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Le blog de Bernard SARLANDIE

politique

« On n’a jamais essayé » ; à Hayange, ils ont essayé !

29 Août 2026, 17:27pm

Publié par Bernardoc

In 20minutes du 29 août 2026
La municipalité RN supprime les navettes scolaires à quelques semaines de la rentrée

Mis en place il y a plus de trente ans, ce moyen de transport a été annulé par la mairie de Hayange.

Depuis le 6 août, les familles de Hayange (Moselle) tentent d’encaisser la nouvelle. Les navettes scolaires municipales ont été supprimées par la municipalité RN, ce qui bouleverse les trajets maison-école de 95 élèves âgés de 6 à 11 ans, rapporte Moselle TV.

À quelques jours de la rentrée scolaire, l’annonce a eu l’effet d’une bombe. La navette en question conduisait les enfants depuis une trentaine d’années, de leur lotissement jusqu’au parking de l’école primaire. Désormais, certains devront marcher dès la rentrée le long de la route nationale pour se rendre à leur établissement.

Face à cette situation, les parents d’élèves font part de leurs craintes de voir leurs enfants livrés à eux-mêmes, ou en bus Temo, malgré leur jeune âge. Ils confient s’inquiéter de l’absence de sécurité mise en place par la municipalité. L’opposition municipale fait le même constat, en mettant également l’accent sur un passage piéton en lisière de forêt, non éclairé la nuit, et donc dangereux en raison de la vitesse des véhicules sur ce tronçon.

La ville évoque un redécoupage des compétences et des économies afin de justifier son annulation des navettes scolaires. De plus, elle déclare qu’une ligne de bus Temo et l’accueil périscolaire devraient combler les problèmes de transport scolaire des enfants concernés. Dans quelques semaines, une réunion sera organisée entre les parties impliquées afin de dresser un premier bilan de ces changements de transport scolaire à Hayange.

Et ce n’est pas fini...

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Sanction record contre Uber

25 Août 2026, 19:06pm

Publié par Bernardoc

In L’Humanité du 24 août 2026

Pour les travailleurs d’Uber, c’est une victoire inespérée. Le 17 août, l’Autorité néerlandaise de protection des données a condamné la plateforme de VTC à une amende record de 825 millions d’euros. Son tort : avoir suspendu certains chauffeurs de manière automatisée et sans les en informer, en contradiction avec la législation européenne sur la protection des données (RGPD). « C’était une décision attendue depuis plusieurs années, mais on pensait que l’amende serait plutôt autour des 300 000 euros », explique Brahim Ben Ali, président de l’Inter­syndicale nationale des VTC (INV), à l’origine de la plainte. Celle-ci avait été déposée au début des années 2020 en France auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, qui l’a ensuite transmise aux autorités néerlandaises, compétentes en raison de la présence du siège européen de la multi­nationale sur leur sol.

« Uber a commis de graves infractions » en désactivant les comptes des chauffeurs sans notification préalable ni intervention humaine, a résumé dans un communiqué Monique VERDIER, vice-­présidente de l’Autorité néerlandaise de protection des données, pour expliquer cette amende. « D’un moment à l’autre, (les chauffeurs) se sont retrouvés sans aucun revenu…Un ordinateur ne devrait pas prendre de lui-même des décisions ayant des conséquences aussi graves », a-t-elle précisé. De son côté, la multinationale a annoncé qu’elle ferait appel de la décision de justice et conteste le montant de l’amende, qu’elle juge« disproportionnée ». Elle argue n’avoir procédé qu’à des suspensions temporaires, et cela uniquement contre des chauffeurs suspectés de« pratiques illicites ».

« Cette décision va avoir un impact sur tous les chauffeurs Uber d’Europe », se réjouit Brahim Ben Ali, à la pointe du combat contre Uber depuis 2019. Avec l’aide de son avocat et de l’informaticien Paul-Olivier DEHAYE, il s’apprête d’ailleurs à lancer une nouvelle plainte au titre de l’article 82 du RGPD qui stipule que« toute personne ayant subi un dommage matériel ou moral du fait d’une violation du présent règlement a le droit d’obtenir du responsable du traitement ou du sous-traitant réparation du préjudice subi ».

L’objectif est d’obtenir qu’une partie au moins de l’amende, qui doit pour l’instant être intégralement versée à l’Autorité néerlandaise de protection des données, soit utilisée pour dédommager les chauffeurs lésés. « Nous essayons d’impliquer un maximum de chauffeurs dans cette nouvelle plainte, explique Brahim Ben Ali. Mais c’est compliqué parce qu’il y a un turn­over énorme. Les gens restent rarement plus de cinq ans. Et puis ils sont là pour gagner de l’argent et n’ont pas très envie de contester. Il y a une telle misère en France qu’on voit même de plus en plus de retraités obligés de travailler pour Uber pour améliorer leurs fins de mois. »

La décision de l’autorité néerlandaise de régulation devrait aussi servir à appuyer une autre des multiples procédures lancées contre la plateforme en raison de sa façon de traiter ses travailleurs. « Nous sommes plusieurs centaines à avoir saisi les prud’hommes pour leur demander de requalifier notre relation de travail à la plateforme. Or le jugement hollandais apporte des éléments en plus pour montrer qu’on était connectés et qu’on est bien des salariés », explique Brahim Ben Ali. En 2024, une directive de l’Union européenne avait estimé que les travailleurs des plateformes n’étaient pas des indépendants, comme le prétendaient leurs patrons, mais bien des salariés. Mais sa mise en application tarde, en raison de la résistance des différents gouvernements, France en tête, à la transposer en droit national.

L’amende prononcée contre la plateforme de VTC est la deuxième plus élevée visant une multi­nationale au titre du RGPD, après celle de 1,2 milliard d’euros infligée en 2023 à Meta pour transfert illégal de données de consommateurs européens aux États-Unis. Ces sanctions infligées à des géants américains de la tech et, au-delà, cette régulation européenne qui protège les consommateurs et, dans une moindre mesure, les travailleurs, suscitent l’ire de l’administration Trump, qui se bat aux côtés des sociétés concernées pour la démanteler. « Il y a un vrai lobbying de ces sociétés pour supprimer le RGPD, notamment l’aspect qui concerne le droit à avoir accès à ses propres données,observe Brahim Ben Ali. Et quand on voit qui est à la manœuvre à la tête de l’UE, on a des raisons de craindre qu’elles y parviennent. »

Et ce n’est pas fini...

 

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Retraites : « Limiter l'indexation des pensions sur l'inflation, c'est non » (CGT)

23 Août 2026, 16:38pm

Publié par Bernardoc

In Newstank du 20 août 2026

« L’approche des discussions budgétaires pour 2027 est l’occasion pour le Gouvernement d’agiter un nouveau chiffon rouge : il menace de limiter l’indexation des pensions des retraités aisés sur l’inflation. En clair, c’est une baisse des pensions de retraite, en commençant par “les plus hautes”, en réalité celles situées au-dessus de la moyenne, déjà basse », indique la CGT

« Le ministre de l’Économie, Roland LESCURE, veut ainsi ouvrir une brèche et éviter à tout prix d’aller chercher l’argent dans les caisses du patronat et des grandes fortunes », selon le syndicat.

« Au lieu de faire les poches des salariés et des retraités, le Gouvernement doit répondre aux besoins sociaux et environnementaux. L’urgence est de rétablir la retraite à 60 ans et d’abroger la réforme des retraites 2023, toujours rejetée par deux tiers des Français. C’est aussi d’augmenter les pensions de retraite dont la moyenne s’élève à 1 705 € bruts, hors paiement de la CSG Contribution sociale généralisée . »

« Plutôt que d’agiter la menace de la dette, le Gouvernement doit arrêter la distribution d’aides aux grandes entreprises, attribuées sans aucune contrepartie. Ce ne sont pas les coupes budgétaires dans les services publics ou le gel du point d’indice et des pensions qui rempliront les caisses publiques. »

Et ce n’est pas fini...

 

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« Le Haillan en Avant ».

11 Août 2026, 10:03am

Publié par Bernardoc

C’est ainsi que se présentait la liste qui a recueilli les suffrages de 31,28 % des électeurs haillanais inscrits sur les listes électorales. Donc, pour paraphraser une liste concurrente, « Ils sont Le Haillan ».

Pour le moment la continuité républicaine se déroule bien, avec l’inauguration des projets lancés sous la précédente mandature et l’intégration dans la nouvelle et spacieuse mairie, pourtant tant décriée au cours de la campagne électorale et même avant.

Mais à côté de cela nous sommes témoins de ce qu’on pourrait appeler le grand bond en arrière.

Cela a commencé avec la non publication du programme culturel de la salle municipale, alors que la scène nationale de la ville voisine ou Le Pin galant ont annoncé leurs programmes dès la fin mai. Les spectateurs potentiels ont déjà réservé leurs dates. Mais comme il faut faire des économies, ne pas augmenter les impôts et augmenter de 10 % les subventions aux associations (programme électoral), je me demande si la variable d’ajustement ne sera pas la culture. Je ferai amende honorable si le programme culturel est aussi riche que les années précédentes, avec notamment les deux points forts du printemps que sont Les cogitations et Le Haillanchanté.

Autre arrêt : les logements en centre ville. De nouvelles études vont être lancées ; en verrons-nous le résultat d’ici la fin de la mandature ? En avant !

Et, ce qui est le plus visible et significatif : les modifications de circulation. Beaucoup de gens se réjouissent d’une fluidité qui serait revenue, mais nous sommes au mois d’août. Attendons la rentrée. Une surprise quand même concernant la circulation : on ne touche pas aux 30 km/h. Est-ce provisoire ?

Et ce n’est pas fini...

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Quand l'exemple vient d'en haut...

3 Août 2026, 11:59am

Publié par Bernardoc

In Franceinfo du 3 août 2026
"Une gravité exceptionnelle" 

Après deux suicides d'agents des services du Premier ministre en mars et plusieurs tentatives de suicides d'autres agents ces derniers mois, une enquête préliminaire ainsi que des enquêtes internes à Matignon ont été ouvertes, a appris lundi 3 août France Inter(Nouvelle fenêtre) de sources concordantes. L'article 40 du code de procédure pénale, qui prévoit que tout fonctionnaire qui a connaissance d'un délit ou d'un crime doit en informer le procureur de la République, a été déclenché par un représentant du personnel au mois de juin, puis une plainte a été déposée par une agente pour harcèlement moral et mise en danger de la vie d'autrui.

La plainte, déposée le 25 juin par Laura*, une fonctionnaire, intervient après une tentative de suicide survenue fin avril dans une gare. Selon son avocate, Christelle Mazza, Laura a progressivement été privée de ses missions, écartée des réunions puis isolée dans un bureau en sous-sol. "Quand la situation s'est dégradée, elle a évidemment activé tous les mécanismes internes, y compris la cellule de signalement sur les situations de harcèlement moral", raconte à France Inter Me Christelle Mazza. "Elle n'a eu aucun retour : à partir du moment où il y a ce type de signaux, il faut les entendre parce que là, l'addition est très salée", dénonce-t-elle.

La tentative de suicide de Laura va conduire un représentant du personnel à saisir en juin le procureur de la République via un signalement au titre de l'article 40 du code de procédure pénale, estimant qu'il y a des "éléments d'une gravité exceptionnelle" démontrant une souffrance au travail au sein des services du Premier ministre : car au-delà du cas de Laura, deux agents se sont suicidés en mars 2026, et un troisième a tenté de mettre fin à ses jours sur son lieu de travail en octobre 2025.

Plusieurs agents évoquent un contexte d'instabilité lié aux changements successifs de Premier ministre avec quatre différents en deux ans, et à la réforme de la Fonction publique, "avec des effectifs qui baissent et la proportion de contractuels qui augmente", témoigne un agent à France Inter. "À chaque fois, c'est une nouvelle armée qui débarque (…) et on doit se plier aux nouvelles exigences du nouveau patron", témoigne un autre. "Il y a une radicalité dans le management", estime un dernier. Pour Me Christelle Mazza, "on a des comportements inacceptables avec de l'ultra concurrence entre les agents : il faut marcher sur la tête d'à côté pour réussir. Les places sont très chères, ce qui conduit les agents publics à une perte totale de repères", analyse-t-elle.

Et ce n’est pas fini... 

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Étonnant ? Non !

23 Juillet 2026, 14:03pm

Publié par Bernardoc

Trois titres dans la presse aujourd’hui :

Les fruits et légumes augmentent de 10 % (30 % pour les tomates)

Le gouvernement va doubler le plafond annuel des franchises médicales sur les consultations et les médicaments, de 100 à 200euros

Livret A : une dégringolade jamais vue depuis 20 ans.

 

Et on semble s’étonner du troisième titre.

Mais nos gouvernants ne se rendent-ils pas compte que nous sommes maltraités depuis des décennies ? Une maltraitance qui s’est accélérée au cours des deux derniers quinquennats par le méprisant qui avait été mis en selle par son prédécesseur qui se prétendait socialiste.

Et cela n’est pas prêt de s’arrêter, comme en témoigne le deuxième titre. Et à qui s’attaque-t-on sans honte aujourd’hui ? Aux malades ! Bel exemple de solidarité nationale. Ambroise, reviens !

Et qui sont ceux qui vont avoir besoin de plus en plus de soins ? Les vieux ! Comme si les attaques frontales contre les retraités n’avaient pas suffi, on en rajoute une couche. Double peine !

Manger cinq fruits et légumes par jour : avec quels sous, puisque nos pensions ne suivent pas l’inflation et sont menacées par le très populaire (?) Lecornu d’être gelées pendant encore plusieurs années.

Alors que faire ? L’épargne que nous avions accumulée sou par sou au cours de notre vie de travail devient indispensable pour compléter nos fins de mois. Et les gens ordinaires (pas les Arnault ou Bolloré – pour eux, ça va merci) avaient comme bas de laine le livret A, qui était malgré tout toujours en dessous de l’inflation, et c’est dans cette ressource qu’ils vont piocher.

J’ai touché mon premier salaire en 1967, et il a fallu que Macron applique sa politique en faveur des riches pour que je sois dans le rouge plusieurs fois par an, neuf ans après mon départ en retraite.

La redistribution des richesses doit s’imposer, et espérons pacifiquement : la raison devra gagner.

Et ce n’est pas fini...

 

 

 

 

 

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« La Macronie déteste l’inspection du travail »

20 Juillet 2026, 11:09am

Publié par Bernardoc

In L’Humanité du 17 juillet 2026

Les agents se sont réunis, ce jeudi, pour protester contre la non-titularisation de six inspecteurs stagiaires, ainsi que pour soutenir deux collègues syndicalistes confrontés à une procédure disciplinaire.

Un peu plus d’une centaine de personnes, inspecteurs du travail, stagiaires et soutiens politiques, étaient rassemblées ce jeudi matin devant la direction des ressources humaines des ministères sociaux, dans le 15earrondissement de Paris. À l’intérieur du bâtiment, une commission administrative paritaire (CAP) étudie l’avenir de six stagiaires de la promotion 2025 de l’Institut national du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (INTEFP).

Cette CAP, pourtant, n’était à l’origine pas prévue pour statuer sur l’avenir de ces stagiaires. « Initialement, il s’agissait d’une procédure disciplinaire pour envisager des sanctions à l’encontre de deux de nos collègues en Isère », explique Cécile CLAMME, secrétaire générale de la CGT Travail, emploi, formation professionnelle (TEFP), également inspectrice du travail. La procédure les concernant a été renvoyée à septembre, les deux intéressés ayant demandé un report car ils ne pouvaient pas être présents. « On reproche à ces deux inspecteurs, pour résumer, de ne pas rentrer dans le rang »,poursuit Cécile CLAMME.« Ils sont très investis dans leur mission de défense des travailleuses et des travailleurs, mais sont aussi représentants syndicaux, donc ils défendent les conditions de travail de leurs collègues, et ont dénoncé sans relâche la situation dans l’Isère. »

Car il y a un point commun entre l’affaire des deux inspecteurs du travail menacés de sanctions, et la révocation des six stagiaires : quatre d’entre eux sont syndicalistes, tout comme Pierre et Benoît, les deux inspecteurs. Pour cette raison, les syndicats et les soutiens politiques dénoncent une répression syndicale à peine dissimulée. Sur les six dossiers, quatre avaient reçu un avis « très favorable » de leur service d’affectation. Pour Cécile CLAMME,« c’est un très mauvais signal envoyé par le ministère. Deux syndicalistes mis sur la sellette, et trois stagiaires syndicalistes aux avis très favorables menacés de révocation, soit c’est une très grosse coïncidence, soit c’est clairement de la discrimination ».

D’autant que pour deux des stagiaires, le jury se serait appuyé sur un rapport du directeur de l’INTEFP mentionnant leur action syndicale durant le tronc commun. Marc (le prénom a été changé) est l’un des deux élèves concernés : « J’ai des avis favorables de mon maître de stage, de ma direction d’affectation et de ma référente pédagogique, c’est-à-dire de l’agent de l’INTEFP, mon école. » Seule ombre au tableau, une note de l’ancien directeur, qui l’accuse d’avoir participé à une action syndicale, puis d’avoir refusé de se présenter à une convocation, où il garantit pourtant s’être rendu avant que l’entretien soit annulé en raison du rassemblement de soutien organisé par ses camarades. « Je vois ça évidemment comme de la répression syndicale, puisque le reste de mon dossier est excellent et que ce n’est que sur cette base que je suis aujourd’hui en commission administrative. Il y a une volonté de faire un exemple, de m’écarter et de faire comprendre aux inspecteurs qu’il vaut mieux se tenir tranquille, autant en formation que dans les services, comme le démontre le cas de nos deux collègues de l’Isère. »

Au-delà de leurs cas personnels, les inspecteurs et futurs inspecteurs s’alarment des conséquences de leur révocation sur un service déjà largement en tension, comme le pointait un rapport du cabinet Aptéis paru en juin, qui révèle de graves risques psychosociaux chez les agents de l’inspection du travail. « Six inspecteurs du travail en moins, ce sont six secteurs qui restent vacants pendant au moins un an, dénonce Cécile CLAMME. On était 2 400 en 2014. Aujourd’hui, nous ne sommes que 1800, et on a impérativement besoin de l’arrivée de collègues dans les services. » Pour Anthony SMITH, député européen GUE/NGL et également inspecteur du travail, le gouvernement mène une« bataille idéologique ». « La Macronie, comme le capital, déteste l’inspection du travail, et des agents se font sanctionner notamment pour faits syndicaux. Le ministre du Travail nous parle sans cesse de contrôles pendant la canicule, mais comment faire avec 1 800 agents pour 20 millions de salariés et 2 millions d’entreprises assujetties ? »

À l’issue des délibérations, quatre des élèves se sont vus affectés à une prolongation de stage de quatre mois, avant nouvel avis du jury. Un stagiaire a été titularisé, et un autre ne sera finalement pas intégré à l’inspection du travail.

Et ce n’est pas fini...

 

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La prévention de la perte d’autonomie liée au vieillissement

13 Juillet 2026, 11:01am

Publié par Bernardoc

Conseil économique, social et environnemental

COMMISSION AFFAIRES SOCIALES ET SANTÉ
SÉANCE DU 12 AVRIL 2023

 

Ce rapport a plus de trois ans, mais avons-nous fait des progrès depuis ?

PROPOSITIONS


1. RECONNAÎTRE LA PLACE DES PERSONNES ÂGÉES DANS LA SOCIÉTÉ ET LUTTER CONTRE L’« ÂGISME »


2. IDENTIFIER, REPÉRER ET AGIR PLUS EN AMONT SUR LES FACTEURS DE RISQUE EN RÉDUISANT, TOUT AU LONG DE LA VIE, LES EXPOSITIONS AUX RISQUES DE SANTÉ ET EN METTANT EN ŒUVRE DES ACTIONS PLUS CIBLÉES SUR LES RISQUES LIÉS AU VIEILLISSEMENT

3. FACE AUX FRAGILITÉS ET AUX EXCLUSIONS : MIEUX REPÉRER LES PERSONNES LES PLUS ISOLÉES, CONSOLIDER LES DÉMARCHES « D’ALLER VERS » ET COORDONNER LA RÉPONSE ENTRE LES ACTEURS INSTITUTIONNELS ET ASSOCIATIFS DE PROXIMITÉ


4. METTRE EN PLACE UN « PARCOURS DE L’HABITAT » : ANTICIPER LES CONSÉQUENCES DE LA PERTE D’AUTONOMIE ; ENCOURAGER LES SOLUTIONS ALTERNATIVES


5. RECRUTER DANS LES MÉTIERS DE L’ACCOMPAGNEMENT ET MIEUX SOUTENIR LES AIDANTS


6. GOUVERNANCE : PARTIR DE CE QUI A FAIT SES PREUVES AU
NIVEAU LOCAL ET INTÉGRER PLEINEMENT LA PRÉVENTION DANS UN SERVICE PUBLIC TERRITORIAL DE L’AUTONOMIE À CRÉER

SCRUTIN
EXPRIMÉS : 119
Pour : 119
Contre : 0
Abstention : 0
l’avis est adopté

Et ce n’est pas fini...

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François-Noël BUFFET proposé au poste de Défenseur des droits : pourquoi ça coince ?

12 Juillet 2026, 11:16am

Publié par Bernardoc

In L’Opinion du 8 juillet 2026

Emmanuel MACRON a proposé de nommer le sénateur LR au poste de Défenseur des droits pour succéder à Claire HEDON. Mais ses positions passées contre le mariage homosexuel ou la PMA crispent la gauche et le monde associatif.

Les réactions pleuvent après le communiqué publié mardi 7 juillet en fin de journée par l’Elysée annonçant qu’Emmanuel MACRON proposait de nommer le sénateur François-Noël BUFFET (Les Républicains) au poste de Défenseur des droits. De nombreux élus de gauche et représentants d’associations protestent contre cette hypothèse en raison de certains avis portés par l’ancien ministre.

« Les positions de François-Noël BUFFET sont incompatibles avec le rôle de Défenseur des droits », soutenait dès le mois de mai et l’apparition des premières rumeurs un collectif constitué de la CGT, du syndicat Solidaires, de la FSU et de plusieurs collectifs de défense des droits des femmes dont Osez le féminisme.

Une pétition lancée il y a un mois a recueilli plus de 108 000 signatures dont celles de chercheurs et présidents d’associations. Elle ne mentionne pas directement le sénateur mais appelle à « une nomination à la hauteur des responsabilités immenses confiées à cette autorité administrative » qui existe depuis 2011.

Ses contempteurs reprochent à l’élu du Rhône, âgé de 62 ans et sénateur depuis 2001, d’avoir soutenu la Manif pour tous en 2013 et de s’être opposé à la légalisation du mariage homosexuel. Plus récemment, dénoncent encore les associations, François-Noël BUFFET a voté en 2021 contre l’extension de la PMA aux femmes seules et aux couples de femmes. Il s’est enfin abstenu lors de la constitutionnalisation de l’IVG en 2024, pourtant soutenue par la majorité du groupe LR au Palais du Luxembourg (79 voix pour sur 132 membres).

« Le Défenseur des droits a deux missions : défendre les personnes dont les droits ne sont pas respectés et permettre l’égalité de toutes et tous, poursuivent les organisations à l’origine du communiqué déjà mentionné. Par cette possible nomination, le message envoyé est catastrophique, dangereux et inacceptable. »

L’avis des ONG et associations hostiles à cette nomination est partagé par des élus de gauche. « En Macronie, on peut être nommé Défenseur des droits tout en étant LGBTphobe, xénophobe, sexiste et en soutenant des positions liberticides », s’est insurgée sur X l’eurodéputée insoumise Manon AUBRY. « Cette nomination a tout d’un oxymore, considère quant à lui Aurélien ROUSSEAU, ancien ministre macroniste devenu député Place publique. Il va falloir que Monsieur Buffet soit très clair sur sa détermination à défendre des droits qu’il a souvent combattus. »

Au-delà de son avis sur les questions de genre et d’égalité entre les femmes et les hommes, celui qui fut maire d’Oullins, en banlieue lyonnaise, s’est aussi prononcé pour diminuer ou réformer l’Aide médicale d’État. Un point qui ne passe pas auprès des organisations humanitaires qui défendent notamment les droits des immigrés.

Son profil tranche avec celui de sa prédécesseure, Claire HEDON, dont le mandat de six ans prend fin en juillet. Celle-ci avait été présidente de l’ONG ATD-Quart monde en parallèle d’une carrière de journaliste. Dès son arrivée au poste de Défenseure des droits, en 2020, elle s’était opposée publiquement à la loi dite « sécurité globale », dont l’article sanctionnant la diffusion d’images montrant des policiers avait provoqué une polémique. Un texte auquel avait contribué François-Noël BUFFET, alors président de la commission des lois du Sénat.

Le parlementaire affiche aussi à son CV deux courts passages au gouvernement. Le premier au ministère des Outre-mer, fin 2024, sous la houlette du Premier ministre Michel BARNIER. Le second en tant que ministre délégué auprès du ministre de l’Intérieur Bruno RETAILLEAU, de décembre 2024 à août 2025, alors que François BAYROU était à Matignon.

Si l’hypothèse qu’un élu de droite soit intronisé Défenseur des droits dénote, un précédent existe. Figure du RPR puis de l’UMP, Jacques TOUBON avait lui aussi été accueilli froidement à sa nomination en 2014. Mais son opposition à la déchéance de nationalité pour les binationaux inculpés dans des affaires de terrorisme ou encore à l’usage des LBD par la police avait finalement convaincu les associations amenées à collaborer avec lui.

Sur TF1, le président du Sénat Gérard LARCHER a défendu François-Noël BUFFET, évoquant « un homme très attaché à l’État de droit », qui « a toutes les qualités pour exercer cette fonction ». Pour être effective, sa nomination doit encore être approuvée par les commissions des lois de l’Assemblée nationale et du Sénat. L’ex-ministre sera auditionné le 21 juillet au Palais du Luxembourg et le 25 au Palais-Bourbon.

Et ce n’est pas fini...

 

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La pétition contre la « présomption de légitime défense » pour les policiers dépasse les 500 000 signatures

10 Juillet 2026, 10:26am

Publié par Bernardoc

In L’Humatinale du 10 juillet 2026

Le seuil requis de 500 000 signatures vient d’être dépassé. La pétition contre la proposition de loi pour instaurer la « présomption de légitime défense » pour les policiers en cas de tirs avec leur arme de service devrait donc pouvoir être discutée à l’Assemblée nationale.

Mon modeste blog (avant-hier, le 8 juillet) est fier d’avoir contribué à la diffusion de cette pétition républicaine.

Moins de deux semaines : c’est le temps qu’il a fallu à la pétition « Contre la présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre », lancée le 26 juin, pour atteindre 500 000 signatures. Elle rejoint donc celles s’opposant aux lois Duplomb puis Yadan. 500 000 signatures, le seuil nécessaire pour que la Conférence des présidents de l’Assemblée nationale puisse décider d’organiser un débat en séance publique.

La proposition de loi portée par Les Républicains fait beaucoup réagir, notamment à gauche, depuis son adoption le 7 juillet 2026. Le texte instaure la « présomption de légitime défense » pour les policiers en cas de tirs avec leur arme de service. Le succès de cette pétition devrait donner lieu à un débat dans l’hémicycle. Ce qui n’a pu être entièrement fait à l’Assemblée nationale lors du vote du 7 juillet 2026, le gouvernement ayant déclenché l’article 44 de la Constitution pour avorter l’examen du texte.

La discussion dans l’hémicycle n’est pas contraignante, c’est-à-dire qu’elle ne donne pas lieu à un vote. Néanmoins elle permet de visibiliser le débat. Comme dans le cas de la pétition contre la loi Duplomb qui avait atteint plus de deux millions de signatures. Celle s’opposant à la loi Yadan a été classée par la commission des Lois et n’a donc pas donné lieu à une discussion, le texte ayant été retiré en avril dernier.

La gauche, uniformément opposée au texte instaurant une sorte de « permis de tuer » aux policiers, avait vivement réagi ce mardi 7 juillet à l’instar de la communiste Elsa FAUCILLON à la tribune de l’assemblée nationale : « Quand la force publique tue, la République doit garantir la justice. Pas organiser l’impunité. »

De même, La France Insoumise, opposée au texte, rappelle la paternité frontiste de cette mesure et appelle à la mobilisation pour aller plus loin que les 500 000 signatures : « cette loi de Jean-Marie LE PEN bafoue TOUS les principes républicains ! La bataille n’est pas terminée, signez la pétition avant qu’elle ne soit enterrée ! »

Difficile de savoir quand aura lieu la discussion sur le sujet à l’Assemblée nationale. Le débat dans l’hémicycle sur la loi Duplomb avait eu lieu 7 mois après le dépassement des 500 000 signatures.

Et ce n’est pas fini...

 

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