Les déremboursements, le risque d’une médecine à deux vitesses

In Le Figaro du 18 février 2026

Comment rééquilibrer les comptes de la Sécurité sociale ? Cette question ressurgit chaque année à l’automne, à l’occasion des débats au Parlement autour de la rédaction du budget de la Sécurité sociale (PLFSS) pour l’année à venir. Pour faire des économies, le gouvernement de François BAYROU avait proposé d’augmenter le montant et le plafond des franchises médicales, ce reste à charge que les patients payent de leur poche après remboursement par la Sécurité sociale et leur mutuelle. L’idée a été abandonnée par Sébastien LECORNU, face à l’opposition farouche de certains parlementaires. Une étude de la Drees, l’institut de statistique rattaché au ministère de la Santé, quantifie l’impact qu’aurait une telle baisse des remboursements - qui ne manquera pas de revenir dans le débat.

L’étude de la Drees compare plusieurs scénarios de déremboursement, tous « calibrés pour dégager 1 milliard d’euros d’économies ». Ce mécanisme peut prendre deux formes : soit la hausse du reste à charge - la somme déjà payée par chacun lorsqu’il consulte un praticien ou achète un médicament, soit la hausse du ticket modérateur, cette partie non prise en charge par la Sécurité sociale mais couverte par les complémentaires santé. Dans le premier cas, le patient débourse plus à chaque fois qu’il se soigne. Dans le second, sa mutuelle augmente ses tarifs pour continuer à prendre en charge ses soins.

La Drees révèle que le coût d’une hausse du ticket modérateur serait « partiellement mutualisé entre les assurés couverts par une complémentaire santé, car les primes d’assurance ne peuvent pas être directement fixées en fonction de l’état de santé ». Une mutualisation toutefois limitée, « car certaines complémentaires santé tarifient à l’âge ». Une hausse du ticket modérateur, « si la mesure porte sur des postes de dépenses principalement consommés par les personnes âgées, comme les médicaments », pourrait ainsi avoir un coût final bien plus important pour les personnes âgées.

Pour ce qui est d’une hausse des franchises et participations, envisagée par les gouvernements Barnier et Bayrou, les personnes en plus mauvaise santé seraient les plus pénalisées, « en raison de leur consommation plus élevée de soins », explique la Drees. À chaque paiement pour un acte ou un médicament, une franchise est ôtée du montant remboursable. Actuellement, « les franchises médicales sont plafonnées chaque année pour éviter un fardeau trop élevé pour certains ménages ». Relever ce plafond affecterait donc davantage « les ménages âgés ou en mauvaise santé qu’une hausse de leur montant unitaire, comme celle intervenue en 2024, car seuls les plus gros consommateurs de soins atteignent effectivement ces plafonds ».

Malgré l’exonération du ticket modérateur et des franchises pour les ménages modestes prévue par la complémentaire santé solidaire (C2S), l’effet d’un déremboursement serait « proportionnellement plus important » pour les Français les plus pauvres, prévient la Drees dans son étude. En effet, la C2S ne couvre pas l’ensemble des ménages les plus défavorisés, « en raison du non-recours ou de revenus légèrement supérieurs au seuil d’éligibilité ».

Ainsi, le coût de ces déremboursements serait « inférieur en euros » pour les plus pauvres, mais l’effort demandé, « rapporté à leur revenu », deux fois plus élevé que pour les ménages aisés. Un remboursement plus faible pourrait en outre se traduire par « une moindre observance des traitements prescrits ou par une diminution du nombre de consultations », contraignant alors certains Français, vivant à l’euro près, à renoncer à se faire soigner correctement.

Derrière l’illusion de la gratuité des soins et du miracle de la carte Vitale, la santé des Français représente une dépense publique importante : 80 % des frais de santé sont pris en charge par l’Assurance-maladie. Dans le PLFSS 2026, le plafond annuel pour les dépenses de santé (l’hôpital et la médecine de ville) a été fixé à 270 milliards d’euros. Au sein de la Sécurité sociale, l’Assurance-maladie est toutefois la branche avec le déficit le plus important (environ 17 milliards d’euros en 2025 et 14 milliards en 2026).

Et ce n’est pas fini...