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Le blog de Bernard SARLANDIE

politique

Conférence de financement des retraites : d'autres choix sont possibles

26 Octobre 2024, 18:28pm

Publié par Bernardoc

À l'initiative du président de la commission des finances de l'Assemblée nationale, Eric COQUEREL, ainsi que du rapporteur général du projet de loi de finances, Charles de Courson a été organisée une conférence de financement de notre système de retraite que les organisations syndicales réclament depuis 2 ans.

La CGT fait des propositions et demande l'abrogation de la réforme des retraites

De nombreuses possibilités existent en matière de financement, ce qui démontre que contrairement à ce qu'explique le gouvernement, il y a des alternatives au report de l'âge de départ en retraite qui est un choix politique. 

D'une façon générale, rien de plus efficace pour financer les retraites et la Sécurité sociale que d'augmenter les salaires et de faire reculer le taux de chômage, notamment des seniors. C’est particulièrement important à la fois en termes d’égalité, de niveau de vie et de recettes d’augmenter les bas salaires et les salaires des femmes

Représentant de l’ordre de 80 milliards d’euros, dont 20 milliards depuis 2017, les exonérations de cotisations sociales, bien que compensées par l’impôt, pénalisent à la fois les salariés et les finances publiques

La CGT continue à porter l’exigence de la fin de ce système coûteux qui ne favorise ni l’emploi ni les salaires. Il est tout aussi important de stopper l’hémorragie de droits liée à l’expansion de statuts atypiques, tel que celui des auto-entrepreneurs, largement abusifs.

Depuis 2017 c'est l'échec de la politique de l'offre

Les prévisions sur l’état de notre système de retraite ne sont pas bonnes car elles sont basées sur une faible croissance et une faible productivité. C’est sur ces paramètres qu’il faut agir en tirant les leçons de l’échec de la politique de l’offre poursuivie depuis 7 ans par le président de la République.  

Cela fait 7 ans que les gouvernements successifs font des cadeaux fiscaux et sociaux aux entreprises sans aucune contrepartie, et que dans le même temps,  l’on multiplie les réformes violentes pour les salariés (retraites, assurance chômage, gel des salaires, code du travail…), tout cela au nom de la politique de l'offre qui a montré ses limites, et de la compétitivité.  

Dans le même temps, le chômage repart à la hausse et notre industrie n’a jamais été autant en difficulté

Il faut donc enfin une politique économique qui se donne pour objectif de mettre fin au chômage de masse ! 

Pour la CGT, le vieillissement de la population doit se traduire par l'affectation de davantage de ressources au financement de notre système de retraite. C'est un choix de société

C'est celui qui a été au cœur du progrès social, de ces 100 dernières années : affecter les richesses crées par notre travail et nos gains de productivité à la réduction de notre temps de travail et à l'amélioration de la qualité de vie de la population. C'est en ce sens que la CGT défend la retraite à 60 ans. 

Les chiffres de la CNAV et du gouvernement démontrent qu'abroger la réforme des retraites produirait un manque à gagner autour de 3,4 milliards pour la CNAV et selon l'étude d'impact du gouvernement ça pourrait être 5 milliards en 2025, et d'environ 12 milliards à 16 milliards pour 2030. Comparé au redressement budgétaire de 60 milliards imposé pour 2025, c'est une goutte d’eau ! 

Une réforme des retraites c’est d’abord des vies

Des seniors condamnés au chômage et à la précarité, des millions de salariés, notamment celles et ceux qui travaillent sur les métiers pénibles qui ne peuvent pas continuer à travailler après 55 ans, des femmes dont la situation est encore dégradée.

Pourtant, plusieurs solutions existent pour financer l'abrogation de la réforme des retraites.

La CGT a travaillé sur des propositions de financement immédiatement valables qui permettraient, si elles étaient toutes appliquées, de faire rentrer à court terme 40 milliards dans les caisses ce qui permettrait non seulement d'abroger la réforme mais aussi d'améliorer considérablement les droits à retraite.

Et ce n’est pas fini...

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Semaine de quatre jours : une opportunité pour l'écologie et l'égalité ?

25 Octobre 2024, 09:26am

Publié par Bernardoc

In Les Échos du 25 octobre 2024

Il est tentant de croire que certaines pratiques sont immuables, mais l'histoire nous prouve le contraire. En 1926, Henry Ford a révolutionné le monde du travail en instaurant la semaine de cinq jours. La norme était alors de travailler six jours, dix heures par jour. Ford avait compris que ses employés avaient besoin de temps pour se reposer et utiliser davantage ses voitures. Cette idée s'est rapidement propagée et la semaine de 40 heures s'est imposée.

Cent ans plus tard, même si le nombre d'heures a diminué, nous travaillons toujours cinq jours par semaine, alors que notre monde a radicalement changé. Et si, à l'heure de l'IA, il était temps de passer à la semaine de quatre jours ? Elle améliore la productivité et le bien-être, tout en renforçant l'attractivité des entreprises, notamment chez les jeunes. Mais cette évolution répond aussi à deux défis majeurs qui exigent de repenser notre rapport au travail.

Le premier défi est que les femmes ont massivement intégré le monde du travail sans que les hommes aient investi de manière équivalente le domaine domestique. En moyenne, les femmes réalisent encore 2,5 fois plus de tâches ménagères et 80 % des familles monoparentales sont portées par des femmes. Pour réussir à concilier cette double vie, les femmes sont souvent contraintes de choisir le temps partiel et des carrières moins rémunératrices. Résultat : 42 % d'écart de revenus au sein des couples et une précarité accrue pour les mères isolées, dont un enfant sur deux vit sous le seuil de pauvreté.

Le deuxième défi est l'urgence écologique. Nous sommes tiraillés entre notre vie professionnelle et la nécessité d'adopter des pratiques plus respectueuses de la planète. Or, les comportements responsables comme le zéro déchet, les circuits courts et le recyclage nécessitent du temps ! Les femmes en sont, d'ailleurs, souvent les principales initiatrices, ce qui alourdit encore leur charge. Selon une étude de Platform London, entre les trajets supprimés et les pratiques responsables, la semaine de quatre jours pourrait diminuer les émissions de gaz à effet de serre de 20 %. C'est gigantesque.

En réalité, une réduction du temps de travail bénéficierait à la fois à la mixité et à la transition écologique. Elle serait même cruciale à un moment où la présence des femmes aux postes de décision est essentielle pour renforcer la RSE et où des mesures radicales sont nécessaires pour réduire notre empreinte.

En 2018, Andrew BARNES, à la tête d'une grande entreprise néo-zélandaise, a expérimenté la semaine de quatre jours payés cinq, à condition de maintenir la performance. Le bilan ? Une hausse de la productivité de 20 %, un stress réduit et des hommes plus investis dans la sphère domestique. Et si libérer une journée pour tout le monde permettait de favoriser un meilleur partage des tâches domestiques, de réduire ainsi les inégalités salariales et de consacrer plus de temps à des modes de vie durables ? Si, en plus, l'efficacité de l'entreprise augmente, c'est une solution gagnante pour tout le monde.

En France, plus d'un quart des salariés avouent déjà travailler moins le vendredi, et 11 % sont déjà sur quatre jours. Des pionniers comme Welcome to the Jungle ou LDLC ont déjà adopté ce rythme. En Allemagne, les trois quarts des entreprises qui ont testé le modèle souhaitent le poursuivre. Même constat au Royaume-Uni avec des salariés en meilleure santé mentale et physique. Au Japon, la productivité a bondi de 40 %.

La mise en place demande de l'organisation, notamment pour les TPE et certains secteurs, mais sa généralisation fait partie des solutions pour aller dans le sens d'un vrai progrès pour l'humanité et l'environnement. Fin 2024, une expérimentation nationale, pilotée par 4Jours.work, sera lancée. Une opportunité à saisir ?

Et ce n’est pas fini...

 

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J’ai peur.

24 Octobre 2024, 09:17am

Publié par Bernardoc

In Le Parisien du 23 octobre 2024 (extraits)

C’est un constat alarmant que révèle le rapport annuel sur l’état de la France — et des Français — dressé par le Conseil économique, social et environnemental (Cese) et qui doit être présenté en séance ce mercredi. L’enquête*, accompagnée d’un sondage Ipsos que notre journal dévoile en exclusivité, s’intéresse particulièrement au rapport à la démocratie.

Alarmant ? Un Français sur deux (51 %) juge que « seul un pouvoir fort » peut garantir l’ordre et la sécurité. De même, 23 % d’entre eux (presque un sur quatre) pensent que la démocratie n’est pas le meilleur système politique existant. Pis, la proportion monte à 31 % si l’on zoome sur les jeunes (moins de 35 ans). Rien de surprenant, dès lors, à ce que 76 % des sondés fustigent un personnel politique « déconnecté des réalités des citoyens »…

La défiance des citoyens vis-à-vis de la politique, souligne le rapport, tient aussi à l’impression que les gouvernements ne traitent que des dossiers urgents, à court terme. Ainsi, dans les préoccupations des Français, la situation économique du pays occupe la troisième place (28 %, juste derrière le pouvoir d’achat à 34 % et la santé à 40 %), la situation politique la quatrième (24 %), devant les questions d’environnement (22 %)… et loin devant l’immigration (18 %). « Il faut changer notre culture et nos pratiques, le citoyen ne peut être réduit à l’électeur », conclut le président du Conseil du palais d’Iéna. À noter enfin que la société garde du ressort, 63 % des Français se disant « optimistes » sur leur avenir… mais le sondeur y voit un « effet JO persistant ».

Et ce n’est pas fini...

 

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Faire contribuer les retraités ?

23 Octobre 2024, 17:29pm

Publié par Bernardoc

La décision du gouvernement a provoqué un tollé de tous les partis politiques. Du président des députés LR, Laurent WAUQUIEZ, au président « insoumis » de la commission des finances, Eric COQUEREL, en passant par le député Renaissance du Nord et ex-ministre de l’intérieur Gérald DARMANIN et la présidente des députés RN, Marine Le Pen, tout le monde ou presque conteste l’idée de demander un effort aux retraités. Hors de question de toucher à une catégorie de la population qui se rend beaucoup aux urnes…

En 2024, l’indexation des pensions sur l’inflation a coûté près de 15 milliards d’euros aux finances publiques. (Extraits du Monde du 23/10/24)

Et comment que les retraités vont se joindre au tollé ! N’oublions pas que la retraite est le salaire différé que nous avons constitué tout au long de notre carrière (42 ans pour moi pour aller jusqu’à 60, alors que j’avais signé pour 37,5, et pas de surcote puisque j’étais trop jeune).

Comment oser envisager cette désindexation qui viendra encore accroître la perte de pouvoir d’achat, comme l’avait déjà fait le président finissant en 2017 en augmentant la CSG de 20 % ?

Ma mutuelle (la MGEN) fait payer la même contribution aux retraités qu’aux actifs (le pourcentage de prélèvements est plus élevé pour les vieux que pour les actifs) : encore une perte de pouvoir d’achat.

Les pensions sont indexées sur le point d’indice de la fonction publique, alors quand celui-ci est gelé, l’inflation (qui elle n’est pas gelée) provoque encore une perte de pouvoir d’achat.

Ce gouvernement, qui de droite extrême se rapproche mimétiquement de l’extrême droite, vise à conduire un nombre grandissant de citoyens vers la pauvreté, mais dans la startup nécheune les dividendes augmentent de façon déraisonnable tandis que certains salaires ne veulent plus rien dire. Je me suis toujours demandé quand on touchait un salaire mensuel de plusieurs centaines de milliers d’euros ce qu’on pouvait faire de tout cet argent. Quelqu’un a une idée ?

Et ce n’est pas fini...

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En voie de sous développement ?

11 Octobre 2024, 14:11pm

Publié par Bernardoc

Un pays qui privilégie l’armée au dépens de l’école a-t-il un avenir ? L’école laïque, creuset de notre République sociale, est considérée par nos gouvernants de droite comme une charge, alors qu’il s’agit vraiment d’un investissement nécessaire si l’on veut préserver nos capacités de progrès et de mieux vivre ensemble. C’est dès l’école maternelle que, si les moyens étaient suffisants, la possibilité de réduire les inégalités pourrait se mettre en œuvre, et ce n’est pas un hasard si certaines écoles accueillent les enfants dès deux ans. Or, que prévoit notre premier ministre ? Une suppression de 4 000 postes dans l’enseignement primaire ! C’est peut-être une façon de masquer l’absence de candidats pour ce merveilleux métier, tant dévalorisé, et tant pis pour les pauvres enfants. Ils pourront toujours se tourner vers l’armée, qui les formera d’autant plus facilement qu’on ne leur aura pas permis d’acquérir un esprit critique et autonome. Il me semble que c’est le mouvement anarchiste qui qualifie l’armée d’« école du crime ». Donc le gouvernement a bien choisi son école. Quand va-t-il déclarer la guerre ? A qui ? Car, à quoi bon augmenter démesurément le budget militaire si ce n’est pour faire la guerre ? Il s’agirait alors de dépenses inutiles.

Il paraît que les finances décidées par Macron et gérées par Le Maire pendant sept ans ont conduit à une quasi faillite de notre pays. Mais que remarque-t-on : les dividendes versés aux actionnaires ont crû de façon exponentielle et les cadeaux au patronat n’ont pas diminué, bien au contraire. Il fallait bien récompenser ceux qui ont fait Macron. Alors, comment combler le déficit abyssal ? Eh bien, on ressort les vieilles recettes et on s’en prend aux retraités, car bien entendu on ne va pas trop taxer ceux qui gagnent des milliers d’euros chaque jour en faisant travailler les autres. On ne veut pas les pousser à s’exiler. Mais s’ils se montraient ainsi traîtres à la patrie, on pourrait faire ce qu’on a fait au collabo Louis RENAULT et nationaliser (sans indemnité ni rachat) leurs entreprises. Libres à eux d’aller se reconstruire une fortune ailleurs ?

Comment voulez-vous qu’on reste serein face à ce gouvernement de combat ?

Et ce n’est pas fini...

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Gravelines : une centrale nucléaire face à la montée des eaux

10 Octobre 2024, 16:41pm

Publié par Bernardoc

In l’infolettre de Greenpeace d’octobre 2024

La centrale nucléaire de Gravelines dans les Hauts-de-France est la plus importante d’Europe avec six réacteurs nucléaires (qui auront tous plus de 40 ans l’année prochaine et vont arriver en fin de vie). EDF a l’intention d’y construire deux nouveaux réacteurs de modèle EPR2. Pourtant, la centrale est déjà vulnérable au risque de submersion marine et fluviale. Greenpeace France publie aujourd’hui un rapport pour alerter sur la vulnérabilité du nucléaire face à la montée des eaux : La centrale nucléaire de Gravelines, un château de sable en bord de mer.

Le dérèglement climatique s’aggrave avec des conséquences de plus en plus importantes et fréquentes sur la planète. La commune de Gravelines, exposée à des risques de submersions marines et fluviales, voit sa situation aggravée par la montée des eaux due au changement climatique. Le polder du delta de l’Aa, zone de terre basse entourée de digues, est particulièrement vulnérable aux inondations. Les crues de 1953 et plus récemment de début 2024 rappellent la précarité de cet équilibre hydrologique et impactent les populations locales.

Dans ce contexte, il est impératif que des analyses de risques indépendantes sur les dangers environnementaux exacerbés par le dérèglement climatique soient effectuées et communiquées au public avant d’envisager de nouvelles constructions dans cette région à risque. Car aujourd’hui la majeure partie de la zone autour de la centrale est située sous le niveau de la mer lors des marées les plus hautes.

Greenpeace, dans un rapport publié le 3 octobre, alerte sur la vulnérabilité du territoire de Gravelines face à la montée des eaux, en insistant sur l’urgence d’agir pour protéger cette zone contre des décisions industrielles lourdes de conséquences, notamment la construction de nouveaux réacteurs nucléaires de modèles EPR2.

La centrale actuelle de Gravelines est entourée d’ouvrages de protection (portes étanches, plaques en acier…) qui, en cas de submersion marine ou d’inondations importantes, pourraient l’isoler et la transformer en une sorte d’île. Cela soulève de sérieuses interrogations quant à la capacité d’EDF à maintenir la sûreté nucléaire lors d’épisodes climatiques extrêmes. En effet, combien de temps la sûreté de la centrale de Gravelines peut-elle être assurée si celle-ci devient une île ? Qu’en est-il d’une conjonction d’événements météorologiques extrêmes dans une région déjà soumise à un risque important d’inondations, lui-même aggravé par le dérèglement climatique ? Autant de questions sans réponses dans les documents d’EDF.

Aujourd’hui, dans le cadre de la politique de relance du nucléaire impulsée par Emmanuel MACRON, EDF prévoit de construire deux nouveaux réacteurs nucléaires sur un promontoire de 11 mètres de haut qui sera situé sur un terrain adjacent à la centrale existante : une tour atomique qui, elle aussi, pourrait devenir une île. EDF entretient une opacité concernant la prise en compte de ces risques, notamment dans son dossier des maîtres d’ouvrage (DMO), publié pour la Commission nationale du débat public (CNDP). Pourtant EDF doit fournir les informations nécessaires sur le projet dans le cadre du débat public organisé par la CNDP, censée servir à informer la population locale sur les risques liés au dérèglement climatique, les coûts…Or aujourd’hui dans ces documents, les mesures de sûreté envisagées et leurs référentiels ne sont pas détaillés, les marges de sécurité sont décrétées sans explications et aucune analyse de risque ni aucun calcul ne sont fournis.

La construction de nouveaux réacteurs, en particulier dans une zone déjà fortement nucléarisée comme Gravelines, comporte des risques considérables pour la sûreté. Cette concentration de réacteurs augmente les risques d’incidents graves dans une zone où se situent déjà de nombreux sites industriels classés dangereux (SEVESO).

Construire deux nouveaux réacteurs sur le site de Gravelines, ce n’est pas rendre service à la population. C’est la rendre plus vulnérable. C’est ajouter un nouveau risque nucléaire sur un territoire où la population va devoir lutter contre des inondations et des risques de submersion qui vont devenir de plus en plus importants au fur et à mesure de l’aggravation du dérèglement climatique.

Les centrales nucléaires sont vulnérables au dérèglement climatique et la fuite en avant de la relance nucléaire doit s’arrêter. Aujourd’hui, le projet de construction de deux nouveaux réacteurs à Gravelines mené par EDF en pleine crise climatique, accroît les incertitudes sur la gestion des risques naturels et industriels. Face à cette situation, il est essentiel d’envisager des solutions alternatives plus sûres et durables, avec des politiques énergétiques ambitieuses et justes, en optant pour des modes de vie plus sobres et en développant des énergies renouvelables.

Et ce n’est pas fini...

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Enfance : le Cese alerte sur le désengagement institutionnel

9 Octobre 2024, 10:03am

Publié par Bernardoc

In L’Humanité du 9 octobre 2024

Le Conseil économique, social et environnemental a publié ce mardi un avis sur la protection des mineurs. Il insiste sur la nécessité de renforcer la coordination entre l’État et les départements, auxquels a été déléguée la prise en charge de ce secteur.

C’est une bonne nouvelle : jamais la société civile ne s’est autant préoccupée du sort des enfants. Les lois de 2007, 2016 et 2022 sont venues affirmer et réaffirmer leurs droits. Pourtant, les chiffres restent effarants. Vingt ans. C’est le nombre d’années d’espérance de vie en moins des enfants maltraités. Plus de 2 000 enfants vivent dans la rue, dont 500 de moins de 5 ans, selon le dernier baromètre de l’Unicef. Le Syndicat de la magistrature, lui, révèle que 70 % des juges n’ont pas prononcé de décisions de protection parce qu’ils savaient qu’elles ne seraient pas mises en œuvre. Et il faudrait 38 000 professionnels supplémentaires afin que les structures dédiées à la protection de l’enfance fonctionnent correctement.

Face à ce constat très préoccupant, une commission du Cese a formulé un avis d’alerte de 20 préconisations, présenté au Sénat le 8 octobre. « Nous avons pris acte de la désorganisation institutionnelle, des disparités territoriales, pour s’interroger sur la façon de mieux protéger les enfants », avance d’emblée la rapporteure de l’avis, Élisabeth Tomé-Gertheinrichs. Elle propose de sortir de l’invisibilité statistique et organique en réaffirmant le rôle de l’État, car« décentraliser, ce n’est pas abandonner ».« Nous préconisons que soit élaborée, tous les deux ans, une stratégie interministérielle de prévention et de protection de l’enfance. Elle doit embarquer les 11 ministères et les 33 programmes budgétaires concernés. »

Autre préconisation : les moyens dont disposent les départements et les besoins auxquels ils doivent faire face devraient se corréler autour de critères de péréquation financière. Dans cette contractualisation entre l’État et les départements,« nous devons insister sur la prévention pour mieux repérer les situations à risques ou les dangers avérés », insiste la magistrate Josiane Bigot, corapporteure de l’avis.

Sur le respect des droits de l’enfant, même s’il existe des progrès notables, la France reste régulièrement épinglée par le comité des droits de l’enfant de Genève, en particulier au sujet des mineurs non accompagnés. Il serait intéressant, note Josiane Bigot, de« systématiser la présence d’un avocat spécialisé désigné par le bâtonnier en qui l’enfant aurait toute confiance ». Par ailleurs, même si, avec la loi de 2022, la prise en charge des jeunes majeurs s’est améliorée, ceux-ci doivent pouvoir sortir du dispositif en étant réellement accompagnés par les départements. Des contrôles, menés par l’inspection générale des affaires sociales (Igas) devraient être instaurés. De même, il serait opportun qu’une autorité indépendante vérifie à tout moment comment les enfants sont pris en charge.

Enfin, la question épineuse des professionnels de la protection de l’enfance doit être une priorité. « Aujourd’hui, 71 % des établissements médicaux sociaux ont des problèmes de recrutement », alerte Élisabeth Tomé-Gertheinrichs. La reconnaissance du métier passe par la revalorisation des salaires, la normalisation des conditions de travail, et un meilleur accompagnement des carrières. Alors que le gouvernement entend réduire les dépenses publiques, Élisabeth Tomé-Gertheinrichs interroge :« Qui irait dire que la variable d’ajustement doit être la protection de l’enfance ? »

Et ce n’est pas fini...

 

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Le niveau de vie des retraités est plus élevé que celui du reste de la population française

7 Octobre 2024, 11:05am

Publié par Bernardoc

Ce titre de France info me fait bondir. Il faut dire qu’il s’appuie sur un « cabinet de conseil économique » (vous savez, McKinsey & Co). Mais il serait temps que ces gens grassement payés pour leurs « conseils » redescendent un peu sur terre et discutent avec des retraités qui ont perdu beaucoup de pouvoir d’achat depuis 15 ans (ma durée de retraite à ce jour).

Ce n’est pas la première fois qu’on nous attaque via nos pensions. Quelle perte de pouvoir d’achat perdue en 6 mois ? Et mon épouse va devoir attendre encore un peu avant de voir sa pension se rapprocher de la fabuleuse somme de 1 000 €...En revanche, l’augmentation de 20 % de la CSG décidée par le gouvernement Macron/Philippe n’a toujours pas été compensée et m’a conduit à réduire de moitié les dons que je faisais habituellement aux ONG.

Il paraît que nous avons du patrimoine. On a supprimé la taxe d’habitation (baisse d’impôt), mettant en péril les finances communales. Résultat, les taxes foncières explosent car il faut bien compenser le manque à gagner si l’on veut continuer à fournir les services publics indispensables à la population.

Il paraît qu’on a fini de rembourser nos emprunts de propriétaire, mais notre patrimoine, il faut l’entretenir et les travaux représentent bien l’équivalent d’un loyer ou d’un remboursement de prêt. Et comme notre pension est inférieure à notre dernier traitement, l’importance financière est plus grande.

Les mutuelles coûtent plus cher aux retraités, ce qui conduit certains à ne plus en avoir et à se priver de soins.

J’ai écrit aux premiers quatre ministres de la culture macronistes en leur expliquant que si nous avions plus de temps, nous avions moins de sous et étions contraints également de nous priver de sorties culturelles. Seule l’avant-dernière m’a répondu qu’il n’était pas question d’établir un tarif « vieux ».

Alors, n’en déplaise à la France de droite, NON, les retraités ne sont pas des nantis !

Et ce n’est pas fini...

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Rapport Bozio-Wasmer : il faut sortir du cercle vicieux des exonérations de cotisations sociales

5 Octobre 2024, 09:18am

Publié par Bernardoc

La remise du rapport “Les politiques d’exonérations de cotisations sociales : une inflexion nécessaire” doit être l’occasion de l’ouverture d’un grand débat démocratique sur les dispositifs sociaux et fiscaux d’aides publiques aux entreprises privées. Ce débat devra traiter de la nécessaire sortie du cercle vicieux des exonérations de cotisations sociales.

Alors que la conférence sociale a eu lieu il y a un an, en octobre 2023, ce rapport en est, à date, le seul débouché. S'il permet de faire la transparence à la fois sur les enjeux pour les finances publiques et l'autonomie financière de la Sécurité sociale, il évoque aussi l'effet de trappe à bas salaire du fait de la concentration des exonérations sur les plus bas salaires : plus les salaires sont bas, plus les exonérations de cotisations aux entreprises sont hautes. Pourtant, il n'apporte pas de réponses crédibles à cette problématique et n'aura pas été le grand rendez-vous du débat public que la CGT a demandé tout au long de la mission.

Néanmoins, pour la première fois depuis 30 longues années d’empilement de dispositifs d’exonérations de cotisations, un rapport commandé par le gouvernement reconnaît que ”les politiques d’allègements de cotisation peuvent avoir conduit à une sur-spécialisation dans certains types d’emplois ou de secteurs à bas salaires, au détriment d’autres à plus forte valeur ajoutée voire exportateurs qui auraient ainsi pu être pénalisés” et donc au travail low-cost ce qui participe à la désindustrialisation. Il était temps que le débat de la hausse de cotisations soit mis à l’ordre du jour : le scénario principal du rapport convient ainsi qu’il faut relever les cotisations autour du SMIC et au-dessus de 2 fois le SMIC…Ces pistes ne suffiront pas, d’autant plus qu’il s’agit d’une proposition à budget constant qui déplace ces baisses d'exonérations des plus bas salaires et les plus hauts sur les salaires autour de 1,6 fois le SMIC, mais appuient les propositions CGT pour sortir les entreprises de leur addiction aux exonérations de cotisations, de la sous-traitance en cascade et des bas salaires.

La CGT alerte sur certaines propositions du rapport qui risquent de segmenter les cotisations sociales, de faire basculer le financement de la Sécurité sociale vers l'impôt, et donc conduire à l'ouverture de marchés pour les fonds assurantiels privés qui affaibliront encore plus notre système de protection sociale. De même nous alertons sur une quelconque velléité de différencier les cotisations sociales en fonction de l'âge des salariés : pour les moins de 26 ans nous ne voulons pas de sous salaire ni en net, ni en brut !

L’urgence salariale est toujours présente ! Pour que l’on puisse enfin vivre de son travail, il faut augmenter tous les salaires et porter le SMIC à 2000€ brut, indexer les salaires sur les prix, imposer des minimas salariaux par niveau de qualification et contraindre les branches à ce que leurs minimas conventionnels respectent le SMIC. Il faut enfin, et c’est l’enjeu de ce débat que la CGT exige depuis de nombreux mois, sortir des exonérations de cotisations sociales… L’heure n’est plus au diagnostic, elle est à l’application de ces propositions CGT.

Et ce n’est pas fini...

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Vers un doublement de la corvée ?

4 Octobre 2024, 09:42am

Publié par Bernardoc

In Les Échos du 4 octobre 2024
Ehpad : l'idée d'une deuxième journée de solidarité ressurgit

L'instauration d'une deuxième journée travaillée mais non payée est de nouveau mise sur la table dans un rapport sénatorial.

Les Français pourraient être amenés à faire une croix sur un jour de repos pour financer les établissements susceptibles de les accueillir au moment de leurs vieux jours, suggère un rapport du Sénat publié la semaine dernière. Considérant que le modèle des Ehpad est « à bout de souffle », des sénatrices proposent de supprimer un jour férié et de créer ainsi une deuxième « journée de solidarité », au profit de ces établissements.

Lancée en 2004, la journée de solidarité est une journée travaillée mais non payée pour les salariés. En contrepartie, les employeurs versent une contribution à la branche de la Sécurité sociale qui finance notamment les Ehpad. Initialement, cette journée de solidarité était fixée au lundi de Pentecôte, mais, depuis 2008, les entreprises ou les branches peuvent définir d'autres modes de fonctionnement.

L'idée de créer une nouvelle journée de ce type a régulièrement fait surface ces dernières années alors que les experts n'ont de cesse d'alerter sur le manque de moyens déployés pour encaisser le choc du vieillissement de la population.

Écartée lors de la concertation sur « le grand âge » menée entre 2018 et 2019 quand Agnès BUZYN était ministre de la Santé du gouvernement d’Édouard PHILIPPE, elle avait été remise sur la table par l'inspecteur général des finances, Laurent VACHEY, dans un rapport rendu à l'exécutif en 2020 sur le financement de la dépendance.

C'est d'ailleurs à ce travail que renvoient les sénatrices à l'origine du rapport d'information, Chantal DESEYNE (LR), Solange NADILLE (RDPI) et Anne SOUYRIS (EELV), pour qui il faudrait « reconstruire » le modèle des Ehpad. Depuis la pandémie, ces établissements hébergeant près de 600.000 personnes s'enfoncent dans le rouge. Leurs recettes ont souffert de taux d'occupation en baisse, quand leurs coûts de fonctionnement ont gonflé sur fond de revalorisation des salaires des personnels et d'inflation.

Face à ces difficultés économiques « inédites », les sénatrices plaident pour « pérenniser » les fonds débloqués en urgence en 2023 (100 millions d'euros). Le sujet devrait être abordé lors des discussions sur le budget de la Sécurité sociale qui doivent débuter cet automne.

Au-delà, la création d'une deuxième journée de solidarité, couplée à un doublement des prélèvements associés pour les employeurs, pourrait rapporter 2,4 milliards d'euros (en brut) à la branche de la Sécurité sociale chargée de l'autonomie, indique le rapport. Une bouffée d'oxygène.

Car si cette branche doit encore afficher un excédent cette année, celui-ci « devrait s'éroder progressivement sous l'effet du dynamisme tendanciel des dépenses, pour s'annuler en 2027 », soulignent les sénatrices. En dépit des bonnes intentions affichées, l'instauration d'une deuxième journée de solidarité n'a pas fait consensus parmi les auteurs du rapport. « Une telle mesure constituerait un recul social pour les salariés et tout particulièrement les personnes aux revenus modestes », insiste la rapporteure écologiste Anne SOUYRIS, dans un document écrit. La sénatrice de Paris estime que d'autres solutions « plus justes » pourraient être privilégiées. Elle préconise notamment d'augmenter la CSG et d'en affecter le produit à la CNSA. « Il semble cohérent que le coût de la prise en charge de la perte d'autonomie soit également supporté par les retraités », insiste-t-elle.

Et ce n’est pas fini...

 

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