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Le blog de Bernard SARLANDIE

Cinq ans, c'est court !

15 Mai 2017, 07:53am

Publié par Bernardoc

D'après un article de planet.fr

Ces derniers jours, les ministres ont cherché à faire passer leurs décrets avant la démission du gouvernement, remise à François HOLLANDE mercredi dernier.

En effet, les ministres ont signé in extremis de nombreux décrets. Mercredi, jour de la démission du gouvernement de Bernard CAZENEUVE, 380 textes (contre une centaine en temps normal) ont ainsi été publiés au Journal officiel.

Concernant Ségolène ROYAL, qui avait noté à son agenda "11 heures : finalisation des décrets pour leur publication", la ministre a signé pas moins de six décrets et arrêtés importants concernant la biodiversité ou encore la transition énergétique. "Parmi eux, une mesure attendue depuis six ans ! Elle oblige les propriétaires de bureaux à réduire leur consommation d’énergie avec des objectifs chiffrés à horizon 2020 et 2030".

Du côté du ministère du Travail, on a fait passer les derniers décrets sur la loi El Khomri.

Au ministère de l'Economie et des Finances, Michel SAPIN a publié les modalités d’encadrement des sociétés de lobbying. Concernant la fonction publique, un décret est venu durcir les règles du "pantouflage", c'est-à-dire lorsque les hauts fonctionnaires passent du public au privé. Ils devront désormais, dans les 14 ans suivant leur diplôme, donner 10 ans à l’administration.

Enfin, une dernière mesure publiée in extremis pourrait perturber le nouveau gouvernement. Les derniers décrets sur le prélèvement à la source ont en effet été publiés, comme pour gêner Emmanuel MACRON... qui veut revenir sur cette réforme.

Et ce n'est pas fini...


 

 

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