SÉNAT SECONDE SESSION ORDINAIRE DE 1992-1993

Enregistré à la Présidence du Sénat le 22 avril 1993

PROPOSITION DE LOI

relative au désarmement unilatéral de la France

PRÉSENTÉE Par MM. Franck SÉRUSCLAT, Germain AUTHIÉ, Mme

Maryse BERGÉ-LAVIGNE, MM. Jacques BIALSKI et Marc BŒUF, Sénateurs.

Au moment où l'on voudrait encourager les pauvres à financer les dépenses militaires, gloire à ces courageux successeurs de Jaurès.

Article premier.

Toute fabrication et toute exportation d'armements sont interdites sur l'étendue du territoire national.

De telles productions sont interdites de transit en France.

Art. 2.

Les usines, les arsenaux et établissements divers travaillant pour les armées, et éventuellement pour la guerre, sont reconvertis en vue d'intérêts civils.

Art. 3.

La France autorise tout contrôle international permettant de constater la mise en application de la présente loi.

Art. 4.

La France procède à la destruction ou à la transformation progressive de tous ses armements et engins de guerre, ainsi qu'à la dissolution par étapes de toutes les armées, de terre, de mer, de l'air.

Art. 5.

Le gouvernement français est chargé de l'application de la présente loi ; il présente tous les quatre ans au Parlement une loi de programmation engageant le processus de désarmement et de reconversion, jusqu'à son aboutissement, tel que défini à l'article précédent.

Art. 6.

Le gouvernement français est chargé d'entamer le processus de fédération avec tous les autres gouvernements qui adopteraient une loi similaire.

Et ce n'est pas fini...