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« Biens mal acquis »
In La Croix du 12 septembre 2025
C’est l’une des plus emblématiques affaires de biens mal acquis en France. La Cour internationale de justice (CIJ) l’institution judiciaire de l’ONU, va rendre son verdict sur le sort d’un luxueux immeuble parisien, aujourd’hui, vendredi 12 septembre, pour déterminer s’il doit être restitué au fils du président de Guinée équatoriale.
Cette propriété avait été confisquée il y a trois ans par l’État, en vertu de la loi sur les « biens mal acquis ». Adoptée en 2021, celle-ci permet aux autorités françaises de saisir le patrimoine des dirigeants étrangers (ou de leurs proches), s’il a été obtenu avec de l’argent provenant de détournements de fonds publics ou de corruption. Les sommes saisies ont ensuite vocation à être restituées à la population lésée du pays d’origine.
L’affaire que l’ONU va trancher concerne la somptueuse résidence parisienne de Teodoro Nguema Obiang Mangue, surnommé « Teodorin ». Fils aîné de l’actuel président de la Guinée équatoriale (au pouvoir depuis 1979), il est également depuis peu vice-président de ce petit pays d’Afrique de l’Ouest, où la grande majorité de la population vit sous le seuil de pauvreté.
Teodorin, lui, n’a pas ce problème-là. En 2004, il fait l’acquisition d’un hôtel particulier de cinq étages avenue Foch : 4 000 mètres carrés, comprenant 106 pièces, à deux pas de l’Arc de Triomphe. Il y installe ses appartements privés, un hammam, une boîte de nuit, une salle de cinéma, une salle de sport… Le tout dans un décor de marbres et d’or.
En 2007, il est visé par une plainte déposée par plusieurs ONG de lutte anticorruption – dont Sherpa et Transparency International – pour « recel de détournement de biens publics » notamment pour l’acquisition de ce bien d’une valeur estimée à 100 millions d’euros. Quatorze ans plus tard, après une longue procédure et alors que la loi sur les biens mal acquis vient d’être adoptée, la France le condamne pour blanchiment et détournement de fonds publics et ordonne la saisie de son patrimoine.
Cette décision de justice, la première en son genre, est saluée par l’ONG Transparency International : « La justice française confirme que la France n’est plus une terre d’accueil pour l’argent détourné par de hauts dirigeants étrangers et leur entourage ».
Les huissiers s’emparent du mobilier du 42 avenue Foch, parmi lesquels des pièces aussi rares que précieuses, comme des vases en porcelaine à décor polychrome ou encore des fauteuils portant la marque du château de Fontainebleau. La vente aux enchères de tous ces biens, effectuées chez Drouot en janvier 2023, rapporte 6,1 millions d’euros. Les fonds sont alors transférés au ministère de l’économie et des finances et bloqués, en attendant d’être restitués à la population équato-guinéenne à travers des ONG.
Pour l’immeuble de l’avenue Foch, la situation s’avère plus compliquée. Si l’édifice fait bien partie des biens confisqués, la décision de justice n’a jamais été appliquée et la bâtisse continue d’être occupée par Teodorin Obiang. La Guinée équatoriale assure en effet que le bâtiment abrite des diplomates, protégés par leur statut. Elle assure même que l’hôtel particulier est désormais son ambassade en France. Même si elle possède un autre bâtiment à cet effet dans la capitale française.
Si le drapeau flanqué sur l’édifice lui donne un aspect officiel, la Cour internationale de justice a déjà rendu en 2020 une décision refusant de reconnaître le statut diplomatique du bâtiment. Saisissant à nouveau la CIJ, la Guinée équatoriale opte désormais pour une nouvelle stratégie. Elle demande aux juges d’ordonner dans l’urgence « un accès immédiat, complet et sans entrave » au bâtiment, affirmant que la police française est intervenue avant l’été pour changer les serrures de plusieurs portes.
L’ambassadeur affirme également que la France est sur le point de vendre l’immeuble. « Il s’agit d’une approche inacceptable qui a caractérisé les actions de la France depuis le début de ce différend. Une approche que l’on pourrait même qualifier de paternaliste, voire de néocoloniale », a déclaré l’ambassadeur lors de l’audience.
La France, pour sa part, a rejeté la « prétendue urgence » basée sur la supposée vente imminente du bâtiment. Elle regrette que le sujet encombre encore la CIJ, « à l’heure où le rôle de la Cour est si chargé par de nombreuses affaires d’ampleur ». Parmi celles-ci figure en bonne place la plainte déposée par l’Afrique du Sud accusant Israël de génocide dans la bande de Gaza.
D’après Transparency International, la France n’est pas le seul pays ayant des différends avec la Guinée équatoriale au sujet de biens mal acquis. « La Suisse, le Royaume-Uni et les États-Unis sont également en train de négocier la restitution de fonds à la Guinée équatoriale », indique l’ONG. Elle pousse les différents États à se coordonner pour rendre enfin au peuple du pays l’argent pillé par les dirigeants et à la réinvestir dans des projets de développement.
Et ce n’est pas fini...
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