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Le blog de Bernard SARLANDIE

Écho de l'Assemblée nationale.

15 Février 2022, 09:43am

Publié par Bernardoc

Texte de loi N° 4782

Proposition de loi

Article 1er

L’article L. 3231 4 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« À compter du 1er février 2022, le montant du salaire minimum de croissance servant de référence pour le calcul de l’indexation prévue au présent article ne peut être inférieur à 1 827,89 euros brut mensuel. »

Article 1er

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à supprimer l’article 1er de cette proposition de loi, qui prévoit d'augmenter le SMIC de 15 % à 1827, 89 euros brut mensuel.

Notre député a voté POUR la suppression de cet article. Les smicards apprécieront et nul doute qu'ils s'en souviendront au moment de voter.

NB : c'était une proposition de loi du groupe socialiste ; que n'en ont-ils pas fait un projet lorsqu'ils étaient au pouvoir !

Et ce n'est pas fini...

 

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