Franchises médicales : les économies sur la santé se précisent

In Les Échos du 25 août 2026 (extraits)

L'exécutif compte relever le plafond annuel des franchises médicales et participations forfaitaires de 40 %.

Si le gouvernement ne fait pas marche arrière, une partie des Français devraient mettre un peu plus la main à la poche pour entretenir leur santé. Les patients amenés à multiplier les soins pourraient en effet devoir s'acquitter d'un montant maximum de 140 euros par an pour se faire soigner contre 100 euros aujourd'hui, selon un projet de décret transmis lundi aux partenaires sociaux impliqués dans la gestion de l'Assurance Maladie.

Il y a un mois, le gouvernement de Sébastien LECORNU avait annoncé son intention de doubler le plafond annuel des « participations forfaitaires » et « franchises médicales » exigées auprès des patients. Il n'est pas prévu d'augmenter pour chaque soin, ces sommes ne pouvant être ni remboursées par la Sécu ni par les mutuelles. Il s'agit de relever les deux plafonds prévus pour limiter la facture de ces mises à contribution pour les patients sur un an (de 50 à 100 euros pour les franchises comme les participations).

Censé dégager 750 millions d'euros pour la Sécurité sociale, le projet initial de doublement des plafonds avait été aussitôt dénoncé à gauche, du côté des syndicats et des associations de patients. Lesquels ont notamment pointé du doigt l'impact de la mesure sur le portefeuille des malades chroniques.

Confronté à ces critiques et avant même l'ouverture des débats au Parlement sur le budget de la Sécurité sociale, le gouvernement a mis de l'eau dans son vin. Expliquant que le projet de doublement avait « pu apparaître brutal », la ministre de la Santé, Stéphanie RIST, a défendu dans Le Figaro en fin de semaine dernière l'idée de relever les plafonds en fonction de l'inflation enregistrée depuis la création des participations forfaitaires en 2005.

« Nous avons considéré qu'une correction fondée sur le coût de la vie était plus juste et plus lisible », a-t-elle justifié, sans dévoiler le nouveau plafonnement envisagé. Le projet de décret diffusé lundi précise que les plafonds des participations forfaitaires et franchises devraient être portés à compter de l'automne à 70 euros par an, contre 50 euros aujourd'hui. Une hausse de 40 %, portant le montant maximal de ces mises à contribution à 140 euros par an.

« Cette hausse va au-delà de la seule inflation cumulée depuis la création de ces dispositifs », tempête toutefois le syndicat Unsa qui estime que le total des deux plafonds devrait être un peu inférieur à 132 euros plutôt qu'à 140 euros. « Ce n'est pas aux malades de payer toujours plus parce qu'ils ont besoin de se soigner. »

Le gouvernement prévoit par ailleurs que les plafonds soient revalorisés chaque année sur la base de l'inflation, « pour tenir compte du contexte économique », précise le projet de décret. Cette indexation est aussi critiquée. « On ne peut pas organiser l'augmentation automatique de la contribution des malades au financement de notre système de santé », déplore le syndicat Unsa. « On n'a aucune vision stratégique », sur le budget de la Sécurité sociale ajoute par ailleurs son représentant Dominique CORONA.

Le relèvement des plafonds qui doit encore être discuté par les partenaires sociaux est censé entrer en vigueur en octobre prochain. Ce week-end, le gouvernement a par ailleurs publié les décrets rebattant les règles de remboursements d'une série de soins.

Le gouvernement a en effet décidé de revoir à la baisse le remboursement par la Sécurité sociale de certains médicaments, consultations chez le dentiste, transports sanitaires ou dispositifs médicaux, laissant les mutuelles et autres complémentaires santé prendre le relais. De quoi laisser attendre des hausses de prix des assurances santé mais limiter les dépenses de l'Assurance Maladie de plus d'un milliard d'euros.

Et ce n’est pas fini...