Pas de taxe sur ma santé.

Madame la Sénatrice, Monsieur le Sénateur,

Le projet de budget 2025, finalement rejeté, se traduisait par un recul des prises en charge de la Sécurité sociale : après la diminution du remboursement des soins dentaires l’an dernier, c’était au tour des consultations médicales et de sage-femme.

Dans la perspective du futur projet de loi de financement de la sécurité sociale, j’attire votre attention sur les conséquences dramatiques de ces reculs envisagés, s’ils devaient être confirmés ou aggravés : l’accès à la santé reposerait de plus en plus sur les patients, soit directement, soit via leur complémentaire santé s’ils en ont une. Ces déremboursements de la Sécurité sociale creuseraient de manière inquiétante les inégalités d’accès à la santé et les renoncements aux soins.

Parallèlement, les taxes sur les cotisations mutualistes atteignent 14,07% pour les contrats « solidaires et responsables » et 21,07% pour les contrats « non-responsables ». Cette fiscalité représente à minima deux mois de la cotisation mutualiste par an. Elle participe donc fortement à l’augmentation du coût de l’accès à la santé et constitue un obstacle à une bonne prise en charge de la population.

Ces taxes sur la santé sont fondamentalement injustes car elles frappent un besoin vital, de première nécessité et assimilent la santé à une marchandise. Cotiser à une complémentaire santé est plus fortement taxé qu’acheter un produit de luxe !

Mettre en place une Sécurité sociale de haut niveau, financée à hauteur des besoins en sollicitant toutes les richesses, permettrait à toutes et à tous de se soigner quand son état de santé le requiert, et non en fonction de l’épaisseur de son porte-monnaie.

Supprimer les taxes sur les cotisations mutualistes aurait pour effet immédiat d’améliorer l’accessibilité et la qualité de la couverture complémentaire santé de chacune et chacun.

J’espère que vous examinerez avec attention les problèmes d’intérêt collectif que je soulève.

Bien cordialement

J’ai écrit il y a huit jours, toujours pas d’accusé de réception. Il est vrai que je ne suis qu’un citoyen de base et pas un « grand électeur ».

Et ce n’est pas fini...