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Le blog de Bernard SARLANDIE

Publié depuis Overblog

12 Juin 2020, 14:56pm

Publié par Bernardoc

Etat de... ?

 

D'après un tableau de lemonde.fr du 12 juin 2020

C'est assez édifiant. En avez-vous conscience ?

Démocratie

- Contrôle parlementaire limité sur les ordonnances prises par le Gouvernement : en vigueur depuis le 24 mars 2020

- Limitation du nombre de députés présents dans l’hémicycle : depuis le 17 mars 2020 : adoucie

 

Liberté individuelle

  • Port du masque obligatoire dans certaines circonstances : en vigueur depuis le 11 mai 2020

     

Liberté de circulation

- Restrictions totale des déplacements : du 17 mars 2020 au 11 mai 2020

- Restriction des déplacements à 100 kilomètres : du 11 mai 2020 au 2 juin 2020

- Poursuite de restrictions locales de déplacement : en vigueur depuis le 11 mai 2020

- Restrictions des rassemblements : en vigueur du 14 mars 2020 au 31 août 2020

  • Fermeture des frontières : en vigueur depuis le 17 mars 2020

  • Interdiction des navires de croisière dans les eaux françaises : en vigueur depuis le 24 mars 2020

  • Interdiction des déplacements aériens pour les habitants des Outre-mer : depuis le 24 mars 2020 : adoucie

  • Mise en quatorzaine des personnes arrivant en Outre-mer : depuis le 24 mars 2020 : adoucie

  • Accès limité aux plages, plans d’eaux, jardins, parcs et autres espaces : du 12 mai 2020 au 29 mai 2020

     

Liberté de culte

  • Interdiction des cérémonies dans les lieux de culte : du 24 mars 2020 au 22 mai 2020

  • Interdiction des soins et de la toilette mortuaire : depuis le 1er avril 2020

 

Justice

- Prolongation des délais maximaux de détention provisoire ou d’assignation à résidence : du 25 mars 2020 au 11 mai 2020

 

Droit du travail

- Fixation par l’employeur des jours de congé et de repos : du 25 mars 2020 au 31 décembre 2020

- Dérogations à la durée de travail dans certains secteurs : du 25 mars 2020 au 31 décembre 2020

 

Liberté économique

- Réquisition de biens, services ou personnes : depuis le 25 mars 2020

- Contrôle du prix de certains biens : depuis le 24 mars 2020

- Interdiction de recevoir du public : depuis le 14 mars 2020 : adoucie

 

Justice

- Procès sans audience en matière civile et dématérialisés au pénal : depuis le 26 mars 2020

- Prolongation des gardes à vues sans présentation à un juge : depuis le 26 mars 2020

- Délais de recours non suspendus contre certaines mesures prises à l’encontre des étrangers : depuis le 26 mars 2020

- Prorogation des mesures de tutelle ou curatelle : depuis le 26 mars 2020

  • Restrictions des libertés des mineurs : depuis le 26 mars 2020

    Et ce n'est pas fini...

 

 

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