représentant syndical.

Sur la durée des audiences aussi, les gains s’avèrent décevants. Le comité d’évaluation a analysé 387 affaires jugées par ces cours criminelles : celles-ci ont nécessité 863 jours d’audience, quand il en aurait fallu 982 en cour d’assises, soit une baisse minime de 12 %, quand le législateur espérait pouvoir se passer d’une journée d’audience sur les trois habituellement prévues aux assises.

« Ces économies sont largement perdues, car les cours criminelles suscitent un taux d’appel (21 %) supérieur aux assises classiques (15 %) », constate Stéphane Maugendre, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis et membre du Syndicat des avocats de France. « Or, en appel, ce sont trois magistrats et neuf jurés qui sont mobilisés. On perd d’un côté ce qu’on gagne de l’autre. »

 

Par ailleurs, si ces décisions rendues par les cours criminelles semblent moins bien acceptées par les justiciables, cela ne doit rien au hasard, pointent les opposants aux cours criminelles.

« Avec ces cours, on rogne sur la qualité de la justice, explique Kim Reuflet.  En l’absence de jurés citoyens, le contradictoire et l’oralité des débats sont écornés, et les décisions moins bien expliquées. »

Une tendance qui devrait s’accentuer à l’avenir, craint Laurent Caruso, bâtonnier de l’Essonne. « Demain, tout pourrait se jouer lors de l’audience préparatoire, entre professionnels, ce qui donnera des décisions encore moins bien acceptées », dit l’avocat.

Et ce n'est pas fini...

 

Voir les commentaires