In L’Humanité du 24 août 2026
Pour les travailleurs d’Uber, c’est une victoire inespérée. Le 17 août, l’Autorité néerlandaise de protection des données a condamné la plateforme de VTC à une amende record de 825 millions d’euros. Son tort : avoir suspendu certains chauffeurs de manière automatisée et sans les en informer, en contradiction avec la législation européenne sur la protection des données (RGPD). « C’était une décision attendue depuis plusieurs années, mais on pensait que l’amende serait plutôt autour des 300 000 euros », explique Brahim Ben Ali, président de l’Intersyndicale nationale des VTC (INV), à l’origine de la plainte. Celle-ci avait été déposée au début des années 2020 en France auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, qui l’a ensuite transmise aux autorités néerlandaises, compétentes en raison de la présence du siège européen de la multinationale sur leur sol.
« Uber a commis de graves infractions » en désactivant les comptes des chauffeurs sans notification préalable ni intervention humaine, a résumé dans un communiqué Monique VERDIER, vice-présidente de l’Autorité néerlandaise de protection des données, pour expliquer cette amende. « D’un moment à l’autre, (les chauffeurs) se sont retrouvés sans aucun revenu…Un ordinateur ne devrait pas prendre de lui-même des décisions ayant des conséquences aussi graves », a-t-elle précisé. De son côté, la multinationale a annoncé qu’elle ferait appel de la décision de justice et conteste le montant de l’amende, qu’elle juge« disproportionnée ». Elle argue n’avoir procédé qu’à des suspensions temporaires, et cela uniquement contre des chauffeurs suspectés de« pratiques illicites ».
« Cette décision va avoir un impact sur tous les chauffeurs Uber d’Europe », se réjouit Brahim Ben Ali, à la pointe du combat contre Uber depuis 2019. Avec l’aide de son avocat et de l’informaticien Paul-Olivier DEHAYE, il s’apprête d’ailleurs à lancer une nouvelle plainte au titre de l’article 82 du RGPD qui stipule que« toute personne ayant subi un dommage matériel ou moral du fait d’une violation du présent règlement a le droit d’obtenir du responsable du traitement ou du sous-traitant réparation du préjudice subi ».
L’objectif est d’obtenir qu’une partie au moins de l’amende, qui doit pour l’instant être intégralement versée à l’Autorité néerlandaise de protection des données, soit utilisée pour dédommager les chauffeurs lésés. « Nous essayons d’impliquer un maximum de chauffeurs dans cette nouvelle plainte, explique Brahim Ben Ali. Mais c’est compliqué parce qu’il y a un turnover énorme. Les gens restent rarement plus de cinq ans. Et puis ils sont là pour gagner de l’argent et n’ont pas très envie de contester. Il y a une telle misère en France qu’on voit même de plus en plus de retraités obligés de travailler pour Uber pour améliorer leurs fins de mois. »
La décision de l’autorité néerlandaise de régulation devrait aussi servir à appuyer une autre des multiples procédures lancées contre la plateforme en raison de sa façon de traiter ses travailleurs. « Nous sommes plusieurs centaines à avoir saisi les prud’hommes pour leur demander de requalifier notre relation de travail à la plateforme. Or le jugement hollandais apporte des éléments en plus pour montrer qu’on était connectés et qu’on est bien des salariés », explique Brahim Ben Ali. En 2024, une directive de l’Union européenne avait estimé que les travailleurs des plateformes n’étaient pas des indépendants, comme le prétendaient leurs patrons, mais bien des salariés. Mais sa mise en application tarde, en raison de la résistance des différents gouvernements, France en tête, à la transposer en droit national.
L’amende prononcée contre la plateforme de VTC est la deuxième plus élevée visant une multinationale au titre du RGPD, après celle de 1,2 milliard d’euros infligée en 2023 à Meta pour transfert illégal de données de consommateurs européens aux États-Unis. Ces sanctions infligées à des géants américains de la tech et, au-delà, cette régulation européenne qui protège les consommateurs et, dans une moindre mesure, les travailleurs, suscitent l’ire de l’administration Trump, qui se bat aux côtés des sociétés concernées pour la démanteler. « Il y a un vrai lobbying de ces sociétés pour supprimer le RGPD, notamment l’aspect qui concerne le droit à avoir accès à ses propres données,observe Brahim Ben Ali. Et quand on voit qui est à la manœuvre à la tête de l’UE, on a des raisons de craindre qu’elles y parviennent. »
Et ce n’est pas fini...
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