La bataille continue !

Extraits de Politis et du Figaro

« Il était nécessaire d'afficher notre position. Cela s'inscrit dans un processus. On ne baissera pas les bras, parce que nous pensons définitivement que ce projet de système universel par points est une grave erreur » YVES Veyrier, le 3 mars 2020 “

« Rien n'est terminé, il y a encore les débats au Sénat, la loi organique… Le prochain grand rendezvous est le 31 mars, avec une mobilisation qu'on espère être une référence comme celle du 5 décembre » Philippe MARTINEZ, le 3 mars 2020 “

Après le débat, le débat continue... Les partenaires sociaux ont prévu de se voir le 19 mars au siège de FO, sans la tutelle de l'État, pour échanger librement au sujet de la gouvernance du futur système universel.

L'aspect financier, sur lequel aucun des acteurs n'a la même position, pourrait également être au menu des

discussions. Par ailleurs, les organisations syndicales opposées sur le fond à la réforme portée par le premier ministre (FO, CGT, FSU et Solidaires) se retrouveront cinq jours plus tard, au Cese, pour une « vraie conférence » de financement afin de mettre sur la table leurs propres pistes quant au retour à l'équilibre du système en 2027 et au-delà.

UN PARCOURS LÉGISLATIF ENCORE LONG

Juillet 2019 : publication du rapport Delevoye.

5 décembre : mobilisation interprofessionnelle et grève reconductible dans les transports.

11 décembre : Édouard Philippe livre les grandes lignes du projet.

11 janvier 2020 : le Premier ministre lance une « conférence de financement » pour établir des mesures d’économies immédiates qui pourraient remplacer l’« âge pivot ».

13 janvier : fin progressive de la grève dans les transports.

24 janvier : dépôt du texte en Conseil des ministres et publication d’un avis très sévère par le Conseil d’État sur la qualité de l’étude d’impact.

28 janvier : début de l’examen de la réforme en commission spéciale à l’Assemblée nationale.

11 février : interruption des travaux de la commission spéciale. Le texte non amendé sera examiné en séance plénière.

29 février : Édouard Philippe dégaine le 49.3 pour clore les discussions à l’Assemblée, alors que seuls 7 articles sur les 65 que compte alors le projet de loi ont été soumis au vote.

4 mars : début de l’examen du projet de loi organique, sans utilisation possible de l’article 49.3.

Fin avril : examen du texte au Sénat. Fin de la « conférence de financement », dont les conclusions doivent être ajoutées au texte de loi.

Ensuite : la commission mixte paritaire doit tenter de trouver un consensus et faire voter un texte identique au Sénat et à l’Assemblée nationale. Faute d’accord, une deuxième lecture débute à l’Assemblée et au Sénat, malgré la « procédure accélérée ». En cas de divergence à l’issue de cette deuxième lecture, une troisième lecture définitive débute alors au Sénat. À l’Assemblée, le texte pourra faire l’objet d’un 49.3 à chaque lecture, étant donné qu’il s’agit du même texte. Aucune procédure similaire n’existe en revanche au Sénat.

Automne 2020 : recours devant le Conseil constitutionnel, qui a un mois pour rendre son avis, votes de ratification des ordonnances.

Et ce n'est pas fini...