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Le blog de Bernard SARLANDIE

politique

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A temps de travail égal, salaire inégal : les femmes gagnent près de 15% de moins que les hommes

6 Mars 2024, 18:21pm

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Publié par Bernardoc

In La Tribune du 6 mars 2024 (extraits)

Les inégalités salariales entre femmes et hommes persistent. Alors que l'écart de salaire s'établit à 4% à poste comparable, il a atteint près de 15% à temps de travail égal en 2022, d'après la dernière étude de l'Insee dans le secteur privé. Et même plus de 23% lorsque l'on regarde le revenu salarial moyen.

« Nous sommes socialisés pour penser que l'argent est moins important pour les femmes que pour les hommes », note Clotilde Coron, Professeur des universités à Paris Saclay. Les femmes ont ainsi tendance à davantage s'auto-censurer et à estimer qu'elles méritent moins.

Cet écart s'accentue donc lorsque l'on regarde le revenu salarial moyen, qui mesure la rémunération nette effective. Celui des femmes est inférieur de 23,5% à celui de leurs homologues masculins en 2022. Une légère réduction par rapport à 2021 (24,4%). Une différence qui repose en partie sur « les différences de volume de travail moyen », précise l'Insee. Autrement dit, les femmes sont moins souvent en emploi au cours de l'année et travaillent davantage à temps partiel, qu'il soit choisi ou subi.

En effet, « les femmes sont surreprésentées dans le temps partiel, et cela évolue peu, à cause de l'incompatibilité entre le fait de s'investir dans sa vie familiale et s'investir dans sa carrière », pointe Clotilde Coron. Il peut être difficile pour certaines femmes d'être davantage disponibles, de partir par exemple en déplacement du fait de leur vie familiale. « Le temps partiel peut également découler de la répartition des tâches domestiques dans les couples hétérosexuels qui a peu évolué », souligne-t-elle également. Les femmes ont donc moins de temps à consacrer à leur carrière pour s'occuper des tâches domestiques, ce qu'il fait qu'elles gagnent moins que les hommes.

« Et lorsqu'un des deux conjoints doit se mettre en temps partiel pour s'occuper par exemple des enfants, on va économiquement privilégier la femme, car elle gagne moins », argue l'experte, « c'est un phénomène qui s'autoentretient ». »

Enfin, à temps de travail égal, l'écart de salaire moyen en équivalent temps plein est réduit à 14,9% contre 15,5% en 2021. Un écart qui s'explique notamment par « la ségrégation genrée des métiers », analyse Clotilde Coron. C'est-à-dire que les hommes et les femmes ne vont pas exercer les mêmes métiers, travailler dans les mêmes secteurs ou entreprises en fonction de leur sexe. Les femmes sont surreprésentées dans les métiers de secrétaires, employées administratives ou encore nettoyeuses. Alors que les hommes le seront en tant que conducteurs routiers ou bien ingénieurs informatiques...

Les écarts salariaux vont également varier selon le secteur d'activité, la taille de l'entreprise ou encore l'âge. En prenant le salaire net en équivalent temps plein, les hommes de moins de 25 ans gagnent 4,7% de plus que les femmes de la même tranche d'âge. Un écart qui va s'intensifier avec l'âge pour atteindre 26,1% pour les personnes âgées de 60 ans ou plus.

Concernant la catégorie socio-professionnelle, les écarts les plus importants concernent les cadres, 15,7%, alors que l'écart sur le volume de travail entre les deux sexes au sein de cette catégorie n'est « que » de 4,3%. Par ailleurs, les inégalités vont également s'accroître en fonction de la taille de l'entreprise. Ainsi, l'écart de salaire en équivalent temps plein est de 7,9% pour les entreprises de moins de 10 salariés, contre 18,2% pour les entreprises de plus de 5.000 salariés.

La ségrégation professionnelle joue aussi sur le niveau de hiérarchie des femmes. Elles vont être sous-représentées parmi les plus hauts salaires. Parmi les 1% de salariés les mieux rémunérés, elles ne représentent plus que 22,8% des effectifs.

Qui plus est, les écarts de salaires en équivalent temps pleins s'accroissent en fonction du nombre d'enfants. « Ces différences proviennent à la fois de la baisse de salaire observée après la naissance mais aussi des carrières durablement ralenties des mères », pointe l'étude de l'Insee.

Du mieux tout de même malgré ces inégalités persistantes. En 1995, l'écart de salaire net en équivalent temps plein était de 22,1%. Une amélioration, donc, de 7,2 points en presque 30 ans. Parmi les facteurs explicatifs, l'Insee souligne notamment l'augmentation des femmes cadres, mieux rémunérées que les autres salariés du secteur.

L'écart de volume de travail s'est également réduit : de 14,9% en 1995 à 10,1% en 2022. Le revenu salarial moyen était donc inférieur de 34% à celui de leurs homologues masculins entre 1995 et 2001 avant d'amorcer une décrue d'en moyenne 0,5 point par an puis de 2,2 points entre 2019 et 2022. Il n'y a donc plus qu'à espérer que cette tendance se poursuive...

Et ce n'est pas fini...

 

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Monsieur Bruno Le Maire, le Livret A ce n'est pas pour l'armement, mais pour le logement social !

4 Mars 2024, 18:19pm

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Publié par Bernardoc

In L'Humanité du 1er mars 2024

Monsieur le Ministre de l'Économie et des Finances,

Des parlementaires ont multiplié, ces derniers mois, les propositions de loi visant à amener les banques commerciales à financer des activités d'armement à partir de l'épargne populaire (Livret A et Livret de développement durable et solidaire, LDDS). Deux propositions de loi seront débattues, l'une au Sénat le 5 mars prochain et l'autre à l'Assemblée nationale le 14 mars.

Nous refusons catégoriquement que l'épargne populaire de près de 60 millions de nos concitoyens, soit détournée de ses missions prioritaires : le financement du logement social et de la transition écologique.

Vous avez déclaré le 23 novembre dernier sur Franceinfo : “Ce n'est pas mon choix. On peut trouver d'autres façons de financer l'effort de défense, qui est indispensable. Le Livret A, pour moi, c'est le logement social”. Pour nous aussi !

Notre pays traverse une crise du logement qui s'aggrave année après année et est marquée par un nombre croissant de mal-logés et de sans-abris. Cette criseappelle dans l'urgence des mesures énergiques en faveur de la réhabilitation et de la construction massive de logements sociaux pour toutes les catégories de population : salariés et retraités aux revenus modestes, chômeurs et précaires, familles nombreuses et monoparentales, étudiants et jeunes travailleurs… Ces mesuressont à l'opposé de la politique suggérée par le premier ministre en matière de logement social.

Orienter une partie de l'épargne populaire vers le financement des activités d'armement n'aura pour effet que de fragiliser le lien séculaire de confiance entre les citoyens et le livret A. Car ce lien tient autant à la sécurisation de cette épargne qu'à son emploi transparent dans des investissements d'intérêt général : logement social, transition écologique …

Puiser dans les ressources du livret A ne servira à rien. En effet, selon Maya Altig, directrice générale de la Fédération bancaire française, le financement des entreprises d'armement « ne fait pas l'objet d'une stigmatisation particulière de la part des banques » mais les difficultés rencontrées tiennent à « la nature même des normes imposées au financement des activités de ces entreprises » . Il s'agit des normes anti-corruption, des normes d'interdiction de certaines armes et de celles liées au devoir de vigilance. Elles sont indispensables pour réduire les atteintes graves aux droits humains et aux libertés fondamentales, à la santé et à la sécurité des personnes ainsi qu'à l'environnement.

Ces questions éthiques sont totalement ignorées par les auteurs des propositions de loi qui seront débattues les 5 et le 14 mars. Ils préfèrent organiserle détournement d'une partie de l'épargne populaire au profit « des entreprises, notamment petites et moyennes, de l'industrie de défense française ».

Nous attendons de vous une opposition résolue et déterminée à ces initiatives parlementaires manifestement inappropriées.

Nous attendons également l'exercice d'un contrôle réel sur l'utilisation des 225 milliards d'euros, soit 40 % des encours du Livret A et du LDDS, dont les banques disposent librement. En 2009, la Commission européenne a uniquement exigé que toutes les banques puissent distribuer des Livrets A à leurs clientèles.Elle n'a jamais demandé que 40 % des fonds de l'épargne populaire soient mis à disposition des banques au détriment de la Caisse des dépôts et consignations, premier financeur du logement social.

Cette «faveur» à 225 milliards d'euros, faite au secteur de loin le plus rentable de notre économie, devrait appeler nécessairement de très sérieuses contreparties en terme d'intérêt général, notamment sous l'angle du financement de la transition écologique.

Il y a nécessité que le Parlement contrôle soigneusement, chaque année, l'usage fait par les banques de ces 225 milliards d'euros. A défaut, il faudra nécessairement envisager une recentralisation complète des fonds auprès de la Caisse des dépôts et consignations placée « de la manière la plus spéciale, sous la surveillance et la garantie de l'autorité législative » depuis la loi de 1816 qui la créa.

C'est pourquoi nous appelons à ouvrir un large débat au Parlement sur l'épargne réglementée, son rôle et ses finalités au service de l'intérêt général. Nous voulons que ce débat parlementaire soit précédé d'un vaste débat public associant toutes les parties prenantes : les associations de locataires et de défense des mal-logés, les associations de lutte contre l'exclusion, les acteurs du mouvement HLM, les collectivités locales, les syndicats, les ONG, les représentants de l'économie sociale et solidaire…

Quelques signataires :

Les responsables associatifs et syndicaux :

Patrick Baudouin, président de la Ligue des Droits de l'Homme – Sophie Binet, secrétaire générale de la Confédération Générale du Travail (CGT) – Hélène Bourdel, porte-parole du Mouvement pour une Alternative Non-violente (MAN) – Patrice Bouveret, directeur de l'Observatoire des armements – Michel Canet , président de l'Union des familles laïques (UFAL) – Jean-Claude Chailley, secrétaire général de Résistance Sociale – Christian Chasseau, secrétaire national Mouvement National de Lutte pour l'Environnement (MNLE) – Jean-Marie Collin, directeur de ICAN France – Vincent Drezet, porte-parole d'Attac – Jean-Baptiste Eyraud, porte-parole de Droit au Logement (DAL) – Nicolas Galépides, pour le bureau fédéral SUD PTT – Benoit Garcia, vice président du CESE – Eddie Jacquemart, président de la Confédération Nationale du Logement (CNL) – Christian Khalifa, président de INDECOSA-CGT – Karina Knight Spencer, présidente de Stop Fuelling War – Didier Le Reste, président de la Convergence Nationale Rail – Jean-Marie Matagne, président de l'Action des Citoyens pour le Désarmement Nucléaire (ACDN) – Annick Moreau, secrétaire nationale Mouvement international de la Réconciliation MIR-France – Luigi Mosca, membre du CA d'Abolition des Armes Nucléaires – Maison de Vigilance – Martial Passi, secrétaire national du Mouvement de la Paix – Roland de Penanros, président de l'Université Européenne de la Paix – Evelyne Perrin, présidente de Stop Précarité – François Sauterey, co-président du MRAP – Benoît Teste, secrétaire général de la FSU – Mathé Toullier, présidente de l'Association des Familles Victimes du Saturnisme (AFVS)

Personnalités diverses :

Jérôme Blanc économiste, Sciences Po Lyon- Jean-Marie Bonnemayre, ancien cadre dirigeant OPAC/HLM – Olivier Le Cour Grandmaison, universitaire – Laurent Mauduit, journaliste et écrivain – Bernard Thibault, ancien secrétaire général de la CGT

Les élus et responsables politiques :

Christine Arrighi, députée – Julien Bayou, député – Guy Benarroche, sénateur – Laurence Boffet, Vice-Présidente Métropole de Lyon – Manuel Bompard, député et coordinateur de la France insoumise – Anne Chicot, conseillère municipale Le Havre – Eric Coquerel, président de la commission des finances de l'Assemblée nationale – André Chassaigne, député et président du groupe Gauche démocrate et républicaine – Nupes – Gérard Filoche, porte-parole de la GDS (Gauche démocratique & sociale) – Julie Garnier, conseillère régionale IdF- Guillaume Gontard, sénateur et président du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires – Michelle Gréaume, sénatrice – Charles Hoareau, président de l'Association Nationale des Communistes (ANC) – Monique de Marco, sénatrice – Vianney Orjebin, conseiller régional IdF – Mathilde Panot, députée et présidente du groupe La France insoumise – NUPES – Jean-François Pelissier, porte-parole d'ENSEMBLE! – Christian Pierrel pour le Parti Communiste des Ouvriers de France – Philippe Poutou, pour le NPA – Fabien Roussel, député et secrétaire national du PCF – Jean-Christophe Sellin, co-coordinateur national du Parti de Gauche – Marine Tondelier, secrétaire nationale les Écologistes EELV – Georges Ubbiali, élu départemental du canton de Besançon 4

Et ce n'est pas fini...

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Témoignage.

3 Mars 2024, 11:20am

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Publié par Bernardoc

  En complément des courageux tweets de Charles ENDERLIN, cet article de Siné mensuel de février 2024.

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Après avoir raboté les dépenses de l'État, Bercy veut s'attaquer aux dépenses sociales

27 Février 2024, 14:33pm

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Publié par Bernardoc

In Le Figaro du 27 février 2024 (extraits)

Pour renflouer les caisses, le gouvernement a longtemps parié sur la croissance et la baisse du chômage ; mais force est de constater que cette stratégie s'essouffle alors que la croissance patine (0,9 % attendu en 2024, au lieu de 1,4 % prévu) et que le chômage remonte (7,5 % fin 2023 contre 7,1 % un an plus tôt). Face à ce constat, l'heure est aujourd'hui à la recherche d'économies tous azimuts. D'autant que le gouvernement s'est engagé à ne pas augmenter les impôts, et même à les baisser de 2 milliards d'euros pour les classes moyennes, dès 2025. L'équation promet d'être complexe à résoudre.

Bruno Le Maire est monté en première ligne, la semaine dernière, pour annoncer 10 milliards d'économies dans la sphère de l'État : 2,2 milliards pour le ministère de l'Écologie, 1,1 milliard au ministère du Travail, 900 millions à la Recherche et à l'Enseignement supérieur, etc. Le message est clair : l'État montre l'exemple en réduisant son train de vie. Mais Bercy veut désormais aller plus loin en coupant dans les dépenses sociales, auxquelles la France consacre 849 milliards d'euros par an, soit 32,2 % de son PIB. Englobant pensions de retraite, frais de santé, minima sociaux et allocations chômage, ces dépenses sociales représentent en moyenne 12 550 euros de prestations par an et par habitant, selon les chiffres de la Drees. Un terrain politiquement miné, car il s'agit de s'attaquer au « modèle social » français.

Les comptes sociaux sont dans le rouge : le « trou de la Sécu », proche d'être comblé en 2018, est retombé à un niveau abyssal avec le Covid (39,7 milliards). Après un rebond post-pandémie, la trajectoire se dégrade à nouveau avec un déficit de 11,2 milliards d'euros attendu cette année et 17,5 milliards en 2027. « L'arrêt du redressement des comptes de la Sécurité sociale, sans événement exogène – crise économique ou sanitaire pouvant l'expliquer –, est très notable et préoccupant », s'alarmait en début d'année le Haut Conseil pour le financement de la protection sociale.

Le gouvernement a déjà durci les conditions d'indemnisation des chômeurs, réformé Pôle emploi (devenu France Travail), soumis le RSA à 15 heures d'activité hebdomadaire, et encore annoncé dernièrement la fin de l'allocation de solidarité spécifique (ASS). « C'est la première fois qu'un minima social est supprimé, il fallait le faire », se félicite Matignon. Pour aller plus loin, l'exécutif envisagerait désormais d'augmenter le taux de CSG sur les indemnités chômage : alors que la CSG sur les salaires des actifs s'élève à 9,20 %, elle est fixée à 6,2 % sur l'allocation-chômage ou 3,8 % pour les chômeurs non redevables de l'impôt sur le revenu. « Cette mesure pourrait venir financer la baisse d'impôts de 2 milliards pour les classes moyennes », indique l'entourage du premier ministre. Mais elle va faire hurler les syndicats, actuellement en pleine négociation sur l'assurance-chômage et l'emploi des seniors. En revanche, pas question à ce stade d'augmenter la CSG des retraités, qui bénéficient eux aussi d'une CSG réduite, avec quatre taux différents en fonction de leurs revenus : de l'exonération totale (0 %) pour les plus modestes à 3,8 %, 6,6 % et 8,3 % pour les plus aisés.

Les pensions constituant la majeure partie des dépenses sociales, l'objectif de la réforme des retraites, augmentant l'âge de départ de 62 à 64 ans, était d'alléger ce poids. Mais l'exécutif est décidé à s'attaquer à l'autre sphère sociale la plus coûteuse : la santé. Une gageure, alors que l'hôpital comme la médecine de ville sont en crise. « La gratuité de tout, pour tous, tout le temps, ce n'est plus possible », grince-t-on au sommet de l'État. Après le doublement de la franchise de 0,50 euro à 1 euro sur les boîtes de médicaments, qui entrera en vigueur le 31 mars, l'exécutif veut limiter les dépenses de médicaments (32,7 milliards d'euros en ambulatoire) mais aussi celles, en forte hausse, des arrêts maladie (20,9 milliards d'euros d'indemnités journalières). Deux coups de rabot récurrents dans tous les budgets de la Sécu ces dernières années, qui se sont révélés jusqu'ici plus faciles à dire qu'à faire. Le dossier des patients en affection longue durée (ALD), qui représentent 66 % des remboursements, est aussi sur la table : trop souvent ils sont remboursés à 100 % pour tous leurs soins, et pas simplement leur ALD. Les transports sanitaires (5,8 milliards d'euros en 2023) sont également en ligne de mire : la loi de finances de la Sécu pousse au « coboiturage sanitaire » pour mutualiser les trajets des patients médicalisés. Seulement 15 % des trajets sont déjà partagés ; l'idée est de réduire le coût des trajets pour la Sécu à hauteur de 100 millions d'euros par an entre 2025 et 2027. La mesure suscite l'ire des taxis, alors que dans les zones rurales le transport médical représente jusqu'à 90% de leur chiffre d'affaires.

Dans le même esprit, certains frais de santé pourraient à l'avenir être remboursés en fonction des revenus. Un scénario « confirmé » par Matignon, « sans plus de détails pour l'instant ». Un coup de canif au principe de l'universalité des soins, semblable à celui fait à la politique familiale en 2014, quand François Hollande avait instauré la modulation des allocations familiales selon les revenus.

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On a (est) perdu(s)

11 Février 2024, 10:51am

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Publié par Bernardoc

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Encore plus ?

27 Janvier 2024, 13:30pm

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Publié par Bernardoc

u printemps dernier, nous avons eu 14 journées de mobilisation pacifique contre la réforme des retraites, et nous avons été battus à plates coutures. Oui, je sais, il paraît que nous avons gagné la bataille de l'opinion, ce qui fait une belle jambe à ceux qui vont partir à la retraite à 64 ans (et non plus à 60 comme l'avait fait voter le gouvernement Mauroy au siècle dernier).

Les exploitants agricoles manifestent depuis 10 jours et le gouvernement se couche. Et encore, l'industrie agricole représentée par la FNSEA se plaint. Mais comment sont-ils arrivés à ce résultat ? Ils ont foutu le feu à la MSA, ils ont déversé du fumier devant les préfectures et autres symboles de la République sous l'oeil bienveillant des forces dites de l'ordre.

C'est une leçon à retenir : des actions violentes et antirépublicaines continues (et non à saute-mouton) apportent des résultats.

Mais comme le disait un auditeur sur France inter l'autre matin, si nous, syndicalistes, en faisions la moitié, nous serions déjà en taule et traités de criminels, voire de terroristes.

Le second quinquennat sera écologique ou ne sera pas avait dit le président. Je ne crois pas vraiment à l'écologie des voitures électriques qu'on veut nous imposer, mais a-t-on entendu parler des tracteurs électriques ? Que nenni ! Au contraire on encourage l'utilisation de gazole, ce carburant qui interdit aux voitures qui l'utilisent de pénétrer dans les grandes villes.

Deux poids, deux mesures ? Mais non, vous allez dire que je suis partial !

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Plongée dans les offres bidon de Pôle emploi

19 Janvier 2024, 17:17pm

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Publié par Bernardoc

In L'Humanité du 19 janvier 2024

Les chiffres, cette année encore, sont accablants. Depuis 2016, la CGT chômeurs épluche les offres mises en ligne par Pôle emploi, pour s’assurer de leur conformité. La dernière enquête, publiée ce jeudi, montre que 61,1 % de ces dernières seraient illégales. « C’est un problème politique,assure Pierre GARNODIER, secrétaire général du syndicat. Le gouvernement s’appuie sur le nombre soi-disant élevé d’offres proposées pour justifier la pression mise sur les privés d’emploi qui ne trouvent pas de travail. Mais, ce que nous montrons, c’est que la majorité de ces offres sont illégales. »

Les équipes du syndicat ont passé près de 1 200 annonces au tamis d’une grille d’analyse comprenant plus d’une dizaine de critères : existence d’un lien Internet valable renvoyant à l’offre d’emploi, mentions discriminatoires, annonces conformes à la réalité, mentions susceptibles d’induire le demandeur en erreur, etc. Un travail de bénédictin, effectué en deux journées marathon par une quinzaine de membres du syndicat. L’Humanité a pu assister à l’une des sessions. Ce mardi matin, une quinzaine de personnes s’affairent autour de la table, dans une ambiance studieuse qui n’exclut pas les rigolades. Devant eux, des piles d’offres extraites du site de Pôle emploi attendent d’être expertisées. Régulièrement, les enquêteurs appellent les entreprises recruteuses, histoire de s’assurer que l’intitulé de l’offre correspond bien à la réalité. Les appels sont systématiquement filmés, par souci de transparence.

« Un peu de silence, s’il vous plaît ! » lance quelqu’un à la cantonade, en mimant un clap de cinéma. Le faux entretien démarre, sous les regards attentifs de l’assistance.« Bonjour, madame, j’ai vu une annonce de chef de chantier qui m’intéressait, mais je voulais m’assurer que c’est bien un contrat de dix-huit mois, comme indiqué sur l’annonce. »À l’autre bout du fil, l’employée de l’agence d’intérim ne tarde pas à vendre la mèche : au départ, les candidats recrutés ne signent que pour une semaine.« Pour quelle raison ? »demande l’enquêteur. Réponse de l’agence :« C’est une demande du client. »

« En réalité, il s’agit d’un mensonge quasi systématique !assène Vladimir Bizet-Guilleron, agent administratif à Pôle emploi depuis 2005 et encarté à la CGT, qui pilote la session.La plupart des agences affichent des durées de travail fallacieuses. Elles cherchent avant tout à récupérer des CV pour se constituer un vivier de candidats. »Avec le temps, Vladimir est devenu un expert en offres bidon, qu’il débusque d’un coup d’œil. À chaque secteur d’activité, ses spécificités :« Pour les aides à domicile, l’arnaque porte surtout sur le nombre d’heures proposées. Il y a énormément de plateformes qui indiquent des volumes horaires sans rapport avec la réalité, dans le seul but d’appâter les candidats. »

Au chômage depuis quatre ans, Alexis participe lui aussi à la journée d’enquête. Il a déjà appelé une vingtaine de sociétés, ce matin, dont trois seulement« étaient dans les clous ». Il nous livre les« pépites »du jour. Il y a, par exemple, cette entreprise d’intérim qui avoue placidement que la durée du contrat de travail est déterminée à la tête du candidat : cela peut être une semaine comme un an et demi. Ou une autre qui avoue qu’à diplôme équivalent, ils préféreront embaucher une personne handicapée, pour percevoir des aides. Alexis décerne une mention spéciale à cette annonce intitulée « métallier-serrurier » qui, en fait d’offre d’emploi, propose au candidat d’acheter… une serrurerie de 229 000 euros, sise dans le 18e arrondissement de Paris.« À visiter rapidement », tient bon de préciser le site.

Et puis, en parcourant les annonces d’emploi qui s’empilent sur le bureau, on en trouve d’autres, parfaitement légales, qui en disent long néanmoins sur la précarisation du travail. La prestigieuse École alsacienne, établissement scolaire fréquenté par tout le gotha (dont le nouveau premier ministre), recherche un surveillant en CDI. Modestie salariale exigée : la durée de travail est de huit heures par semaine, soit 404 euros brut par mois. Mieux encore, une plateforme propose une garde d’enfant à domicile, mais pour la seule journée du 12 janvier,« de 12 heures à 18 heures ».

« En parcourant les offres proposées dans les services à la personne, on se rend bien compte de leur caractère hyper-précarisant,dénonce Victoire, qui épluche elle aussi les annonces.Il ne s’agit pas ici de sortir les gens du chômage, mais seulement de les faire sortir pendant quelques mois de la catégorie A de Pôle emploi (demandeurs n’exerçant aucune activité, même réduite)… »

Et ce n'est pas fini...


 

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Le travail au noir, un fléau à plus de 10 milliards d'euros

17 Janvier 2024, 16:33pm

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Publié par Bernardoc

In Le Figaro du 17 janvier 2024

Travaux réglés en argent liquide à des artisans, femme de ménage payée de la main à la main, autoentrepreneur « oubliant » de déclarer une partie de son chiffre d'affaires, salariés non déclarés sur des chantiers ou dans des restaurants…Le travail au noir ampute les finances publiques de cotisations sociales, prive les intéressés de droits au chômage ou à la retraite, et sape les fondements même du modèle social.

Les sommes en jeu sont considérables même si, par nature, le travail au noir est difficile à chiffrer. Alors que les contrôles aléatoires de l'Urssaf ont repris après deux ans d'interruption durant le Covid, le manque à gagner pour les finances publiques est estimé à plus de 10 milliards d'euros en 2022, selon l'observatoire du travail dissimulé présenté mardi matin par le Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFIPS). Autant de cotisations qui ne viendront pas financer les retraites, les soins de santé, le chômage, etc. « Le travail dissimulé représente 6,4 à 8 milliards d'euros de manque à gagner stricto sensu, et entre 8 et 10,1 milliards si l'on tient compte aussi les retraites complémentaires », explique Dominique LIBAULT, président du HCFIPS et ancien directeur de la Sécurité sociale...

« Et encore, ces chiffres sont obtenus sur la base de contrôles des entreprises connues, ils ne tiennent pas compte par exemple de l'économie souterraine liée au trafic de drogue », souligne Dominique LIBAULT. Ces chiffres ne montrent pas d'évolutions majeures, et « la stabilité des résultats dans le temps accrédite la fiabilité des estimations », poursuit-il.

En termes géographiques, l'Île-de-France et le Sud (l'ancienne région Languedoc-Roussillon, Paca, la Corse) affichent des taux de fraude significativement plus élevés que la moyenne nationale. Les taux de travail dissimulé les plus élevés sont constatés dans les secteurs de la construction et de l'hôtellerie-restauration. « Plus de 50 % des redressements sont réalisés dans le secteur du BTP », observe Emmanuel DELLACHERIE, directeur adjoint à l'Acoss (la caisse nationale des Urssaf), incitant « les donneurs d'ordre privés ou publics à la plus grande vigilance dans le choix de leurs prestataires pour qu'ils soient à jour de leurs obligations vis-à-vis de l'Urssaf ». Le secteur du commerce se situe dans la moyenne, ceux de l'industrie et des autres services sont plus faibles. Une première évaluation sur le secteur agricole montre des abus relativement importants, avec un taux de fraude estimé à 345,7 millions d'euros des cotisations et contributions et 200 millions sur le contrôle comptable d'assiette.

Mais ce sont les microentrepreneurs intervenants sur des plateformes collaboratives qui se révèlent les champions toutes catégories de la fraude. Leur taux de cotisations éludées s'élève à 42 % (soit 174 millions d'euros), ce chiffre atteignant 62 % pour les VTC et 70 % pour les plateformes de livraisons, selon l'observatoire du HCFIPS. « Les montants sont moindres que dans des entreprises classiques, mais au regard de ces taux élevés, cela finit par faire des sommes significatives. Le phénomène de sous-déclaration absolument massif est problématique », pointe Dominique LIBAULT. Pour enrayer ce phénomène, le HCFIPS a recommandé de passer par un « précompte », obligeant les plateformes à déclarer les chiffres d'affaires réalisés par leur intermédiaire et précompter les cotisations sociales. Une recommandation entendue par l'exécutif, et qui sera rendue obligatoire en 2027. En attendant, l'Urssaf va produire une nouvelle vague d'évaluation en 2024, pour suivre l'évolution de la sous-déclaration des microentrepreneurs, et mieux prendre en compte l'activité dissimulée partielle, liée par exemple à la minoration d'heures.

Et ce n'est pas fini...

 

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Pour la justice sociale et l’égalité

16 Janvier 2024, 16:27pm

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Publié par Bernardoc

NON À LA LOI ASILE
IMMIGRATION


  Le 21 janvier, 201 personnalités de tous horizons, culturel, associatif, syndical et politique, appellent à se mobiliser pour exiger que le président de la République ne promulgue pas la loi dite « immigration ». La CGT appelle le monde du travail à se mobiliser massivement et à faire de cette journée une puissante journée de manifestation.

Pour faire diversion et éviter de traiter les questions sociales sur les salaires et l’emploi, Emmanuel Macron a fait le choix de mettre à l’ordre du jour une nouvelle loi sur l’immigration alors que depuis quarante ans il y a déjà eu 29 réformes.

Le contenu de la loi reprend les principales propositions du Rassemblement national et remet en cause nos principes républicains.
Une loi xénophobe :
• assimilant l’immigration à l’insécurité ;
• stigmatisant l’étranger par sa nationalité, sa religion ;
• soutenue par l’extrême droite.
Une loi en opposition aux valeurs républicaines :
• application du principe de préférence nationale pour l’accès aux allocations ;
• remise en cause du droit du sol pour les enfants de parents étrangers ;
• contraire à la Constitution sur de nombreux points.
Une loi contre les femmes et les familles :
• précarisant davantage les femmes qui pour la plupart travaillent dans les métiers souvent dévalorisés ;
• remettant en cause le droit aux APL, aux hébergements d’urgence ;
• remettant en cause l’accès à l’aide médicale d’État ;
• favorisant l’expulsion des enfants.
Une loi par et pour le capital :
• La précarisation des travailleur·ses étrangers va permettre de tirer l’ensemble des droits des travailleurs vers le bas et contribuer au dumping social.

Il faut rappeler que l’immigration ne coûte pas – c’est au contraire une richesse pour notre pays.

Chaque année, les travailleuses et travailleurs étrangers font rentrer 60 milliards d’euros de cotisations sociales et d’impôts.

Elles et ils occupent des secteurs essentiels pour l’économie, dans le bâtiment, le nettoyage, le traitement des déchets ou encore dans les
métiers de la santé où nombre de soignants sont des travailleurs et travailleuses étrangers.

L’immigration, très souvent jeune, atténue le vieillissement de la population.
La CGT porte d’autres propositions, notamment la régularisation des travailleuses et travailleurs pour éviter le dumping social et l’égalité de
traitement entre tous les salariés. C’est dans ce cadre que la CGT exige la régularisation des travailleurs en grève en Région parisienne et dans le Nord.
Pour gagner des droits pour toutes et tous, pour s’opposer à la loi « immigration », gagner la non-promulgation de la loi, peser sur les décisions du Conseil constitutionnel et obtenir une régularisation de droit de tous les travailleurs sans papiers.

Le 21 janvier 2024, avec la CGT et de nombreuses organisations syndicales et associations, manifestons partout en France.


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Dimanche

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Ce n'est pas du ruissellement, mais de l'aspiration !

15 Janvier 2024, 12:40pm

| 

Publié par Bernardoc

In Libération du 15 janvier 2024

Dans son rapport annuel sur les inégalités, publié ce lundi, jour de l’ouverture du Forum de Davos, Oxfam dénonce l’extrême concentration de la richesse depuis 2020 et le pouvoir des multinationales, alors qu’une partie de la population mondiale souffre de l’inflation.

La France n’a plus de Première ministre, mais elle a «gagné» une «pionnière» d’un tout autre genre. En effet, la première femme à avoir vu sa fortune dépasser les 100 milliards de dollars (91 milliards d’euros) est française, il s’agit de Françoise Bettencourt Meyers, l’héritière du fondateur de L’Oréal, selon l’indice Bloomberg des milliardaires de fin décembre (elle est repassée depuis sous cette barre symbolique). Pour autant, dans cette coterie-là non plus, les inégalités entre et femmes ne sont pas près de disparaître. Bernard Arnault, le fondateur de LVMH, qui figure dans le trio des plus riches du monde, détient une fortune bien plus importante que sa compatriote, estimée aujourd’hui à 162 milliards de dollars par le même indice.

Pendant qu’une grande partie de la population se débattait avec l’inflation, ces deux-là comme les 40 autres milliardaires français, se sont considérablement enrichis. Ils ont gagné, en cumulé, 230 milliards de dollars ces trois dernières années, calcule l’ONG Oxfam, en s’appuyant sur les données du magazine Forbes. Au total leur fortune atteint près de 600 milliards de dollars.

Ce lundi, jour de l’ouverture du 54e Forum économique mondial dans la station de ski suisse de Davos, où Emmanuel Macron mettra les pieds mercredi pour la première fois depuis six ans, Oxfam publie son rapport annuel sur les inégalités mondiales. Ces dernières s’accroissent. Tandis que les plus riches le sont toujours plus - depuis 2020, la fortune des milliardaires s’est appréciée de 34 %, soit de 3 300 milliards de dollars, trois fois plus que l’inflation -, près de cinq milliards de personnes se sont appauvries, estime Oxfam en compilant plusieurs sources. Constatant que «l’augmentation spectaculaire de l’extrême richesse observée depuis 2020 est désormais gravée dans le marbre», l’ONG s’alarme du «danger bien réel de voir cette aggravation devenir la norme».

Le rapport décrit une extrême concentration de la richesse, sur différents plans. Entre les zones géographiques. «Seulement 21 % de l’humanité vit dans les pays du Nord, mais ces pays abritent 69 % de la richesse privée et 74 % de la richesse mondiale des milliardaires.» Dans la détention des actifs financiers : les 1 % les plus riches possèdent 43 % de tous les actifs financiers mondiaux. Entre les entreprises :«Au niveau mondial, les 0,001 % d’entreprises les plus importantes empochent environ un tiers de tous les bénéfices des entreprises.»

Ces multinationales, et leurs propriétaires par la même occasion, viennent de vivre des années de crises ultraprofitables. En analysant les profits de 148 des plus grandes entreprises mondiales, Oxfam constate qu’en 2021 et 2022, ils sont en hausse de 89 % par rapport à la moyenne des années 2017 à 2020. D’après les premiers chiffres disponibles, «l’année 2023 devrait battre tous les records de bénéfices pour les grandes entreprises», note aussi le rapport. Les compagnies pétrolières et gazières, les marques de luxe, les entreprises du secteur financier ainsi que les laboratoires pharmaceutiques apparaissent comme les plus gagnantes, comme d’autres études l’avaient déjà démontré. Pendant que les revendications de hausses salariales ont été ravivées dans de nombreux pays par le choc inflationniste, le partage de la valeur dans les grandes entreprises reste loin d’être équitable. En considérant cette fois 96 d’entre elles et les douze mois précédant juin 2023, Oxfam calcule que pour chaque tranche de 100 dollars de bénéfices, 82 dollars sont allés vers les actionnaires, en rachats d’actions ou en distribution de dividendes.

Oxfam s’attaque aux monopoles et à leur pouvoir, qualifié de «machine implacable à fabriquer des inégalités» - un sujet de préoccupations et débats particulièrement vifs aux Etats-Unis. Rappelant les évolutions des trois dernières décennies, comme les fusions successives qui ont abouti à l’avènement des dix géants mondiaux de l’industrie pharmaceutique, ou l’émergence des «Big tech» avec Meta (maison mère de Facebook), Alphabet (maison mère de Google) et Amazon, Oxfam dénonce «un pouvoir des monopoles qui s’accroît et alimente les inégalités», notamment avec une coordination implicite pour augmenter les prix et les marges. La hausse de ces dernières est même soupçonnée d’avoir nourri l’inflation dans la zone euro, formant une boucle prix profits, selon les travaux de plusieurs économistes du Fonds monétaire international publiés en juin.

Afin de réduire les inégalités, l’ONG continue de plaider pour une réforme de la fiscalité. Son antenne française, dirigée par Cécile Duflot, propose plusieurs mesures fiscales, qui mettraient davantage à contribution seulement 30 % des Français. Parmi elles, un ISF climatique. Celui-ci prendrait en compte le niveau de patrimoine des plus aisés ainsi que son empreinte carbone et pourrait rapporter autour de 15 milliards d’euros par an. Au printemps dernier, Jean Pisani-Ferry et Selma Mahfouz esquissaient dans leur rapport sur les aspects économiques de la transition climatique une version plus restreinte de ce mécanisme, avec un impôt temporaire dédié au financement de la transition, qui serait prélevé sur le patrimoine financier des 10 % les plus riches et générerait environ 5 milliards d’euros par an. Emmanuel Macron avait alors tenté de clore les discussions, en enjoignant Elisabeth Borne, alors Première ministre, selon des propos tenus en Conseil des ministres et rapportés par le Figaro, «d’éviter le piège à la con du débat sur la fiscalité des riches». Rien n’indique qu’il a changé d’avis.

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