Alerte !

Alors que l’année 2026 marque les dix ans de la loi Sapin II et les quatre ans de la loi Waserman, les deux textes majeurs qui ont inscrit la protection des lanceur·ses d’alerte dans le droit français, la Maison des Lanceurs d’Alerte s’alarme du faible niveau d’effectivité de ces dispositifs et déplore l’insuffisance des moyens permettant d’assurer une réelle protection des personnes qui signalent des atteintes à l’intérêt général.

Certaines avancées sont indéniables : la loi est aujourd’hui mieux connue. De plus en plus de personnes susceptibles de lancer l’alerte identifient les mécanismes prévus comme un recours possible et sollicitent un accompagnement. Concrètement, cela se traduit par une augmentation continue des demandes adressées à la Maison des Lanceurs d’Alerte : 546 signalements ont ainsi été enregistrés par notre permanence juridique en 2025, soit presque le double qu’en 2024. Des tendances similaires sont observées par le Défenseur des droits ainsi que par plusieurs autorités compétentes chargées de recueillir et traiter les signalements. Ainsi, le nombre global de signalements recueillis par ces structures est passé de 2 000 en 2023 à plus de 10 000 en 2025. Ces signalements concernent des secteurs d’activités très variés, ce qui témoigne de l’émergence progressive d’une culture de l’alerte au sein de la société.

Pourtant, le constat est sans appel : les personnes ayant lancé l’alerte continuent encore trop souvent à subir des représailles du fait de leur signalement : procédures disciplinaires abusives, licenciements, harcèlement au travail, campagnes de dénigrement, difficultés à retrouver du travail, procédures-bâillons…Tout est mis en œuvre pour les faire taire et les sanctionner. Or, les auteurs de ces représailles ne font, eux, qu’encore trop rarement l’objet de sanctions effectives.

Plusieurs facteurs permettent d’expliquer cette situation. Tout d’abord, si la loi prévoit plusieurs canaux de signalement, leur articulation demeure souvent difficile à comprendre pour les personnes concernées, qui peinent à identifier les démarches à suivre, le canal le plus approprié à leur situation et les autorités compétentes à saisir. À cela s’ajoute un manque de moyens alloués aux interlocuteurs chargés de recevoir et de traiter les signalements externes. Ainsi, le soutien financier et psychologique prévu par la loi Waserman de 2022, pourtant présenté comme une avancée majeure, n’a jamais été mis en place. Cette situation se traduit aussi par des délais de traitement incompatibles avec l’urgence des situations dénoncées et par des capacités d’enquête insuffisantes au regard de la complexité et des enjeux soulevés par certaines alertes.

La Maison des Lanceurs d’Alerte et les organisations engagées dans la défense des lanceurs d’alerte s’inquiètent également d’un contexte politique marqué par une multiplication des attaques contre l’État de droit et plus globalement contre celles et ceux qui signalent des défaillances.

L’audience qui s’est tenue ce 23 juin devant le tribunal administratif de Paris revêt une importance particulière. Pour la première fois, une collectivité territoriale, à savoir la Communauté urbaine du Havre, conteste un avis du Défenseur des droits reconnaissant la qualité de lanceur d’alerte de la personne ayant signalé les potentiels faits de détournements de fonds publics visant Édouard PHILIPPE. Cette décision sera suivie avec attention tant elle pourrait avoir des conséquences sur la reconnaissance et la protection de l’ensemble des lanceur·ses d’alerte en France.

Enfin, dans les prochaine semaines, la nomination du prochain Défenseur des droits par le Président de la République pour un mandat de six ans, constituera également un enjeu majeur pour l’avenir de la protection des lanceur·ses d’alerte.

Aujourd’hui, la question n’est plus celle de l’existence d’un cadre juridique protecteur, mais de son application effective. La Maison des Lanceurs d’Alerte appelle les pouvoirs publics à :

• Renforcer les moyens des autorités de recueil et de traitement des signalements pour garantir une protection effective des lanceurs d’alerte ;

• Mettre en place sans attendre un fonds de soutien financier et des mesures de soutien psychologique pour les lanceurs d’alerte ;

• Mettre fin à l’impunité en sanctionnant effectivement les auteurs de représailles ;

• Renforcer la transparence sur le traitement des signalements afin de restaurer la confiance des lanceurs d’alerte dans le dispositif.

• Mettre en place un système de protection effectif contre les représailles

Parce qu’aucune démocratie ne peut fonctionner durablement sans contre-pouvoirs, protéger les lanceurs d’alerte doit devenir une priorité politique.

Et ce n’est pas fini...A