L'habitat indigne saisi, revendu au profit du logement social

Une fois n'est pas coutume ; aujourd'hui, c'est un article du Figaro du samedi 6 février 2021 que je partage avec vous.

« 130 à 140 biens ont été confisqués cette année et une centaine ont été vendus pour 16,5 millions d'euros » NICOLAS BESSONNES, DIRECTEUR DE L'AGRASC

FAIRE le bien avec le produit du mal. La plupart des mécanismes que l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (Agrasc) met en place permettent d'investir l'argent du crime dans des fonds à destination des victimes de la criminalité en tout genre. Dix ans après sa création, elle est désormais à la tête d'un budget de 1,2 milliard d'euros et de 170 millions de dollars provenant du produit des saisies et confiscations qu'elle réalise chaque année et qui engendrent 8 millions d'euros d'intérêts, soit quasiment autant que son propre budget. « Nous sommes une petite entreprise qui ne connaît jamais la crise », sourit Nicolas Bessonnes, nouveau directeur de l'agence, qui a encore élargi son rayon d'action. C'est désormais à l'habitat indigne et insalubre qu'elle s'attaque, dans le sillage de la loi Elan votée en 2018 et des décrets de 2020 qui assurent son application et permettent la confiscation automatique de ces biens. L'idée : les extraire de ce marché. Ainsi l'immobilier des marchands de sommeil est saisi par la justice. L'État en devient le propriétaire et l'Agrasc, le gestionnaire. Dans bien des cas, elle effectue une mise aux normes qui permettra un droit de préemption d'une mairie par exemple, ou une vente à des professionnels de l'immobilier. Le tout au profit du logement social. « C'est un système très vertueux puisque nous avons l'aspect punitif, avec la confiscation du patrimoine qui au passage permet d'éviter la récidive, sa réhabilitation et sa remise sur le marché qui va permettre de concourir à faire de la rénovation urbaine. C'est là une dimension sociale et symbolique », explique Nicolas Bessonnes.

Contrairement aux biens mobiliers qui peuvent faire l'objet de ventes avant jugement, les biens immobiliers, auxquels est fortement attachée la notion constitutionnelle de propriété, ne peuvent être vendus pour le compte du domaine privé de l'État qu'après que justice soit définitivement rendue. « Mais nous pourrions avoir très rapidement une cinquantaine de biens immobiliers représentant un parc de 400 appartements à gérer », affirme Nicolas Bessonnes qui se félicite des premières affaires, essentiellement situées en Seine-Saint-Denis, mais aussi dans la région de Marseille et de Lyon. Ainsi à Saint-Étienne, l'Agrasc a géré neuf appartements, anciens lieux de passe, qu'elle a revendus à la Métropole pour un montant de 60 000 euros. L'ancien propriétaire avait été condamné pour proxénétisme aggravé, association de malfaiteurs, traite des êtres humain et blanchiment aggravé. Les sommes devraient être reversées au fonds de prévention et de lutte contre le proxénétisme. Dans la région de Nancy, l'agence a dû gérer et réhabiliter un bien possédé par un dealer… atteint du syndrome de Diogène. « Il y a beaucoup de marchands de sommeil chez les trafiquants de drogues », note Nicolas Bessonnes, qui, dans ce dernier cas, a fait reverser les sommes à la Mildeca.

Cette mission est bien différente des ventes immobilières habituelles jusque-là limitées aux villas luxueuses du grand banditisme ou de la délinquance en col blanc. C'est l'Agrasc par exemple qui sera en charge de la vente du riad de Marrakech et peut-être un jour du Moulin de Giverny des époux Balkany. Cette activité immobilière amenée à prendre de l'ampleur est menée par une division immobilière de seulement 6 personnes. Ce qui suppose un solide carnet d'adresses, allant de l'huissier au notaire, sans oublier les agents immobiliers et les commissaires-priseurs. « 130 à 140 biens ont été confisqués cette année et une centaine ont été vendus pour 16,5 millions d'euros », note Nicolas Bessonnes, qui s'apprête à créer des antennes de l'Agrasc à Marseille et à Lyon afin d'aider les magistrats à éviter les chausse-trappes procédurales que les avocats maîtrisent eux sur le bout des doigts pour récupérer leurs biens. ¦ P. G.

Et ce n'est pas fini...