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Le blog de Bernard SARLANDIE

Eho, les fonctionnaires, on reste muets ?

12 Décembre 2021, 10:03am

Publié par Bernardoc

Le 5 décembre dernier, dans le silence le plus total, le gouvernement a dissout le statut général des fonctionnaires par ordonnance.
Le statut général sera remplacé par un code général de la fonction publique.
Ce changement fait partie de la loi de transformation de la fonction publique.

Sur le plan du droit, un statut vise à regrouper une ou plusieurs lois organisant la situation professionnelle d’un groupe de personnes déterminé. Il vise à donner un cadre protecteur pour permettre aux fonctionnaires d’assurer leurs missions particulières de service public.

A l’inverse, un code vise à regrouper dans un recueil une ou plusieurs règles normatives adoptées au gré des changements de gouvernements et de leurs différentes orientations politiques.

La notion de carrière du fonctionnaire disparaît au profit de l'emploi occupé.

Jusqu'à présent la carrière d'un fonctionnaire évoluait en fonction des grilles indiciaires et progressait de manière régulière quelque soit l'emploi occupé.

Le livre 4 du code général de la fonction publique abroge se déroulement linéaire de carrière.

C'est la fin des droits collectifs attaché à la personne puisque l'emploi occupé est mis en avant au détriment du grade.

C'est la fin du droit à la carrière et aux avancements.

Il y a dissociation des dispositions statutaires de leur caractère de garanties attachées aux personnels, principe fondamental du Statut.

Une fois de plus, nous ne pouvons que dénoncer le double discours du gouvernement qui d'un côté a su louer le dévouement des fonctionnaires pendant la crise sanitaire, et qui pour les remercier n'a pas hésité à faire passer ses attaques en catimini....quelle gratitude !!!

Et ce n'est pas fini...

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