Oui à la constitutionnalisation des principes de la loi de 1905.
Non au maintien des statuts dérogatoires (Alsace-Moselle, collectivités d’Outre-Mer)
C’est une vieille pétition, mais nous venons de passer le 5 mars, date fériée en Polynésie dite « française » pour cause d’anniversaire de l’arrivée de l’évangile à Tahiti. Il n’est donc pas inutile de la réactiver.
Rappelons que le régime en question :
• est discriminatoire puisque non seulement il exclut de la « reconnaissance » et du « salariat » tout autre culte que les quatre « reconnus » mais surtout il ignore les athées et agnostiques ;
• déroge au « libre exercice des cultes », puisque ces cultes reconnus, non seulement jouissent de privilèges, mais restent contrôlés par l’Etat et l’administration ;
• viole la liberté de conscience, en instaurant une inégalité entre croyants « reconnus » et non-croyants (ou croyants « non reconnus ») et, sur le territoire national, oblige l’ensemble des contribuables à financer des cultes qu’ils n’exercent pas.
Par ailleurs, la plupart des collectivités d’Outre-Mer connaissent d’autres types de dérogations à la loi de 1905.
Au nom de l’universalité des principes républicains, refusant que le communautarisme entre ainsi dans la Constitution française, les soussignés déclarent solennellement :
• leur intention de manifester en toutes circonstances et en tous lieux leur irréductible opposition au maintien des dérogations communautaristes transitoires appliquées en Alsace-Moselle, contraires à l’évolution historique de la Nation ;
• leur intention de lutter pour l’inscription dans la Constitution des principes édictés dans le titre premier de la loi de 1905 : liberté de conscience, dont découle le libre exercice des cultes ; principe de séparation interdisant la reconnaissance et le subventionnement publics des cultes ;
• leur intention de veiller à ce que soient prises toutes mesures législatives nécessaires à l’application de la laïcité sur tous les territoires de la République ; en particulier, en Alsace-Moselle, dans tous les domaines du droit local transitoire contenant des dispositions anti-laïques: éducation (apposition des crucifix et enseignement religieux à l’école publique), articles concernés du code civil ou du code pénal local (délit de blasphème). Un procès vient d’avoir lieu en Alsace. Et nous sommes au XXI° siècle !
Et ce n’est pas fini…