Publié depuis Overblog
Etat de... ?
D'après un tableau de lemonde.fr du 12 juin 2020
C'est assez édifiant. En avez-vous conscience ?
Démocratie
- Contrôle parlementaire limité sur les ordonnances prises par le Gouvernement : en vigueur depuis le 24 mars 2020
- Limitation du nombre de députés présents dans l’hémicycle : depuis le 17 mars 2020 : adoucie
Liberté individuelle
-
Port du masque obligatoire dans certaines circonstances : en vigueur depuis le 11 mai 2020
Liberté de circulation
- Restrictions totale des déplacements : du 17 mars 2020 au 11 mai 2020
- Restriction des déplacements à 100 kilomètres : du 11 mai 2020 au 2 juin 2020
- Poursuite de restrictions locales de déplacement : en vigueur depuis le 11 mai 2020
- Restrictions des rassemblements : en vigueur du 14 mars 2020 au 31 août 2020
-
Fermeture des frontières : en vigueur depuis le 17 mars 2020
-
Interdiction des navires de croisière dans les eaux françaises : en vigueur depuis le 24 mars 2020
-
Interdiction des déplacements aériens pour les habitants des Outre-mer : depuis le 24 mars 2020 : adoucie
-
Mise en quatorzaine des personnes arrivant en Outre-mer : depuis le 24 mars 2020 : adoucie
-
Accès limité aux plages, plans d’eaux, jardins, parcs et autres espaces : du 12 mai 2020 au 29 mai 2020
Liberté de culte
-
Interdiction des cérémonies dans les lieux de culte : du 24 mars 2020 au 22 mai 2020
-
Interdiction des soins et de la toilette mortuaire : depuis le 1er avril 2020
Justice
- Prolongation des délais maximaux de détention provisoire ou d’assignation à résidence : du 25 mars 2020 au 11 mai 2020
Droit du travail
- Fixation par l’employeur des jours de congé et de repos : du 25 mars 2020 au 31 décembre 2020
- Dérogations à la durée de travail dans certains secteurs : du 25 mars 2020 au 31 décembre 2020
Liberté économique
- Réquisition de biens, services ou personnes : depuis le 25 mars 2020
- Contrôle du prix de certains biens : depuis le 24 mars 2020
- Interdiction de recevoir du public : depuis le 14 mars 2020 : adoucie
Justice
- Procès sans audience en matière civile et dématérialisés au pénal : depuis le 26 mars 2020
- Prolongation des gardes à vues sans présentation à un juge : depuis le 26 mars 2020
- Délais de recours non suspendus contre certaines mesures prises à l’encontre des étrangers : depuis le 26 mars 2020
- Prorogation des mesures de tutelle ou curatelle : depuis le 26 mars 2020
-
Restrictions des libertés des mineurs : depuis le 26 mars 2020
Et ce n'est pas fini...