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Exonérations de cotisations sociales : entre casse de la Sécurité sociale et baisse du budget de l’état.

19 Décembre 2023, 14:42pm

Publié par Bernardoc

Dès la création de la Sécurité sociale, les cotisations sociales ont été l’objet d’un conflit intense entre l’État et le patronat d’un côté et les organisations syndicales de l’autre.

La CGT militait pour le contrôle du taux de cotisation par la Sécurité sociale. Face à elle, l’État et les organisations patronales ont réussi à conserver la mainmise sur ce taux et par là même ont construit la fable de la « charge sociale » qui pèserait sur les entreprises et les individus.

La cotisation sociale est donc au cœur de notre modèle social mais représente aujourd’hui moins de 50% des financements du régime général de Sécurité sociale.

Elle doit faire face à la fois à son remplacement par l’impôt, notamment la CSG et la CRDS et à la volonté de l’État d’exonérer de plus en plus d’entreprises de son payement.

Les points importants à retenir

Les exonérations de cotisations sociales atteignent 82 milliards d’euros en 2022
- Les exonérations de cotisations sociales sont en grande partie compensées par des transferts de l’État.

- Les exonérations de cotisations sociales entraînent des conséquences sur le budget de la Sécu et sur celui de l’Etat. Elles diminuent les ressources de l’Etat du fait des transferts et limite les marges de manœuvre de la Sécu.

- Les exonérations de cotisations sociales participent à l’étatisation de la Sécurité sociale.

Volume et conséquences des exonérations pour la Sécurité sociale
Les exonérations de cotisations sociales représentaient en 2022 d’après la commission des comptes de la Sécurité sociale (CCSS, rapport mai 2023) un total de :

82 milliards dont :

o 68,6 milliards pour les régimes de base de Sécurité sociale
o 13.3 milliards pour les autres Administrations de Sécurité Sociale.
Au-delà du coût élevé que représentent ces exonérations ou de leur inefficacité sur le fond que nous rappelions dans un Mémo Eco très récent, ces exonérations conduisent à transformer la Sécurité sociale, son fonctionnement et son esprit en remettant en cause son financement par la part socialisée des salaires.
C’est en effet grâce à la cotisation sociale c’est-à-dire la part de la valeur qui revient aux travailleur.ses que la Sécurité sociale tente historiquement de répondre à leurs besoins.

Insistons sur le fait que toute baisse de cotisation est une baisse de salaire, de sa part mise en commun pour les travailleurs.
Comme ces besoins sociaux doivent être toujours être financés, les gouvernements successifs qui ont porté ces dispositifs d’exonération ont instauré des mécanismes de compensation, tout en faisant diminuer les dépenses entrainant un recul des droits (réforme des retraites, déremboursements divers, austérité à l’hôpital ou en matière de petite enfance).
Cette compensation, absolument nécessaire, a ainsi entrainé la fiscalisation massive du financement de la Sécurité sociale et rompu le lien entre les travailleur.ses et la Sécurité sociale.

Cela participe de l’étatisation de la Sécurité sociale.
Dernier effet et non des moindres, la problématique d’assiette c’est-à-dire de la base de calcul.

En effet, la partie du financement de la Sécurité sociale alimentée par la cotisation évolue de manière très différente que la partie nourrie par l’impôt, l’assiette étant très différente. Cette problématique est intimement liée aux exemptions de cotisations sociales, c’est-à-dire à un ensemble de dispositifs qui auraient dû être soumis aux cotisations mais qui ne le sont pas. Ces exemptions feront l’objet d’un prochain mémo Sécu.

En résumé, les exonérations de cotisations entrainent directement ou indirectement des mutations profondes sur le mode de financement de la Sécurité sociale et construisent mécaniquement un déficit de financement.
Des conséquences au-delà de la Sécurité sociale Les exonérations de cotisations sociales pèsent dans le budget de l’État dans la mesure où l’État à travers cette politique d’exonération fait le choix de se priver de recettes au nom de sa politique de « baisse du coût du travail en faveur de l’emploi ».

Autrement dit plutôt que d’agir pour les travailleur.ses et leurs emplois, les gouvernements ont fait le choix de faire confiance aux entreprises et cela sans quasiment aucune conditionnalité comme nous l’indiquons dans le Mémo Eco consacré aux exonérations.

Ces exonérations, mêmes compensées, contribuent donc directement à alimenter le discours du gouvernement sur l’état dégradé des finances publiques ou sur la dette publique qui ne cesse de croitre alors même que ces situations sont notamment le fait de sa stratégie inefficace de
réduction du « coût du travail ».

Concrètement, les exonérations de cotisations sociales sont quasi intégralement compensées par l’État à la Sécurité sociale. Ainsi les exonérations de cotisations sociales pèsent aujourd’hui plus sur les comptes de l’État que sur la Sécurité sociale. C’est donc 82 milliards d’euros dont l’État se prive chaque année soit l’équivalent du budget du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse, de 2 fois celui du ministère de la transition écologique, 4 fois le budget du ministère de l’enseignement supérieur, ou de plus de 6 fois celui de la justice.
Mais attention ! La non-compensation pourrait être une arme du gouvernement pour diminuer une nouvelle fois les recettes de la Sécurité sociale et de la protection sociale en général.

Récemment, dans les débats autour du financement de l’UNEDIC et de l’AGIRC-ARRCO, le gouvernement a émis plusieurs fois l’hypothèse de ne plus compenser les exonérations de cotisations. Faut-il voir derrière cette menace une logique hypercentralisatrice du pouvoir en place, cherchant à remettre en cause l’existence de tous les organismes paritaires ? Sans aucun doute…

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Des luttes syndicales s'imposent.

18 Décembre 2023, 20:09pm

Publié par Bernardoc

In planet.fr du 12 décembre 2023

Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire : les salaires les plus bas de la grille salariale sont plus bas que le Smic. La branche couvre 197 695 salariés.

Industries de produits alimentaires élaborés : les salaires les plus bas de la grille sont plus bas que le Smic. La branche couvre 51 040 salariés.

Employés et agents de maîtrise des commerces de quincaillerie, ainsi que les commerces de fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison : les salaires les plus bas sont plus bas que le Smic. La branche couvre 24 785 salariés.

Commerce des articles de sport et équipements de loisirs : les salaires les sont plus bas que le Smic. La branche couvre 78 530 salariés.

Hospitalisation privée : la branche couvre 277 936 salariés.

Hôtellerie de plein air : 14 115 salariés.

Manutention et nettoyage sur les aéroports :la liste concerne la région parisienne : 5 700 salariés.

Distribution directe : la liste concerne la région parisienne. Les salaires les plus bas de la grille salariale sont plus bas que le Smic. La branche couvre 24 161 salariés.

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Ils sont l'avenir du monde.

20 Novembre 2023, 09:47am

Publié par Bernardoc

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UN PLFSS pour 2024 DANGEREUX et IRRESPONSABLE

8 Novembre 2023, 18:13pm

Publié par Bernardoc

Communiqué de l'Union Confédérale des Retraités CGT

Avec un ONDAM (objectif national de dépenses de l’assurance maladie) en augmentation de 3,2 %, très inférieur à l’inflation pour la 2 e année consécutive, de nouvelles coupes dans les droits sociaux des assurés sont programmées et la situation catastrophique du système de santé va s’aggraver notamment à l’hôpital.

A contrario, un plan d’urgence de l’accès aux soins doit être décrété pour pouvoir accéder à des soins de qualité partout.

Le projet de loi pour le financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2024 réaffirme la prise de contrôle de l’État sur la Sécurité sociale. Il n’est qu’une mise en musique de la trajectoire dictée par les ministres de l’ Économie et des comptes publics.

Leur priorité est de réduire la dette publique et de ramener le déficit public de 4,7 % en 2022 à 2,7 % en 2027 tout en augmentant les marges des grandes entreprises et au mépris des besoins sociaux.
Comme pour les services publics, une nouvelle crise d’austérité est programmée pour la Sécurité sociale.

Le gouvernement fait toujours plus payer aux assurés sociaux le trou qu’il continue de creuser (déficit attendu : 11,4 milliards d’euros dont 9,3 pour l’assurance-maladie). Ce sont 3,5 milliards d’économies fixés pour les dépenses de santé. Il n’a pas attendu le PLFSS 2024 pour doubler les franchises concernant l’achat de boites de médicaments ainsi que
la participation forfaitaire chez le médecin.

Les assurés sociaux paient encore plus de leur poche et, dans le même temps, de plus en plus de personnes (autour de 30 %) ne peuvent plus se soigner faute de moyens pour pallier la pénurie de médecin dans les territoires. Les pharmaciens et les chirurgiens-dentistes vont être mis à contribution, les uns pour délivrer des antibiotiques (cystite aiguë, angine) sans prescription médicale préalable, les autres pour limiter les urgences de soins dentaires.

Au contraire, nous exigeons l’ouverture de centres de santé publics avec plus d’étudiants en médecine formés pour irriguer tous les territoires.

Le PLFSS acte une nouvelle fois des exonérations de cotisations (notamment pour les entreprises) à hauteur de 88 milliards d’euros. Elles ont été multipliées par 3,5 depuis 10 ans et elles ont doublé durant le seul premier quinquennat d’Emmanuel Macron.

L’EXIGENCE D’UNE GRANDE LOI CADRE SUR LE VIEILLISSEMENT ATTENDRA ENCORE !

Plutôt que de mettre en œuvre sa promesse de 2019 annonçant une loi programmatique pour le grand âge, le gouvernement continue son « saupoudrage de mesurettes » dans le PLFFS.

Alors que 200 000 embauches sont nécessaires dans les EHPAD et 100 000 pour le secteur de l’aide à domicile, le PLFSS acte seulement 6 000 soignants supplémentaires en EHPAD dans un objectif de 50 000 d’ici 2030 (objectif repoussé de 3 ans par rapport à la LFSS 2023).

L’absence de mesures nouvelles sur le domicile soulève également une très forte incompréhension.

Au regard des enjeux liés au vieillissement de la population, il ne sera pas possible de répondre aux besoins croissants des personnes sans une progression plus importante des moyens affectés, qu’ils soient humains ou financiers.
La branche autonomie, créée en 2021, (loi du 7 août 2020) en déficit chronique depuis sa mise en place, n’est pas capable de répondre aux besoins croissants.

²Seule une Sécurité sociale intégrale couvrant le droit à l’autonomie par sa branche maladie, alimentée par des recettes supplémentaires (augmentation des salaires et pensions, des emplois avec l’arrêt des exonérations de cotisations sociales à tout va), pourra faire face aux enjeux. Nous avons besoin d’une politique ambitieuse pour l’autonomie nécessitant de construire une vision globale et de penser chaque mesure dans un ensemble cohérent.

Cette vision globale (que seule une loi progressiste peut permettre) continue de manquer actuellement et nuit à la lisibilité des nombreuses mesures prises dans chacune des lois de financement de la Sécurité sociale pour améliorer les droits des personnes.

Dernière minute : la ministre des Solidarités et des familles anime une feuille de route grand âge, pour le 17 novembre, suivi d’un débat au parlement dans la semaine du 20 novembre.

Ne pas donner les moyens nécessaires à la Sécurité sociale, c’est délibérément mettre en danger une grande partie de la population.
Nous devons continuer à nous mobiliser pour que le budget de la Sécurité sociale réponde aux besoins de la population.

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Protéger inconditionnellement chaque enfant

25 Octobre 2023, 19:00pm

Publié par Bernardoc

Le 7 octobre 2023, l’interminable conflit entre Israël et l’Etat de Palestine a pris une tournure dramatique. La montée d’effroyables violences a eu des conséquences dévastatrices sur des milliers de familles. Le nombre de victimes est sidérant des deux côtés. Parmi elles, un nombre invraisemblable d’enfants.

L’escalade des hostilités qui dure depuis 18 jours dans la bande de Gaza et en Israël est la plus meurtrière depuis 2006.

Au 24 octobre, le bilan faisait état d’au moins 1 400 morts et plus de 5 000 blessés en Israel. Dans la bande de Gaza, au moins 4 385 personnes dont 1 756 enfants sont décédés. Sur les 13 561 personnes blessées, près de 4 385 sont des enfants.

Les images et les récits sont sans équivoque : de nombreux enfants souffrent et sont traumatisés. L’attaque de l’hôpital d’Al Ahli illustre l’impact meurtrier de cette guerre sur les familles. Rien ne justifie les meurtres, les mutilations ou les enlèvements d’enfants.

“Les attaques contre les populations et les infrastructures civiles comme les hôpitaux sont inacceptables et doivent cesser immédiatement. L’UNICEF réitère son appel urgent en faveur d’une cessation immédiate des hostilités, garantissant la protection des enfants et facilitant l’accès rapide et sûr de l’aide humanitaire.”

Catherine Russell

directrice générale de l’UNICEF France

En Israël, les enfants et les familles déplacées cherchent refuge dans des écoles ou dans les abris d’urgence mis en place.

Dans la bande de Gaza, les maisons et les infrastructures essentielles sont en ruine et plus de 600 000 personnes ont déjà fui leur domicile. La majorité cherche refuge dans une des 102 écoles gérées par l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA). L’unique centrale électrique de la région a épuisé ces dernières réserves d’énergie le 11 octobre. Désormais l’eau, l’électricité et le traitement des eaux usées sont coupés. Ces conditions mettent en péril la vie des enfants. En accord avec le droit international humanitaire, il est impératif que les services essentiels soient protégés et accessibles à tout instant.

A travers la déclaration de sa directrice générale, l’UNICEF demande la libération et la protection immédiate de tout enfant séquestré. Nous rappelons aussi l’obligation d’accorder une protection spéciale pour chaque enfant dans le respect des droits de l’homme et du droit international humanitaire.

Nous demandons également un cessez-le-feu immédiat, étape importante dans la recherche d’une solution durable dans l’intérêt de chaque enfant.

Les acteurs humanitaires ont également été exhortés à quitter la ville de Gaza, mais l’UNICEF restera présent dans la partie sud de l’enclave afin d’aider les enfants dans le besoin. Une première cargaison de fournitures humanitaires vitales des Nations unies et du Croissant-Rouge égyptien, bien que limitée, est entrée à Gaza samedi 21 octobre à bord de 20 camions, en passant par le point de passage de Rafah. Il s’agit d’une aide d’urgence pour quelques-uns des centaines de milliers de civils, principalement des femmes et des enfants, qui ont été privés d’eau, de nourriture, de médicaments et d’autres produits de première nécessité.

L’acheminement de l’aide est une question de vie ou de mort pour les enfants de Gaza. Le carburant est d’une importance capitale pour le fonctionnement d’installations essentielles notamment pour les hôpitaux.

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Une petite manif.

24 Octobre 2023, 17:37pm

Publié par Bernardoc

Les vieux n'étaient pas très nombreux ce matin au départ de Gambetta. Je dirais deux petites centaines à peine, mais dans l'unité. Cela faisait plaisir à voir, cette unité maintenue dans la continuité des luttes du printemps. A Bordeaux le "groupe des 9" était représenté par 6 structures, les trois autres étant inexistantes en Gironde.

A notre arrivée à la préfecture, nous eûmes droit au compte-rendu de l'entrevue de notre délégation qui a largement insisté sur l'augmentation immédiate de 10% et qui a fait remarquer au représentant du préfet (qui a pris beaucoup de notes) que si le président avait reçu par deux fois les chasseurs, il n'avait jamais daigné recevoir les retraités.

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Retraités, pas en retrait !

23 Octobre 2023, 12:36pm

Publié par Bernardoc

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Une commémoration sous le soleil.

22 Octobre 2023, 18:29pm

Publié par Bernardoc

Une foule nombreuse était présente pour cette 79ème cérémonie d'hommage aux fusillés de Souge. Ce fut l'occasion pour moi de revoir des camarades que je n'avais pas vus depuis quelque temps. Il faut marcher un certain temps entre les panneaux qui rappellent le nom des martyrs de la barbarie nazie. Il n'y avait pas assez de sièges pour tous les participants, mais les porte-drapeaux pouvaient s'asseoir, ce qui n'était pas le cas des jeunes de la « classe défense » dont un s'est trouvé mal et a dû être évacué.

Un bon discours de Dominique MAZON, axé sur la résitance féministe et la mise en garde contre la résurgence des idées d'extrême droite, et un discours républicain du préfet ont précédé l'appel des 256 morts et le dépôt des gerbes des différentes associations, corps constitués ou collectivités locales.

Beaucoup de représentants des municipalités alentour, mais pas de la mienne, ce qui n'est pas nouveau. Peut-être n'y a-t-il eu aucun fusillé du Haillan ? Je vais vérifier.

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