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Le blog de Bernard SARLANDIE

politique

Oui à la constitutionnalisation des principes de la loi de 1905.

12 Mars 2014, 07:34am

Publié par Bernardoc

Non au main­tien des sta­tuts déro­ga­toires (Alsace-Moselle, col­lec­ti­vi­tés d’Outre-Mer)

         C’est une vieille pétition, mais nous venons de passer le 5 mars, date fériée en Polynésie dite « française » pour cause d’anniversaire de l’arrivée de l’évangile à Tahiti. Il n’est donc pas inutile de la réactiver.

Rap­pe­lons que le régime en question :

• est dis­cri­mi­na­toire puisque non seule­ment il exclut de la « recon­nais­sance » et du « sala­riat » tout autre culte que les quatre « recon­nus » mais sur­tout il ignore les athées et agnos­tiques ;
• déroge au « libre exer­cice des cultes », puisque ces cultes recon­nus, non seule­ment jouissent de pri­vi­lèges, mais res­tent contrô­lés par l’Etat et l’administration ;
• viole la liberté de conscience, en ins­tau­rant une inéga­lité entre croyants « recon­nus » et non-croyants (ou croyants « non recon­nus ») et, sur le ter­ri­toire natio­nal, oblige l’ensemble des contri­buables à finan­cer des cultes qu’ils n’exercent pas.

Par ailleurs, la plu­part des col­lec­ti­vi­tés d’Outre-Mer connaissent d’autres types de déro­ga­tions à la loi de 1905.

Au nom de l’universalité des prin­cipes répu­bli­cains, refu­sant que le com­mu­nau­ta­risme entre ainsi dans la Consti­tu­tion fran­çaise, les sous­si­gnés déclarent solennellement :

• leur inten­tion de mani­fes­ter en toutes cir­cons­tances et en tous lieux leur irré­duc­tible oppo­si­tion au main­tien des déro­ga­tions com­mu­nau­ta­ristes tran­si­toires appli­quées en Alsace-Moselle, contraires à l’évolution his­to­rique de la Nation ;
• leur inten­tion de lut­ter pour l’inscription dans la Consti­tu­tion des prin­cipes édic­tés dans le titre pre­mier de la loi de 1905 : liberté de conscience, dont découle le libre exer­cice des cultes ; prin­cipe de sépa­ra­tion inter­di­sant la recon­nais­sance et le sub­ven­tion­ne­ment publics des cultes ;
• leur inten­tion de veiller à ce que soient prises toutes mesures légis­la­tives néces­saires à l’application de la laï­cité sur tous les ter­ri­toires de la Répu­blique ; en par­ti­cu­lier, en Alsace-Moselle, dans tous les domaines du droit local tran­si­toire conte­nant des dis­po­si­tions anti-laïques: éduca­tion (appo­si­tion des cru­ci­fix et ensei­gne­ment reli­gieux à l’école publique), articles concer­nés du code civil ou du code pénal local (délit de blasphème). Un procès vient d’avoir lieu en Alsace. Et nous sommes au XXI° siècle !

Et ce n’est pas fini…

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Le saviez-vous ?

11 Mars 2014, 16:33pm

Publié par Bernardoc

On prend l’argent là où on peut : c’est plus facile de prendre chez tout le monde, c’est-à-dire surtout chez les petits plutôt que de taxer davantage les riches.

L’eau minérale surtaxée : une taxe de 0,54€ par hectolitre est d'abord perçue au titre du "droit spécifique sur les boissons non alcoolisées". Les communes qui disposent de sources d'eau minérale peuvent en outre demander à l'exploitant une surtaxe de maximum 0,58€ par hectolitre.

Le taux réduit de TVA s'applique à quasi tous les aliments, mais pas à tous les chocolats. Les chocolats blanc, fourré ou au lait sont taxés à 20% ; le chocolat noir à 7%, tout comme le cacao, la pâte à tartiner, les glaces au chocolat et les bonbons au chocolat (même au lait).

Le poisson, c'est bon pour la santé. Oui mais c'est souvent cher : taxe de 2% sur la vente au détail, la "taxe sur les poissons, crustacés, mollusques et autres invertébrés marins" (sauf pour les huîtres et les moules, en toute logique !??)..

En montagne, une simple randonnée en raquette peut être taxée. Les collectivités ont en effet le droit depuis 2006 d'instaurer une taxe sur les loisirs de neige. Exemple : les itinéraires piétons payants du Queyras - 3€ la journée.

L'UE autorise aussi les Etats membres à appliquer le taux réduit de 7% aux fleurs coupées, c'est-à-dire celles qui n'ont pas subi de transformation, mais pas aux compositions florales (couronnes, gerbes), taxées à 20%.  

Lorsque certains d'entre nous paient leur électricité, une partie de l'argent part dans les caisses de la commune et du département. C'est la taxe locale sur l'électricité, un impôt local méconnu qui n'est pas prélevé partout. Montant maximum : 12%, calculés sur 80% de la facture hors taxe. Pour respecter le droit européen, cette taxe devra bientôt être généralisée, partout, avec un mode de calcul modifié.

Pour participer à un jeu à la télé ou à la radio, vous appelez un numéro surtaxé ou vous envoyez un SMS ? Depuis début 2010, une part du coût de l'appel revient à l'Etat, en raison d'une nouvelle taxe. Taux du prélèvement : 9,5%. Des recettes qui seront affectées... à l'Assurance maladie.

Certaines communes votent des taxes funéraires, qui s'appliquent au convoi mortuaire, ainsi qu'aux opérations d'inhumation et crémation. Exemple : la taxe de crémation varie de 26€ à 453,28€.  (D’après Planet.fr)

Et ce n’est pas fini…

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Les automobilistes se rebiffent.

5 Mars 2014, 10:55am

Publié par Bernardoc

Dans le cadre du démantèlement de l’unité de la République, il a été décidé la territorialisation des PV concernant notamment le stationnement. Ce racket, source de revenus faciles pour ceux qui nous gouvernent, est beaucoup plu rentable que la recherche des auteurs de lettres anonymes, par exemple. Alors, n’hésitons pas à utiliser la loi, toute la loi et rien que la loi pour contester ces amendes.   

L’Automobile Club des Avocats (ACDA) vient en effet de trouver une faille dans les textes régissant les procès-verbaux municipaux, qui pourrait permettre aux usagers sanctionnés pour avoir rechigné à mettre des pièces dans le parcmètre, de faire sauter leurs PV.

Selon la loi, seul le conseil municipal est habilité à fixer le tarif des PV de stationnement, et non le maire seul. Si le conseil municipal peut cependant lui déléguer une partie de ses prérogatives, cette délégation de compétence ne peut être générale et absolue, expliquent ainsi Me Matthieu LESAGE et Me Rémy JOSSEAUME, en charge du dossier. Une astuce qui fonctionne puisque « le 14 février 2014, le tribunal de proximité de Versailles a annulé plusieurs P-V de stationnement en jugeant qu’un maire ne pouvait bénéficier d’une délégation générale et absolue du conseil municipal pour fixer lui-même les tarifs de stationnement » rapporte l’ACDA.

Les automobilistes ayant trouvé des petits papillons sur leur pare-brise pourraient donc faire annuler ces derniers s’ils arrivent à déterminer qui a fixé le tarif des contraventions. S’il s’agit du conseil municipal, ils n’auront pas d’autre choix que de régler leur amende, mais s’il s’agit du maire, et du maire seul, ils pourront alors contester la contravention devant un tribunal. (D’après planet.fr)

Mais il faut vite en profiter, car cela ne va sûrement pas durer très longtemps.

Et ce n’est pas fini…

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Panthéonisation.

1 Mars 2014, 08:29am

Publié par Bernardoc

         Le PCF s’offusque qu’aucun résistant communiste ne soit invité au Panthéon par François HOLLANDE. On peut comprendre cette réaction, mais il n’y a pas de quoi s’étonner de la part de l’ancien premier secrétaire du PS. Le but de ce parti est quand même de faire disparaître le PCF (la revanche du congrès de Tours en 1920) comme le montrent les assauts socialistes contre des municipalités gérées par les communistes. Le contraire n’est pas vrai, ce sont d’autres listes qui font entendre une voix différente de celle du PS, comme à Poitiers, par exemple.

         Mais je me pose des questions sur cette attitude. Du temps du précédent Président (de la droite officielle), il était demandé de lire la dernière lettre de Guy MÔCQUET aux élèves. Quel tollé cela n’avait-il pas déclenché ! Pourtant, il me semble qu’on aurait pu saisir l’occasion dans les établissements scolaires pour faire une leçon d’histoire, expliquer le parcours de ce jeune homme et de sa famille, dire qu’il n’avait rien à voir avec l’initiateur du projet, bref de redonner, en appliquant les injonctions ministérielles, toute sa place au parti des fusillés.

         Au lieu de cela ce fut un boycott généralisé, malgré l’élargissement des textes l’année suivante avec entre autres des poèmes d’Aragon que l’on aurait pu partager avec des élèves, ce qui aurait pu les conduire à se rendre compte de ce qu’auraient pu être « Les jours heureux ».

         Une occasion de perdue…Si le prochain président de la droite officielle propose de panthéoniser Jacques DECOUR par exemple, criera-t-on à la récupération ?

Et ce n’est pas fini…

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De Lynch à Marquet.

27 Février 2014, 12:45pm

Publié par Bernardoc

            C’était la deuxième conférence dans le cadre de l’exposition « Les portes et les Ponts de Bordeaux ». Elle était proposée devant une salle comble (il n’y avait pas assez de chaises !) par Franck LAFOSSAS, qui n’est ni Bordelais d’origine, ni historien puisqu’il était magistrat. C’est donc un amateur passionné qui nous a fait part de ses recherches et de ses découvertes. Cela me rappelait un peu la façon dont la découverte d’un document d’archives avait conduit notre camarade Lucien GAY à dérouler le fil jusqu’à retracer l’action héroïque et oubliée du matelot Paul PEYRAT. Mais là il s’agissait d’une valise d’archives personnelles d’Adrien MARQUET, ancien maire de Bordeaux, bâtisseur de la Bourse du travail, du stade Lescure et de la piscine Judaïque.

         Ce qui avait intrigué le conférencier dans cette valise, c’était la reproduction d’une gravure représentant la remise des clés de la ville le 12 mars 1814 (véritable date du début de la restauration de Louis XVIII) par Jean-Baptiste LYNCH, alors maire de Bordeaux, au duc d’Angoulême, représentant du roi d’Angleterre. D’où le titre exact de la conférence : «Les maires Marquet et Lynch : même refus du combat, même souci de collaboration ». En effet, Marquet était un jaurésien pacifiste acharné en 1913 qui aimait se comparer à Lynch : tous deux étaient grands, maigres et élégants et étaient issus de familles de réfugiés ayant fui les Anglais pour l’un et les Allemands pour l’autre.  

         C’est son pacifisme qui a conduit Marquet à devenir ministre de l’intérieur de Pétain ; il sera l’avant-dernier parlementaire à quitter le gouvernement de Vichy, n’y laissant plus que Laval. Il n’aura de cesse de répéter que les pleins pouvoirs avaient été accordés pour écrire une constitution, pas pour gouverner la France. D’ailleurs sa valise contenait un projet de nouvelle constitution.

         Exclu de la SFIO en 1933, Marquet avait conservé précieusement sa carte de délégué au congrès fondateur de 1905 ainsi que l’invitation reçue pour la translation des cendres de Jaurès au Panthéon. Contrairement à ce qu’il prétendait, ce traître à la patrie n’a jamais été amnistié.

         Les photos de la conférence sous le lien :

https://plus.google.com/photos/112734244000396611033/albums/5985042978129300113?authkey=CPbh0JeatYWZwgE

Et ce n’est pas fini…   

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Logement en crise ?

26 Février 2014, 11:53am

Publié par Bernardoc

Dans le gouvernement actuel, la ministre (provisoire ?) du logement, qui fait beaucoup de bruit, mais pas forcément concernant les prérogatives qui lui sont dévolues, peut afficher de beaux résultats. Ainsi, la construction de logements neufs en France a marqué un net recul en ce début d'année 2014, après des mois déjà difficiles, tandis que l'avenir s'annonce encore plus morose.

En 2013, 331.867 logements neufs avaient été mis en chantier en France, un chiffre en repli de 4,2% sur un an, bien en deçà de l'objectif gouvernemental -- encore jamais atteint dans l'Hexagone -- d'un demi-million de logements. Une belle promesse, mais à ce rythme, au bout du quinquennat, il manquera encore 850 000 logements. La précarité se maintiendra.

Parmi les rares zones où la construction reste bien orientée, l'Aquitaine se détache nettement (+39%). Et Le Haillan est en bonne position avec tous les logements proposés au cours de la mandature qui se termine, au grand dam de la droite, soucieuse avant tout de garder éloignées de notre ville toutes les populations dans le besoin. Et nous sommes fiers (bien que personnellement je n’y sois pour rien, sinon par solidarité municipale) d’être déjà au taux de 25% de logements sociaux, avant même la promulgation de la loi. L'Outremer, en hausse de 21,4%, contraste également avec l'Île-de-France, en déficit notoire de logements, qui parvient tout juste à se stabiliser (-0,1%).

Ces mauvais chiffres n'ont rien d'une surprise. En effet, le marché de l'immobilier neuf est plombé par une conjonction de facteurs nettement défavorables, à commencer par la montée du chômage et l'atonie de l'économie française, couplées à des prix élevés, et des freins en matière de financement, malgré des taux d'emprunt qui restent à des niveaux très bas. Et j’ai du mal à comprendre comment le PS, dans une brochure de propagande qui vient de nous être distribuée, peut se glorifier de la baisse de rémunération du livret A en liaison avec ce manque de logements.

Je ne doute pas que Madame Duflot saura nous expliquer cela.

Et ce n’est pas fini…

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Et si les municipales s'inspiraient de la justice ?

25 Février 2014, 08:43am

Publié par Bernardoc

Tous les ans, des centaines de personnes sont appelées à être juré dans un procès. Les jurés doivent être des Français âgés de plus de 23 ans, sachant lire et écrire le français, inscrits sur les listes électorales. Pour être appelé, il ne faut pas avoir été juré durant les cinq dernières années. Les personnes ayant un casier judiciaire, les fonctionnaires révoqués, personnes sous tutelle ou internées, membres du gouvernement, députés, policiers ou gendarmes en activité, sont exclus du tirage au sort. Seules les personnes âgées de plus de 70 ans ont le droit de demander une dispense. Durant un procès, le juré constitue avec le président et ses deux assesseurs la cour d'assises. Le vote s'effectue alors à bulletin secret.

Dans certaines communes, on a du mal à trouver suffisamment de personnes pour constituer des listes afin de gérer la cité. Et d’un autre côté, on trouve des gens qui font une carrière (bien rémunérée !) dans la politique. Résultat : les citoyens ne se pressent pas le jour du vote et nombre de Français (je ne parle pas des étrangers qui attendent toujours un hypothétique droit de vote depuis 1981 – s’ils avaient 18 ans à l’époque, ils sont maintenant quinquagénaires) se désintéressent de la chose publique.

Pourquoi ne pourrait-on pas appliquer le même système, en l’adaptant un peu, que pour la justice ? La moitié du conseil municipal pourrait être élue, à la proportionnelle intégrale, comme maintenant, à partir de listes de personnes engagées politiquement, et l’autre moitié tirée au sort, à partir de 18 ans et sans limitation d’âge. Ainsi nos concitoyens seraient obligés de se frotter à la gestion communale, ce qui devrait les conduire à se rendre compte des difficultés, mais aussi peut-être, leur inculquer le virus et leur suggérer de concourir à une élection (une seule fois !) afin d’accomplir un double mandat au service de la population.

Plus de carriérisme et une implication accrue des citoyens : il est pas beau le futur ?

Et ce n’est pas fini…

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On ne se refait pas !

24 Février 2014, 07:28am

Publié par Bernardoc

Le Conseil Français du Culte Musulman a cité à comparaître, pour diffamation, le vice-président du groupe d'amitié France-Israël à l'Assemblée nationale.

Claude GOASGUEN, député-maire UMP du 16e arrondissement de Paris, devrait paraître devant le tribunal correctionnel de Nîmes le 7 avril à 14 heures, pour des commentaires antimusulmans, a-t-on appris lundi dernier.

Le Conseil français du culte musulman (CFCM) a cité à comparaître le député pour des propos tenus lors d'une soirée de gala en faveur d'Israël, organisée à Paris par le Fonds national juif (FFJ, ou KKL en hébreu), au cours de laquelle il aurait critiqué l'antisémitisme des jeunes musulmans.

Selon le CFCM, M. Goasguen, vice-président du groupe d'amitié France-Israël à l'Assemblée nationale, a déclaré le 2 février : « Cette Shoah terrible qu'on n'ose plus enseigner dans les lycées tant on a peur de la réaction des jeunes musulmans qui ont été drogués dans les mosquées. »

Pour Abdallah ZEKRI, président de l'Observatoire national contre l'islamophobie, « ces propos ont été largement diffusés par voie télévisée et par le site internet du KKL, lequel les a ensuite effacés ». L'avocate du CFCM, Khadija AOUDIA, a dénoncé des « propos stigmatisants » qui portent « nécessairement atteinte à l'honneur et à la dignité de la communauté musulmane ».

Eh oui, Monsieur Goasguen, ancien ami d’Occident, peut se lâcher depuis qu’il a pris sa retraite anticipée de l’éducation nationale, tout en votant quelques semaines après, avec ses collègues de l’UMP, l’impossibilité pour les futurs retraitables de pouvoir bénéficier des mêmes avantages.

N’empêche que dans notre République laïque, je trouve pénible que l’on accorde autant de place à toutes les religions, quelles qu’elles soient.

Et ce n’est pas fini…

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Quelques mesures sociales du gouvernement socialiste.

22 Février 2014, 08:39am

Publié par Bernardoc

Le report de six mois de la revalorisation des pensions va provoquer un manque à gagner qui se répercutera sur la consommation, et même si l’offre existe (nouveau credo socialiste qui fait râler la droite puisqu’on lui a piqué une de ses idées-forces), il n’y aura pas l’argent pour que la population puisse en profiter.

         Les pensions complémentaires, elles, ne seront pas revalorisées à hauteur de l’inflation.

L’augmentation de la TVA (de 7 à 10%, de 19,6 à 20%), annoncée par Sarkozy, est appliquée par Hollande (y a-t-il un socialiste parmi eux ?) et va entraîner mécaniquement une hausse des prix de 0,4% d’ici l’été.

         Nos impôts vont servir à payer aux patrons le CICE (Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi – tu parles !).

         Les retraités imposables sont taxés de 0,3% pour la CASA (Contribution Additionnelle de Solidarité pour l’Autonomie) : c’est la fin du principe de la solidarité intergénérationnelle.

Comme le barème n’a été revalorisé que de 0,8%, de nouveaux retraités, qui vont se rajouter aux deux millions depuis la fin du gouvernement précédent, vont se retrouver imposables.

Les majorations de pension pour charges de famille (trois enfants ou plus) sont maintenant imposables et vont conduire également à l’entrée dans l’impôt de nouveaux citoyens.

Il n’est pas question, comme au temps de Mitterrand, de revenir à une tranche d’impôt à 65% : les riches ne participeront au fonctionnement de l’Etat qu’à hauteur de 45%.

Il n’est pas question non plus d’augmenter le nombre de tranches afin de rendre l’impôt plus juste.

J’ai utilisé le mot « sociales » dans le titre, je ne sais pas si le terme est bien choisi !

Et ce n’est pas fini…

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La naturalisation du maire.

20 Février 2014, 07:32am

Publié par Bernardoc

         Tel était le titre de la conférence présentée par Jean PETAUX dans le cadre de l’exposition sur « Les portes et les ponts de Bordeaux ». Et à la grande surprise d’André DESFORGES, le Président des Dossiers d’Aquitaine, le public était venu nombreux. Pour expliquer le titre, le conférencier avait rajouté deux mots : « appontage et porte-à-porte ».

         Après avoir proposé diverses définitions concernant ces trois mots, dont on pouvait retenir qu’« appontage » se rapprochait beaucoup de parachutage, mot qui apparut à la fin des années 1950, tandis que « porte-à-porte » pouvait se traduire par démarchage, c’est-à-dire que les électeurs sont considérés comme des clients potentiels, Jean PETAUX nous a cité plusieurs exemples de parachutages ratés ou réussis.

         Un des premiers ratages fut celui de Jules VEDRINES, après la première guerre mondiale, à Limoux, qu’il espérait conquérir en avion. Mais si ses démonstrations attiraient les foules, les électeurs ont préféré voter pour quelqu’un de plus « terre à terre ».

         Les plus anciens d’entre nous se souviendront du naufrage de JJSS (Jean-Jacques SERVAN SHREIBER) face à Chaban en 1970.

         Un troisième s’est écrasé deux fois, à Maubeuge et à Thionville, avant d’apponter correctement à Nevers, bien aidé en cela par François MITTERRAND : il s’agissait de Pierre BEREGOVOY.

         Parmi les deux parachutages réussis, les deux maires successifs de Bordeaux, Jacques CHABAN DELMAS et Alain JUPPE. Mais pour se maintenir et être réélu, il faut acquérir les codes culturels du territoire, ce que chacun a su faire parfaitement, comme un certain nombre d’autres dans le département : Michel SAINTE MARIE (40 ans à Mérignac), Pierre DUCOUT (42 ans à Cestas, et qui repart pour un tour), Philippe PERUSAT (40 ans à Andernos, et qui souhaite prolonger) et Marcel BERTHOME qui à 91 ans brigue un huitième mandat à St Seurin sur l’Isle.

         La deuxième partie de la conférence étudiait donc le phénomène du porte-à-porte, vieille technique s’il en est, puisqu’après avoir été délaissée par le PCF, elle avait d’abord été mise en œuvre par la SFIO (Section Française de l’Internationale Ouvrière). Elle avait quand même survécu grâce ( ?) aux Mormons ou aux témoins de Jéhovah qui n’ont jamais cessé de la pratiquer. Mais elle est revenue à la mode après 2010 par des socialistes français de Boston qui avaient fait la campagne d’Obama. Il existe la variante « Tupperware », réunions d’appartements où un candidat se fait inviter.

         La conférence se termina, et la naturalisation du maire est achevée lorsque le maire devient bâtisseur. Ainsi, à Bordeaux, Marquet a construit le stade Lescure, la Bourse du Travail et la piscine judaïque ; Chaban a construit le pont d’Aquitaine et la cité du Grand Parc, pour n’en citer que deux, alors que Juppé a transformé les quais, fait revenir le tramway et érigé le pont BaBa.

         Quelques photos sous le lien :

https://plus.google.com/photos/112734244000396611033/albums/5982177757751782193?authkey=CNTh1ujdr6i08QE

Et ce n’est pas fini…     

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