Médecins spécialistes : un rapport somme l’exécutif de réguler les dépassements d’honoraires

In Libération du 9 juin 2026

C’est une alerte stridente. A moins d’y mettre rapidement bon ordre, les dépassements d’honoraires réclamés par les médecins spécialistes risquent de compromettre un peu plus l’égalité d’accès à la santé en France. Dans un rapport rendu public ce mardi 9 juin, le Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) tire les conséquences de l’état des lieux dressé en octobre qui avait électrisé les débats budgétaires.

«Il est urgent d’agir, insiste son président, Yann-Gaël AMGHAR. Aujourd’hui, 56 % des praticiens exercent en secteur 2, avec liberté tarifaire. Mais plus que la photo, c’est le film qui est inquiétant. Sans régulation, à comportement constant, ils seront 90 % en 2040. Cela préfigure, à terme, une quasi-disparition des médecins en secteur 1, dont les tarifs sont opposables.»

De quoi augurer un coup de massue sur les malades condamnés à voir flamber leur reste à charge ou leurs cotisations aux complémentaires. Car l’addition promet d’être salée. En hausse de 5 % par an en valeur réelle (donc hors inflation) depuis 2019, les dépassements d’honoraires atteignaient déjà 4,3 milliards d’euros en 2024. «A ce rythme, leur montant global pourrait avoir plus que doublé en 2040 pour atteindre 10 milliards d’euros», relève le haut fonctionnaire, qui dénonce la régulation insuffisante de cette pratique. Aujourd’hui, seuls les bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire (C2S), (soit environ 8 millions de personnes) peuvent prétendre à des soins spécialisés sans risque de surtarification. Encore faut-il qu’ils obtiennent un rendez-vous…

Ayant posé le constat, le HCAAM s’attaque au remède. Son rapport explore trois scénarios pour éviter le mur. «Notre objectif est d’améliorer l’accès des patients à une offre de soins à tarif opposable remboursé à 100 % par la Sécu, et de leur éviter de subir des restes à charge élevés et imprévisibles, explique Yann-Gaël AMGHAR. Pour y arriver, on peut jouer sur deux leviers : les conditions d’accès des praticiens au secteur 2 et le niveau des dépassements d’honoraires.»

Le premier scénario, le plus radical, propose d’en finir à terme avec les dépassements d’honoraires. L’idée ? Interdire aux jeunes spécialistes l’accès au secteur 2 et plafonner progressivement les dépassements des médecins déjà installés. C’est l’option rêvée pour les patients : ils verraient leur reste à charge disparaître peu à peu et n’auraient plus à craindre les mauvaises surprises – les praticiens pouvant fixer leurs honoraires avec une grande liberté, à la tête du client, grincent certains. «Mais c’est un scénario politiquement peu probable», admet le président du Haut Conseil. Pourquoi pas ? Est-ce au programme de la gauche ?

C’est que le revenu des praticiens subirait alors un coup sévère. Selon les projections du HCAAM, 95 % des spécialistes du secteur 2 subiraient une diminution de leurs honoraires de l’ordre de 28 % en moyenne. Quand bien même l’assurance maladie remettrait les compteurs à zéro en prenant à sa charge les 4 milliards de dépassements actuels, ils seraient encore 60 % de médecins du secteur 2 à y perdre. De quoi augurer d’une nouvelle gronde d’ampleur. Un risque qu’en ces temps de pénurie médicale généralisée, peu d’élus sont prêts à courir. Même à gauche ?

Conscient du problème, le HCAAM propose une deuxième option, nettement moins ambitieuse. Il s’agirait principalement de restreindre les conditions d’accès au secteur 2. Seuls les anciens chefs de clinique (de jeunes spécialistes passés par un hôpital universitaire après leur internat) pourraient y prétendre. Ils devraient en outre justifier de dix ans d’expérience avant de pouvoir facturer des dépassements, par ailleurs plafonnés à 150 % du tarif sécu. «L’idée est que si la pratique des dépassements d’honoraires ne concernait qu’une petite fraction des praticiens, l’objectif d’un large accès aux soins à tarifs opposables serait garanti», précise le rapport.

Mais pour les patients, le système resterait illisible. Surtout rien ne dit que les médecins restants en secteur 2 n’en profiteraient pas pour augmenter un peu plus leurs tarifs. Au final, pour le HCAAM, une telle réforme ne suffirait pas à enrayer les dérives : «Même si on était plus sélectif que jamais pour l’accès au secteur 2, ce secteur représenterait encore 46 % des spécialistes libéraux en 2040, précise Yann-Gaël AMGHAR. On acterait alors un système de santé à deux vitesses, avec un secteur remboursé, et un autre à honoraires libres, avec le risque au final d’une dualité de prestations.»

C’est donc un troisième scénario qui a la faveur du haut fonctionnaire. Dans ce dernier, l’accent est cette fois mis sur la régulation des pratiques tarifaires. Dans cette optique, il s’agirait de créer un droit au tarif opposable sous condition de ressources. Concrètement, au-delà des plus précaires (C2S), 20 % à 40 % des Français les plus modestes auraient un droit «objectif» à ne payer aucun dépassement, quel que soit le médecin consulté. De quoi apporter une sécurité financière aux classes populaires et moyennes de nature à consolider le contrat social.

Pour les autres, les dépassements seraient strictement plafonnés par acte (et non plus en moyenne annuelle), par exemple à 50 % ou 100 % du tarif Sécu. «Sur le long terme, cela permettrait de résorber les dépassements et de rééquilibrer les revenus entre les professionnels exerçant en secteur 1 et 2, et au sein du secteur 2», plaide le président du HCAAM. Reste que si une réforme s’impose au nom de la «pérennité du système de santé», sa nature relève du «choix politique». Aux candidats à la présidentielle de se positionner.

Et ce n’est pas fini...