Vers un doublement de la corvée ?

L'instauration d'une deuxième journée travaillée mais non payée est de nouveau mise sur la table dans un rapport sénatorial.

Les Français pourraient être amenés à faire une croix sur un jour de repos pour financer les établissements susceptibles de les accueillir au moment de leurs vieux jours, suggère un rapport du Sénat publié la semaine dernière. Considérant que le modèle des Ehpad est « à bout de souffle », des sénatrices proposent de supprimer un jour férié et de créer ainsi une deuxième « journée de solidarité », au profit de ces établissements.

Lancée en 2004, la journée de solidarité est une journée travaillée mais non payée pour les salariés. En contrepartie, les employeurs versent une contribution à la branche de la Sécurité sociale qui finance notamment les Ehpad. Initialement, cette journée de solidarité était fixée au lundi de Pentecôte, mais, depuis 2008, les entreprises ou les branches peuvent définir d'autres modes de fonctionnement.

L'idée de créer une nouvelle journée de ce type a régulièrement fait surface ces dernières années alors que les experts n'ont de cesse d'alerter sur le manque de moyens déployés pour encaisser le choc du vieillissement de la population.

Écartée lors de la concertation sur « le grand âge » menée entre 2018 et 2019 quand Agnès BUZYN était ministre de la Santé du gouvernement d’Édouard PHILIPPE, elle avait été remise sur la table par l'inspecteur général des finances, Laurent VACHEY, dans un rapport rendu à l'exécutif en 2020 sur le financement de la dépendance.

C'est d'ailleurs à ce travail que renvoient les sénatrices à l'origine du rapport d'information, Chantal DESEYNE (LR), Solange NADILLE (RDPI) et Anne SOUYRIS (EELV), pour qui il faudrait « reconstruire » le modèle des Ehpad. Depuis la pandémie, ces établissements hébergeant près de 600.000 personnes s'enfoncent dans le rouge. Leurs recettes ont souffert de taux d'occupation en baisse, quand leurs coûts de fonctionnement ont gonflé sur fond de revalorisation des salaires des personnels et d'inflation.

Face à ces difficultés économiques « inédites », les sénatrices plaident pour « pérenniser » les fonds débloqués en urgence en 2023 (100 millions d'euros). Le sujet devrait être abordé lors des discussions sur le budget de la Sécurité sociale qui doivent débuter cet automne.

Au-delà, la création d'une deuxième journée de solidarité, couplée à un doublement des prélèvements associés pour les employeurs, pourrait rapporter 2,4 milliards d'euros (en brut) à la branche de la Sécurité sociale chargée de l'autonomie, indique le rapport. Une bouffée d'oxygène.

Car si cette branche doit encore afficher un excédent cette année, celui-ci « devrait s'éroder progressivement sous l'effet du dynamisme tendanciel des dépenses, pour s'annuler en 2027 », soulignent les sénatrices. En dépit des bonnes intentions affichées, l'instauration d'une deuxième journée de solidarité n'a pas fait consensus parmi les auteurs du rapport. « Une telle mesure constituerait un recul social pour les salariés et tout particulièrement les personnes aux revenus modestes », insiste la rapporteure écologiste Anne SOUYRIS, dans un document écrit. La sénatrice de Paris estime que d'autres solutions « plus justes » pourraient être privilégiées. Elle préconise notamment d'augmenter la CSG et d'en affecter le produit à la CNSA. « Il semble cohérent que le coût de la prise en charge de la perte d'autonomie soit également supporté par les retraités », insiste-t-elle.

Et ce n’est pas fini...