Mort de Rémi FRAISSE

In Franceinfo le 27 février 2025

La France est reconnue responsable et condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme.

La Cour européenne des droits de l'homme a condamné la France pour sa responsabilité dans la mort de Rémi FRAISSE, en 2014, lors d'affrontements contre le projet de barrage de Sivens. Dans leur décision, rendue jeudi 27 février, les juges invoquent une violation de l’article 2 de la Convention européenne des droits de l'Homme, concernant le "droit à la vie".

La Cour estime que "le niveau de protection requis" pour parer aux risques posés par le "recours à une force potentiellement meurtrière" n'a pas été "garanti", et souligne les "lacunes du cadre juridique et administratif alors applicable" et les "défaillances de l'encadrement dans la préparation et la conduite des opérations litigieuses".

A Lisle-sur-Tarn (Tarn), où le conseil départemental, avec l'appui de l’État, développe actuellement un nouveau projet de barrage, le botaniste de 21 ans avait été tué par l'explosion d'une grenade offensive lancée par un gendarme, dans la nuit du 25 au 26 octobre 2014.

Et ce n’est pas fini...