Canicule.
Les risques pour l'employeur
Les articles L. 4121-1 à 5 du Code du travail stipulent que "l'employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique de tous les travailleurs".
Il a donc des devoirs vis-à-vis de ses salariés et cela implique qu'il doit anticiper les fortes chaleurs, évaluer les risques et donc informer ses salariés. D'un point de vue extérieur, on peut dire qu'il s'agit d'une action de « bon père de famille » !
Si aucune démarche n'est entamée et qu'il y aurait des problèmes découlant de cette « non action », il peut être condamné pour une faute inexcusable, voire mise en danger de la vie d'autrui. De la même manière, il est peut être suivi pénalement à titre personnel pour atteinte involontaire à la vie d'autrui. Il encourt alors une amende de 3.750 euros et même de 9.000 euros et un an d'emprisonnement en cas de récidive ; sachant que "cette amende peut être appliquée autant de fois qu'il y a de salariés concernés".
Ainsi, le CHSCT (Comité d'Hygiène et de Sécurité et des Conditions de Travail), les délégués du personnel, l'inspection du travail sont compétents pour émettre des recommandations quant aux fortes chaleurs à venir. Le BTP, la boulangerie, le pressing, la restauration, les emplois d'extérieurs sont ainsi davantage surveillés en juillet et août.
Honnêtement, je ne sais pas si ces articles existent toujours après la loi « El Khomri ».
Et ce n'est pas fini...
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