Assurance-maladie : cet efficace régime d’Alsace-Moselle

In Le Figaro du 8 avril 2026 (extraits)

Les gens sont attachés au régime local, un peu comme à la cathédrale de Strasbourg ou à la mirabelle de Lorraine… mais sans forcément bien le connaître », résume ­Sophie PERNIN, attachée de direction au sein du régime local d’assurance-maladie d’Alsace-Moselle (RLAM). Derrière cet acronyme se cache une mini- Sécurité sociale ambitieuse, qui rembourse à ses 2,1 millions de bénéficiaires 100 % de leurs séjours hospitaliers et 90 % de leurs passages chez le médecin (contre 80 % et 70 % pour la Sécurité sociale dans le reste du pays). Un modèle atypique, dont la gestion efficace pourrait servir d’inspiration dans le chantier à ­venir de la réforme de notre modèle social.

Alors que la Sécurité sociale est l’héritière du Conseil national de la Résistance et de son programme Les jours heureux, le RLAM puise ses racines dans les lois sociales bismarckiennes. « C’est un héritage de l’histoire allemande sur notre territoire », résume Anne-Céline FREISS, directrice du régime. Un droit spécifique s’applique en effet sur ce territoire de 3 millions d’habitants, ballotté entre deux nations tout au long du XXe siècle. En 1871, et jusqu’en 1918, l’Alsace-Lorraine fut cédée à l’Empire allemand, qui posa durant cette période les bases d’une sécurité sociale assurantielle. La région a ­ensuite été annexée par l’Allemagne nazie entre 1940 et 1945. Ce territoire regroupe de nos jours deux entités limitrophes : la collectivité européenne d’Alsace et l’eurodépartement de la Moselle.

Ce régime local est devenu un échelon supplémentaire entre le régime général de la Sécurité sociale (commun à tous les Français) et le régime complémentaire (les mutuelles). Il a la particularité d’être à la fois obligatoire et complémentaire, mais n’a rien à voir avec une assurance ou une mutuelle. Les salariés du privé cotisent sur leurs revenus (à un taux fixé entre 0,75 % et 2,5 %) et bénéficient en échange d’une Sécurité sociale élargie. Un modèle vertueux, dont les frais de gestion sont inférieurs à 1 % (0,73 %), alors qu’ils peuvent grimper à 20 % pour les mutuelles et les assurances-santé.

Autre spécificité de ce régime, l’État n’a pas son mot à dire : il est géré exclusivement par des représentants désignés par les organisations syndicales. La cotisation n’étant versée que par les salariés et une partie des retraités, et non par les entreprises, il n’y a pas de représentant des employeurs avec une voix délibérative au conseil d’administration. « Ce sont seulement ceux qui payent qui décident », explique Anne-Céline FREISS.

Le conseil d’administration, bénévole, dispose par ailleurs de prérogatives particulièrement importantes puisqu’il décide à la fois des prestations prises en charge, du taux de remboursement des soins et du taux de cotisation sur les ­salaires, le tout dans le respect du code de la sécurité sociale. Là où les ­mutuelles peuvent prendre en charge certains soins de confort, le RLAM s’ajoute exclusivement au taux de remboursement des prestations de santé déjà prises en charge par la Sécurité sociale.

Autre atout du régime local, il n’est pas en déficit chronique. La Sécurité sociale n’a pas cette chance : elle affiche un solde négatif de 21,6 milliards d’euros en 2025 et un retour à l’équilibre n’est pas envisageable de sitôt, avec une dette sociale de 122 milliards d’euros en 2025. Une situation alarmante, liée à des choix politiques. Alors que les dépenses, notamment pour les retraités et les ­malades, sont irrémédiablement tirées vers le haut par le vieillissement de la population et l’essor des maladies chroniques et des affections de longue durée, les recettes ne suivent pas, tirées vers le bas par des exonérations et des allégements de cotisations sociales.

Le régime local est quant à lui un bon gestionnaire de l’argent cotisé. Au vu d’un résultat supérieur à ses dépenses en 2020 (+ 40,7 millions d’euros) et en 2021 (+ 62,2 millions d’euros), le conseil d’administration a décidé de baisser le taux de cotisation, le faisant passer de 1,5 % à 1,3 %, jugeant que le RLAM n’a pas ­vocation à thésauriser ni à effectuer de gros placements financiers. Ses réserves sont suffisantes pour assumer un déficit piloté, avant d’envisager de rehausser le taux de cotisation pour maintenir le ­régime à l’équilibre. « Ce taux de cotisation est une prérogative exceptionnelle qui n’existe nulle part ailleurs dans le paysage administratif français, rappelle Jean-Claude Jully. Le conseil d’administration de l’Assurance-maladie ne peut pas fixer le taux de CSG ni le taux de cotisation pour les entreprises et les salariés. »

Géré par les syndicats, économe et protecteur, le régime local d’Alsace-Moselle a ainsi tout pour plaire. Alors que les ­mutuelles, aux frais de gestion quatre fois plus élevés que ceux de la Sécurité sociale, ont augmenté leurs tarifs de 4,3 % en moyenne en 2026, l’efficacité du régime local donne du grain à moudre aux partisans d’une « grande Sécu ». Celle-ci pourrait généraliser le modèle hérité du CNR - au détriment des complémentaires santé - avec à la clé un système plus solidaire, plus lisible, et des milliards d’euros économisés chaque année en frais de gestion. Une pétition en ce sens a été déposée sur le site de l’Assemblée nationale le mois dernier. Cette « grande Sécu », véritable bête noire des mutuelles et des assureurs, ne manquera pas de faire parler d’elle d’ici à l’élection présidentielle de 2027.

Et ce n’est pas fini...