Sécurité sociale : vers une baisse du taux de prise en charge des consultations médicales

In Les Echos du 2 octobre 2024

Le coût des mutuelles risque de s'en faire lourdement ressentir. Pour éviter que le déficit de la Sécurité sociale ne dérape encore plus, le gouvernement Barnier envisage de laisser les complémentaires santé prendre en charge davantage de dépenses assumées par l'Assurance Maladie.

La décision n'est pas encore gravée dans le marbre mais l'exécutif paraît déterminé : il veut augmenter la part du coût d'une consultation médicale qui n'est pas remboursée par l'Assurance Maladie et est le plus souvent prise en charge par une mutuelle ou une autre complémentaire santé. Appelée « ticket modérateur », la partie de la facture de la consultation envoyée aux mutuelles est aujourd'hui fixée à 30 %. Elle pourrait grimper jusqu'à 40 %.

De quoi dégager plus d'1 milliard d'euros pour la Sécurité sociale si toutes les consultations médicales sont concernées. Sachant que le prix d'une consultation chez le médecin généraliste va passer d'ici à la fin de l'année de 26,50 à 30 euros, comme négocié pendant de long mois avec le précédent exécutif.

Ce milliard d'euros permettrait de soulager un peu la Sécurité sociale dont les finances sont hors de contrôle, aux yeux de la Cour des comptes. Cette année, le déficit devrait dépasser les 17 milliards d'euros alors qu'il était attendu depuis mai à 16,6 milliards. L'an prochain, à moins d'un coup de frein important sur les dépenses de santé et de nouvelles recettes, il pourrait tourner autour de 25 milliards. Un niveau qui rappellerait la très mauvaise passe connue au cœur de la crise du Covid, si la barre n'est pas redressée dans le cadre du prochain budget.

D'où l'idée d'obliger les assureurs santé à prendre à leur compte davantage de dépenses. Un procédé déjà éprouvé par le passé pour offrir en urgence une petite bouffée d'air financière à la « Sécu ». A l'été 2023, le gouvernement d'Elisabeth BORNE avait ainsi décidé que les assureurs santé prendraient davantage en charge le coût des soins dentaires.

Répercuter aux assureurs une plus grande part du coût des consultations médicales permettrait d'épargner les personnes atteintes de maladies chroniques (affections de longue durée ou ALD) qui sont mieux remboursées par l'Assurance Maladie que les autres Français. De quoi aider à faire passer la pilule sur le plan politique. La question du coût des soins pour les malades chroniques s'était retrouvée au cœur du débat politique l'an dernier, quand le précédent exécutif avait décidé d'augmenter les franchises médicales, notamment sur les consultations. Car les personnes en ALD doivent payer ces franchises, même si leur montant est plafonné.

Le transfert de nouvelles dépenses aux assureurs santé risque cependant de se répercuter sur le coût des complémentaires. Un coût déjà attendu en hausse compte tenu, notamment, de l'augmentation du prix des consultations médicales et qui inquiète les élus, comme l'ont encore signifié la semaine dernière des sénateurs qui ont plaidé pour une mutuelle dédiée aux retraités.

Le coût des mutuelles est chaque année l'objet de bagarre entre les pouvoirs publics et le secteur de l'assurance. Les gouvernements perdent rarement une occasion d'accuser les mutuelles d'augmenter leur prix plutôt que de faire baisser leurs coûts de gestion.

De leur côté, les assureurs rappellent que la Sécurité sociale se décharge régulièrement sur eux de nouvelles dépenses. Ce à quoi la « Sécu » réplique qu'elle prend davantage en charge les soins des malades chroniques, qui sont de plus en plus nombreux et donc coûtent de plus en plus cher.

Pour les complémentaires, une hausse du ticket modérateur sur les consultations médicales pourrait être considérée comme un moindre mal. Car la facture devrait moins s'emballer dans les années à venir que celle, par exemple, des hospitalisations qui promet de grimper avec le vieillissement de la population.

Et ce n’est pas fini...