La CGT écrit au Président du CESE.

Paris, le 21 septembre 2023

A l'attention de M. Thierry Beaudet, Président du CESE

Monsieur le Président,

Avant la période estivale, suite au meurtre de Nahel, notre pays a connu une grave crise de colère et de violences urbaines qui interrogent le rapport entre la police et la population, notre vivre ensemble, et l'intégration de toutes et tous dans notre société. Ces quatre jours ont été l'expression de fractures dans notre société qu'il nous semble important d'analyser, en identifiant les causes pour tenter d'élaborer un diagnostic et proposer des pistes de solutions.

L'éducation, l'emploi, le chômage, l'insertion professionnelle, le logement, la politique de la ville, les libertés, la sécurité, les discriminations et le racisme... cette liste non exhaustive, se décline en sous-ensembles souvent abordés dans des avis de CESE.

Le CESE, par sa composition, ses missions et ses objectifs, est l'institution qui peut apporter une réflexion libre.

Les organisations qui le composent représentent à plusieurs titres des acteurs concernés directement ou indirectement. Elles ont toutes des propositions qui parfois peuvent même s'opposer.

Cette crise qui a embrasé la France nécessite une approche basée sur la compréhension des arguments des uns et des autres pour construire des propositions permettant de dépasser les fractures. Une méthode de travail
comme sur celle des controverses peut le permettre. Elle peut aussi mettre en évidence des dissensus permettant d'identifier les points de blocage, voire d'opposition, pour les surmonter.

Un état des lieux serait la première partie du travail avec un descriptif le plus précis possible de ces quatre jours de crise. Des informations sur l'origine de la colère, sur la sociologie de celles et ceux qui ont été interpellés et traduits en justice ainsi que sur le traitement judiciaire qui leur a été réservé sont indispensables. Ceci doit permettre de dégager une analyse objective de ce qui a cristallisé la colère, de ce qui a permis de rétablir le calme, et surtout des sujets de fond restant à régler pour éviter une nouvelle flambée de violences. Un appui sur les travaux du défenseur des droits, en sa qualité d'autorité administrative indépendante, chargée du contrôle externe déontologique de la police et de la gendarmerie, et de la lutte contre les discriminations sera précieux. Ceci permettra également des comparaisons européennes sur les stratégies de maintien de l'ordre, les politiques de formation et de recrutement des forces de l'ordre. La CNCDH pourra également être utilement mise à contribution sur ce point.
Etablir ce diagnostic permettrait d'auditionner tous les acteurs : élus locaux, policiers, magistrats, représentants d'associations, citoyens, jeunes, entendre aussi celles et ceux qui ont travaillé ce sujet et élaboré des rapports et propositions ... Ce qui serait un outil d'intérêt général utile à la résorption des conflits.
A partir de ce constat établi en commun, le CESE pourrait élaborer une série de propositions notamment sur les rapports entre la police et la population, sur la politique de la ville et sur la situation sociale des quartiers populaires. Cette volonté portée par le CESE aurait l'objectif affiché de répondre à cette alarme d'urgence sociale et de ne pas se résoudre à des émeutes régulières à l'américaine avec comme seule réponse la répression.

Pour ce travail, le CESE pourrait créer une commission temporaire à l'image de l'élaboration des travaux sur le rapport annuel de l'état de la France. Cette commission demanderait à toutes les autres formations de travail de fournir des propositions dans leurs champs de compétences.

Le rapport « Fracture et transition », suite à la crise des gilets jaunes, a également construit une méthode de travail qui pourrait être retenue. Une phase de participation citoyenne gagnerait également à être intégrée.

Enfin, le CESE pourrait accueillir pour le lancement et la fin de ses travaux une grande initiative publique invitant à débattre et à mettre en avant les propositions thématiques des acteurs de la société civile organisée ainsi que des institutions démocratiques telles que l'Assemblée Nationale, le Sénat et /ou les associations représentants les élus telles que l'AMF, les partis politiques et les autres acteurs en 1ère ligne telles que le défenseur des
droits, les associations, les syndicats et le patronat, les entreprises en qualité d'acteurs économiques.

Monsieur le Président, notre démarche est motivée par le besoin que le CESE contribue à sa juste place à construire des propositions permettant à notre société de renouer avec une cohésion sociale indispensable à notre vivre ensemble.

Sophie Binet,                               Michéle Chay,
Secrétaire générale de la CGT   Présidente du Groupe CGT

Et ce n'est pas fini...