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Le blog de Bernard SARLANDIE

politique

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En Antarctique, la révolte des scientifiques français du grand froid

21 Septembre 2023, 11:48am

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Publié par Bernardoc

In L'Humanité du 21 septembre 2023 (extraits)

Isolés dans les terres Australes et Antarctiques françaises, sous-payés et méprisés, les chercheurs de l’Institut polaire français, embauchés en service civique, se lancent dans un bras de fer avec leur direction. Ils demandent la reconnaissance de tout ce qu’ils accomplissent au quotidien et le respect du droit du travail.

Ils sont envoyés dans les terres Australes et Antarctiques françaises pour mener des missions cruciales pour le climat et la biodiversité. Et tout ça pour à peine 1 000 euros par mois. Telle est la situation de scientifiques surdiplômés, travaillant à l’autre bout du monde avec, pour seul statut, un service civique.

Isolés – le prochain bateau qui pourrait les rapatrier ne part pas de l’île de La Réunion avant début novembre –, ils ont néanmoins décidé d’entamer un bras de fer avec l’Institut polaire français Paul-Émile-Victor (Ipev) depuis que leur « employeur » leur a annoncé que, en raison d’un contrôle Urssaf, ils devaient payer leurs cotisations CSG et CRDS, avec effet rétroactif. Leur indemnité de 1 050 euros est passée d’un coup à 850 euros.

Il faut se rendre compte qu’on est plus isolés que sur la Station spatiale internationale où, en cas d’accident grave, une capsule permet d’arriver à l’hôpital en quarante-huit heures. Ici, dans le meilleur des cas, le bateau met 5-6 jours juste pour arriver en ligne droite. »

Du côté de l’Ipev, le service civique ne pose pas de problème. « Il y a 83 000 volontaires qui font des missions diverses et variées, c’est un engagement pour une cause. Et la nôtre est la science », assure Nathalie METZLER, directrice adjointe de l’institut. Et si ce dispositif est destiné aux 18-25 ans, l’Ipev affirme disposer d’une « dérogation ». « Ils sont volontaires, adultes, et sont partis en mission en toute connaissance de cause, parce que c’est leur rêve. Il y en a qui paieraient pour partir », insiste la directrice adjointe.

Les volontaires revendiquent non seulement de la reconnaissance salariale, mais aussi le respect du droit social. Là encore, l’Ipev brandit le statut. « Ils veulent qu’on comptabilise les trajets comme temps de travail. Mais on est dans un cadre d’engagement volontaire, on n’est pas dans le Code du travail, estime Nathalie METZLER. De la même manière, jamais les précédents volontaires ne considéraient les tâches collectives et de survie comme du temps de travail. »

Leurs collègues de terre Adélie doivent ajouter à ces charges des quarts de veille pour s’assurer du bon fonctionnement permanent de l’électricité et du chauffage. Il en va de la survie de tous, la température est régulièrement tombée sous les – 30° ces derniers mois.

Un profond sentiment d’injustice s’est ainsi installé chez ces volontaires, nourri du fait que les salariés sur place n’ont pas toutes ces obligations, protégés, eux, par le droit du travail. « Certaines bases accueillent des scientifiques européens. Sur la franco-italienne de Concordia, en Antarctique, mes homologues français en volontariat international en administration touchent 1 900 euros ! Des scientifiques allemands peuvent gagner en 2000 et 3 000 euros par mois »

Au fil des jours et des appels en visioconférence avec la direction de l’institut, la situation s’est tendue. L’ensemble des volontaires s’est ainsi tourné vers l’avocat spécialisé en droit social Kevin Mention pour rédiger une mise en demeure, adressée à l’Ipev, début septembre. Tous l’ont signée, rejoints par six anciens services civiques.

En réponse à leur refus unanime de parapher l’avenant à leur contrat entérinant leur baisse de rémunération, un mail les a informés qu’ils n’étaient plus couverts par l’assurance de l’Ipev et les a menacés de devoir payer gîte et couvert, en attendant une solution de rapatriement.

La direction dit rechercher des bateaux de pêche à détourner, même si certaines bases sont encore inaccessibles sans brise-glace. « C’est complètement irresponsable. On n’est plus simplement dans le cadre d’un manquement à l’obligation santé et sécurité d’un employeur, dénonce maître Mention. On se rapproche plutôt du harcèlement moral : Il s’agit clairement d’une situation de travail dégradé, avec des conséquences psychologiques très réelles pour les volontaires. »

Le conflit s’est enraciné en plein cœur de l’hiver austral, marqué par des tempêtes à répétition, dans l’isolement le plus total. À la suite de ces pressions, certains volontaires ont accepté, lundi, de signer l’avenant à leur contrat, en précisant bien par écrit qu’il le faisait sous la contrainte.

Clémence Guetté, députée France insoumise et coprésidente du groupe d’études sur les pôles à l’Assemblée nationale, nous fait savoir qu’elle vient de déposer une proposition de loi transpartisane justement sur la question du financement de la recherche polaire, pour réclamer plus de fonds, avec l’idée d’obtenir à terme une loi de programmation. Elle appelle le gouvernement à mettre rapidement ce texte à l’ordre du jour.

Et ce n'est pas fini...

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En Dordogne, la crise des Papeteries de Condat a déjà des répercussions

20 Septembre 2023, 16:44pm

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Publié par Bernardoc

In Le Monde du 20 septembre 2023

L’arrêt de la production de papier couché va conduire à la suppression de 187 emplois et pèse sur les sous-traitants et les fournisseurs de l’industriel périgourdin

Chez les sous-traitants des Papeteries de Condat, dans un bassin de vie où le taux de chômage dépasse les 8 %. « On a du mal à croire que cela repartira un jour », confie Damien FROIDEFOND, délégué du personnel chez SVT, une PME dont les Papeteries avaient encouragé la création dans le cadre de sa politique d’externalisation de la transformation du papier couché.

Depuis six mois, leur propre usine ne tourne plus ou presque. « Nous avons commencé par une semaine de chômage partiel en octobre, puis nous sommes passés à deux en début d’année, avant de tomber à zéro, un ou deux jours maximum de travail par mois à la fin du printemps », détaille ce salarié de 38 ans, qui n’entrevoit pas le bout du tunnel. « Nous sommes liés aux Papeteries par un contrat exclusif qui court jusqu’à octobre 2024. Tant que le PSE de l’entreprise est en cours, nous sommes condamnés à subir du chômage partiel, poursuit Damien FROIDEFOND, qui ne se résout pas à cette situation inconfortable. C’est vrai qu’on est indemnisés à 84 % de notre salaire, mais plus vite nous serons libres de retrouver un ou plusieurs clients et plus vite on retrouvera des certitudes. »

A Coly-Saint-Amand, Jean-Marc REYNAL, le patron d’Arbopal, une PME spécialisée dans la fabrication de palettes en bois, ne se fait guère d’illusion sur l’avenir de Condat. Victime collatérale de l’arrêt de la production de papier couché, son entreprise a dû se séparer d’une dizaine d’intérimaires à la mi-février et fermer l’un de ses trois sites de production, à Allassac, en Corrèze, pour rapatrier une partie de l’activité en Dordogne.

« On doit notre salut à la diversification de notre portefeuille de produits et de clients, souligne le dirigeant d’Arbopal, qui emploie 24 salariés en CDI. Là où les commandes des Papeteries de Condat représentaient 70 % de notre chiffre d’affaires il y a cinq ans, elles n’en pesaient plus que 25 % depuis trois ans. » Un pourcentage ramené à zéro depuis six mois. « On va devoir chercher de nouveaux clients et faire des économies dans la gestion si on veut se sauver », confirme Jean-Marc REYNAL.

Au Lardin-Saint-Lazare, comme à Terrasson-Lavilledieu, la ville où se concentrent les derniers commerces indépendants du bassin de vie, « on se prépare à souffrir », confirme Isabelle Romain, la patronne du magasin de chaussures Un pas en ville. Sa boutique a beau être « une institution » dans la région, elle a vu « son chiffre d’affaires commencer à baisser depuis janvier, au moment où le climat s’est tendu aux Papeteries ». « Ce n’est pas seulement une question d’argent, c’est aussi une question d’atmosphère. Ici, tout nous ramène aux Papeteries de Condat. Il y a les clients, les amis, la famille, qui travaille ou a travaillé à Condat », témoigne la commerçante.

« Ce sera d’autant plus dur que les Papeteries ont la réputation de payer mieux leurs salariés que les autres entreprises du bassin », observe l’ex-médecin généraliste du Lardin-Saint-Lazare Henri DELAGE, qui a connu « l’âge d’or » de l’usine.

Face à la menace d’une crise économique, la maire du Lardin-Saint-Lazare, Francine Bourra (divers droite), et le président de la communauté de communes Terrasson-Lavilledieunais du Haut Périgord noir, Dominique BOUSQUET (divers droite), en appellent aujourd’hui à l’Etat « pour forcer Lecta à vendre l’usine à un repreneur. Dans le cas contraire, on ne donne pas cher de la peau des Papeteries de Condat. Après la ligne du papier couché, c’est la ligne du papier glassine qui sera démantelée dans deux ou trois ans ».

« Un cataclysme » que le territoire aurait du mal à absorber, en dépit des efforts qui ont été faits pour attirer de nouvelles entreprises, comme Mondial Relay, avec quatre-vingts emplois à la clé.

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Au G77 à La Havane, les pays du Sud veulent créer un nouvel ordre économique mondial

19 Septembre 2023, 12:17pm

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Publié par Bernardoc

In L'Humanité du 19 septembre 2023 (extraits)

Le Sommet du G77 + Chine s’est achevé par un appel à renforcer la coopération entre les pays en voie de développement et par la volonté de créer un nouvel ordre économique mondial

« Après tout le temps où le Nord a organisé le monde selon ses intérêts, c’est maintenant au Sud de changer les règles du jeu ». Dès l’ouverture du sommet, le président cubain Miguel DIAZ-CANEL – dont le pays occupe depuis janvier la présidence tournante du groupe – donnait le ton : les pays du Sud sont plus que jamais décidés à faire entendre sa voix pour bousculer le statut quo dans un système où les règles ont été conçues par et pour les grandes puissances.

Bien que le sommet avait pour thème « Les objectifs actuels du développement : le rôle de la science, de la technologie et de l’innovation », Cuba a régulièrement insisté sur la nécessité d‘inclure dans son agenda la promotion d’un ordre international plus juste, les 15 et 16 septembre derniers à La Havane.

Parmi les trente et un chefs d’État et de gouvernement présents à la Perle des Antilles, plusieurs dirigeants latino-américains ont fait le déplacement comme le brésilien LULA, qui a refusé qu’« une poignée d’économies riches, rééditant la relation de dépendance entre le centre et la périphérie » décident des orientations à suivre face aux transformations majeures touchant à la révolution digitale et à la transition écologique.

« La gouvernance mondiale reste asymétrique. Les Nations unies, le système de Bretton Woods et l’OMC perdent de leur crédibilité », a-t-il signalé non sans lancer un appel à l’unité du G77 pour parvenir à « la construction d’un nouvel ordre économique international ». De la même façon, le Colombien Gustavo PETRO a proposé « négociation universelle pour le changement d’un nouveau système financier mondial » pour réduire la dette des pays du Sud afin de mettre en place une transition vers une économie décarbonée qui cesse d’« intensifier des relations internationales basées sur la domination ».

« Le XXIe siècle appartient aux peuples du Sud » a déclaré Nicolás MADURO. Rappelant les efforts historiquement mis en place par le G77 pour atteindre un nouveau « modèle civilisationnel », le président vénézuélien a invité à refuser « les diktats » de la part de « puissances ayant des prétentions coloniales ou de domination ».

« Il faut renverser cette situation dans laquelle des siècles de dépendance coloniale et néocoloniale nous ont plongés ; elle est injuste et le Sud ne peut plus la supporter », a indiqué le président hôte du Sommet, au côté de son homologue Argentin, Alberto FERNADEZ, pointant le rôle néfaste joué un Fonds monétaire international assujetti aux dispositions du gouvernement des États-Unis.

Des revendications soutenues par un secrétaire général des Nations unies, Antonio GUTERRES, qui a rappelé la nécessité de « reformuler les organisations et organismes internationaux » dans « un système qui a failli à ses obligations envers les pays en développement ». Le Portugais à la tête de l’ONU a invité les pays du Sud à « élever la voix pour lutter en faveur d’un monde qui fonctionne pour tous » n’hésitant à appeler le G77 à « utiliser son poids pour défendre un système fondé sur l’égalité, un système disposé à mettre fin à des siècles d’injustice et de négligence, un système qui profite à toute l’humanité ».

Formellement adoptée samedi par les délégations des 116 pays participants, la déclaration finale du Sommet sur le rôle de la science, de la technologie et de l’innovation n’a pas oublié de consacrer les revendications exprimées lors des sessions, soulignant par exemple l’« urgence de procéder à une réforme globale de l’architecture et de la gouvernance financière internationale » ou critiquant un « système économique injuste pour les pays en développement ». Deux alinéas insistent sur le rejet de l’imposition de mesures coercitives économiques, dont les sanctions unilatérales, « des actions qui constituent de sérieux obstacles au progrès de la science, de la technologie et de l’innovation, et empêchent la pleine réalisation du développement économique et social, notamment dans les pays en développement ».

En tant que président du G77, le président de Cuba doit présenter les résultats du Sommet de La Havane cette semaine à New York, dans le cadre des réunions de haut niveau de la 78e session de l’assemblée générale.

Impulsé en 1964 par 77 pays – dont une grande proportion faisait partie du Mouvement des non-alignés – à l’issue de la première Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement, le G 77, dont l’objectif est de promouvoir les intérêts diplomatiques des pays du Sud au sein des organes multilatéraux, compte désormais 134 membres plus la Chine qui y participe en qualité d’« acteur externe ».

« C’est la voix du Sud global, le plus grand groupe de pays sur la scène internationale », déclarait à son propos le Secrétaire général de l’ONU, Antonio GUTERRES, en juillet dernier. Malgré une activité intense commencée il y a déjà six décennies, une représentativité atteignant près des deux tiers des membres de l’ONU et un poids économique dépassant les 45 % du PIB mondial (face à 30 % pour le G7), le bloc est encore trop souvent ignoré par la majorité de la presse occidentale, bien qu’il incarne aussi 80 % des habitants de notre planète.

  1.  Les pays représentés à l’évènement provenaient d’Amérique latine et des Caraïbes (33), d’Afrique (46) d’Europe et d’Asie (34)

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Les arrêts maladie ne sont pas du repos

18 Septembre 2023, 16:03pm

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Publié par Bernardoc

Par plusieurs décisions rendues le 13 septembre 2023, la Cour de cassation confirme la victoire de la CGT sur l’application de la directive temps de travail et n’assimile plus l’arrêt maladie d’origine non professionnelle à du temps de repos.

Ces décisions n’interviennent pas par hasard car la Cour administrative d’appel de Versailles avait déjà condamné l’État le 18 juillet dernier pour mauvaise transposition de la directive temps de travail, publiée en 2003, à l’occasion d’un contentieux porté par la CGT, FO et l’Union Syndicale Solidaires (cf. communiqué de presse de la CGT du 25 juillet 2023).
La Cour de cassation vient garantir une meilleure effectivité des droits des salariés à leur congé payé en assurant désormais que :

les salariés en arrêt maladie, qu’il soit d’origine professionnelle ou non
professionnelle, pourront acquérir des congés payés pendant leur période d’arrêt maladie ;

en cas d’accident du travail, l’accumulation des jours de congé payé ne sera plus limitée à la première année de l’arrêt de travail ;

la prescription du droit à congé payé ne commence à courir que lorsque l’employeur a mis le ou la salarié·e en mesure d’exercer son droit en temps utile.
De plus, dans un arrêt du même jour, la Cour retient des garanties similaires s’agissant du congé parental et confirme la nécessité pour l’employeur de reporter les congés payés acquis par le ou la salarié·e après la date de reprise du travail. La CGT salue cette décision dont les principales bénéficiaires sont des femmes !

Ces décisions – obtenues notamment par le Syndicat CGT des Transports Urbains de Reims et la Fédération des Transports - viennent confirmer les conséquences que la CGT tirait déjà de la décision de la Cour administrative d’appel et, plus encore, elles munissent désormais les salariés d’un droit certain et opposable à leur employeur !

La CGT se félicite de ces décisions dont l’État doit désormais tirer toutes les conséquences : ce dernier ne s’en trouve pas dispensé par la Cour de cassation et doit mettre le droit français en règle avec le droit de l’Union européenne ! Les multiples textes législatifs à venir ou en cours d’examen par le Parlement en sont autant d’occasions.


 

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9 août 1945 : Nagasaki.

10 Août 2023, 16:36pm

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Publié par Bernardoc

Habituellement, à Bordeaux, nous commémorions Hiroshima, trois jours plus tôt. La date du 9 août m'a permis de participer à ce rassemblement annuel, ce que n'aurait pas permis la date du 6 août.

Les mêmes intervenants que d'habitude ont pris la parole (avec une année de plus!) ; je vous laisse consulter l'article de Sud ouest exceptionnellement présent cette année. Comme le journaliste était parti lorsque je suis intervenu au nom de l'Union pacifiste, je me dois de vous dire les grandes lignes de mon discours.

Je n'ai pas utilisé le micro, mais ma voix de théâtre, et un vieil ami m'a dit que j'étais le seul qui avait été entendu !

J'ai rappelé que j'arrivais du congrès universel d'espéranto ou plus de 1250 habitants de 67 pays s'étaient réunis en toute fraternité ; ainsi les Etatsuniens pouvaient parler avec les Chinois, de même que les Ukrainiens avec les Russes.

J'ai ensuite à mon tour dénoncé l'augmentation quasi exponentielle du budget de la défense et les propos aventureux du chef de l'Etat (« avoir une guerre d'avance ») et regretté l'utilisation des usines pour construire des Rafales plutôt que des trains ou des péniches. J'aurais pu parler des Canadair, mais mon texte était improvisé.

Enfin, comme chaque année, j'ai rappelé le souvenir du sénateur Marc BOEUF, disparu il y a 30 ans et co-auteur de la proposition de loi sur le désarmement unilatéral. Ainsi la France pourrait donner l'exemple d'un grand pays et rejoindre les dizaines de pays sans armée. Un camarade inspecteur est venu me féliciter pour avoir dit cela, tandis que la partie culturelle avec lecture accompagnée musicalement et danseuse au son du saxophone se déroulait pendant que des rafraichissements étaient distribués.

A l'année prochaine, et plus nombreux si possible.

Et ce n'est pas fini...

9 août 1945 : Nagasaki.
9 août 1945 : Nagasaki.9 août 1945 : Nagasaki.
9 août 1945 : Nagasaki.9 août 1945 : Nagasaki.9 août 1945 : Nagasaki.

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G7 : les impairs de Macron qui font tache au Japon

21 Mai 2023, 11:06am

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Publié par Bernardoc

In Libération du 21 mai 2023

Présent à Hiroshima pour le sommet du G7, le président français a visiblement été mal conseillé sur les us et coutumes de l’archipel. Et le voici multipliant les gaffes sans même s’en rendre compte.

C’est en se trompant qu’on apprend. Telle est la devise par laquelle se rassure, après chaque impair commis, tout étranger qui vit au Japon. Il y a en terre nippone des gestes et attitudes qui chagrinent, même si les Japonais, tout en le remarquant, ne lui en tiendront nullement rigueur.

Le chef de l’Etat français adore la panoplie costume noir, chemise blanche et cravate noire et la porte souvent. Las, au Japon c’est une tenue que l’on revêt pour des funérailles et pas en d’autres occasions. «En France il est possible de s’habiller ainsi hors obsèques ?» s’étonne une journaliste d’un grand quotidien japonais. «Est-ce qu’il a voulu montrer ainsi la compassion pour les victimes de la bombe atomique ?» s’interroge-t-elle à haute voix. Pas impossible. Mais il faut rappeler que le Président avait commis la même erreur en juin 2019 lors d’un événement économique «Tech for good» à Tokyo. Dommage que personne de son entourage ne le lui ait rappelé pour éviter la récidive.

Par ses attitudes, notre Président tend aussi malgré lui à se distinguer : main gauche ostensiblement rentrée dans la poche sur plusieurs photos de groupe, il est aussi le seul qui n’a pas entendu les photographes demander un signe de la main droite pour les vidéos prises samedi au sanctuaire Miyajima, sur l’île Itsukushima. Sur une autre image, il pose la main dans le dos du Premier ministre japonais lorsque tous les dirigeants sont debout, droits face aux gerbes de fleurs déposées quelques instants plus tôt devant le cénotaphe des victimes de la bombe atomique. Cela part d’un bon sentiment, bien sûr, mais le côté tactile répétitif du Président peut aussi gêner un tantinet les Japonais qui sont plutôt rétifs au contact physique, encore plus depuis le Covid. Heureusement, l’interprète de la visite du sanctuaire a juste été un peu surprise quand il lui a serré la main (ce qu’ont évité les autres chefs d’Etat) et, face au même geste, les enfants qui ont accueilli le Président et ses homologues sur l’île Itsukushima ont carrément ri aux éclats.

Lors de l’ouverture de la première session de discussions, les Sept et les deux représentants de l’Union européenne sont assis autour d’une table ronde, où photographes et vidéastes sont acceptés pour filmer et immortaliser les premières minutes. Un sac noir est fâcheusement posé par terre contre la chaise du président Macron. Manifestement son sac. Personne n’ose l’enlever. Au Japon, on pose rarement ses affaires au sol. Les organisateurs n’avaient pas prévu qu’un président aurait un tel bagage, sinon ils auraient préparé, comme partout au Japon (dans les cafés, les restaurants, les cabinets médicaux), une bannette spéciale pour y recueillir les effets personnels de l’invité. Le protocole veut aussi que le président Macron soit toujours immédiatement à la droite du Premier ministre japonais, donc souvent dans le champ des caméras nippones. Et parfois, une grimace involontaire, une pose étrange, un regard insistant du président français sur son voisin sont un rien perturbants.

Pour clore cette série de gaffes, dans le livre d’honneur signé par les dirigeants du G7 au musée d’Hiroshima pour la paix, le président Macron a écrit «avec émotion et compassion, il nous appartient de contribuer au devoir de mémoire des victimes d’Hiroshima et d’agir en faveur de la paix, seul combat qui mérite d’être mené». Or, contrairement aux Premiers ministres canadien et britannique, il n’a mentionné que les victimes d’Hiroshima, sans citer celles de Nagasaki, trois jours plus tard. Dans l’archipel, c’est mal vu. Les deux forment un ensemble de victimes qu’il ne faut pas séparer.

Au Japon, pour s’intégrer, il faut savoir «lire l’air» et juger que faire et dire, une aptitude qui se développe au fil du temps, et en suivant les conseils.

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Retraites : l’Etat condamné par la justice administrative pour le fichage de manifestants gardés à vue

20 Mai 2023, 16:12pm

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Publié par Bernardoc

In Le monde du 19 mai 2023

Le ministère de la justice avait reconnu l’existence de ce fichier lundi en audience, le présentant comme un simple « outil de gestion », alors que plusieurs associations dénonçaient un « fichage politique ». Le tribunal administratif de Lille a tranché en faveur de ces dernières vendredi 19 mai, ordonnant au ministre de la justice et au parquet de Lille d’effacer les données personnelles des manifestants gardés à vue lors de la mobilisation contre la réforme des retraites, selon sa décision consultée par l’Agence France-Presse.

Le tribunal avait été saisi de deux requêtes en référé déposées par l’Association de défense des libertés constitutionnelles (Adelico) et le Syndicat des avocats de France (SAF) ainsi que par la Ligue des droits de l’homme (LDH), après la publication d’un article de Mediapart dénonçant un tel fichage. Il a également condamné l’Etat à verser une somme globale de 3 000 euros aux requérants.

Dans sa décision, le juge des référés « estime que la constitution par le parquet de Lille, en dehors de tout cadre réglementaire, d’un fichier recensant les nom, prénom et date de naissance de chaque manifestant placé en garde à vue à l’occasion des manifestations contre la réforme des retraites, ainsi que les suites pénales données, porte une atteinte grave et manifestement illégale au droit au respect de la vie privée des personnes concernées et ordonne l’effacement des données à caractère personnel qu’il contient », résume un communiqué diffusé par le tribunal.

L’avocat de l’Adelico et du SAF, Jean-Baptiste Soufron, a salué vendredi auprès de l’AFP une décision « extrêmement importante », se réjouissant que « le tribunal administratif ait pu jouer pleinement son rôle de contrôle des décisions du gouvernement ».

« Il est avéré qu’un fichier politique a été constitué par le parquet de Lille sur les instructions du ministère de la justice », a-t-il souligné, déplorant que « le gouvernement, depuis plusieurs mois, enchaîne les décisions illicites ». « Il s’agit clairement d’un vrai rappel à l’ordre », s’est, elle, félicitée l’avocate de la LDH, Marion Ogier.

Nommé « Suivi des procédures pénales − mouvement de la réforme des retraites », le fichier en question est un tableur Excel détaillant les nom, prénom, date de naissance des personnes placées en garde à vue lors des manifestations contre la réforme des retraites à Lille, et les suites pénales données à leur interpellation. Selon la LDH, il a été constitué depuis le 17 mars, à la suite du durcissement de la mobilisation après le recours au 49.3 par le gouvernement devant l’Assemblée nationale.

A l’audience lundi, un représentant du ministère de la justice avait assuré que ce fichier était autorisé par le décret encadrant la base Cassiopée, qui rassemble dans un logiciel sécurisé les données des prévenus, victimes ou témoins des procédures judiciaires des dix dernières années. Simple outil de gestion, il « permet le pilotage d’un évènement particulier » avec une forte « volumétrie des gardes à vue », avait ajouté une autre représentante, évoquant l’existence d’autres fichiers de ce type dans d’autres villes.

Sollicités par l’AFP, le parquet de Lille et le ministère de la justice n’avaient pas réagi dans l’immédiat.

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Peine de mort

19 Mai 2023, 10:48am

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Publié par Bernardoc

Le bilan du nouveau rapport d'Amnesty international est alarmant : il recense 883 personnes exécutées dans 20 pays en 2022, soit une hausse de 53 % par rapport à 2021. Ce chiffre est le plus élevé qu’Amnesty International ait enregistré au cours des cinq dernières années.

De façon inquiétante, 90% des exécutions recensées dans le monde en dehors de la Chine ont été réalisées par seulement trois pays : l’Iran, l’Arabie Saoudite et l’Égypte.

Tandis que le nombre des exécutions a augmenté, celui des condamnations à mort prononcées en 20

Dans ce contexte peu réjouissant, l’espoir vient de six pays qui ont aboli, entièrement ou partiellement, la peine de mort durant l’année : Kazakhstan, Papouasie-Nouvelle Guinée, Sierra Leone, République Centrafricaine, et pour les crimes de droit commun : Guinée équatoriale et Zambie.
À la fin de l’année 2022, 112 pays avaient aboli la peine de mort pour tous les crimes, et neuf uniquement pour les crimes de droit commun.
« Au moment où de nombreux pays continuent de faire tomber la peine de mort dans les oubliettes de l’histoire, il est temps que les autres suivent cet exemple », déclare la secrétaire générale d’Amnesty International, Agnès Callamard.
Continuons à nous mobiliser jusqu’à ce que la peine de mort soit abolie partout dans le monde ! Défendons ensemble ces personnes qui sont condamnées à mort telles que Majid Kazemi, Saleh Mirhashemi et Saeed Yaghoubi. La condamnation à mort de ces trois hommes iraniens vient d’être confirmée par la Cour suprême iranienne et ils risquent d’être exécutés à tout moment. Demandez l’annulation de leur condamnation à mort !

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Sobriété macronienne.

17 Mai 2023, 12:04pm

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Publié par Bernardoc

Selon une étude publiée par le Crédoc mercredi 17 mai et que franceinfo révèle, 16 % des Français déclaraient à la fin de l'année dernière ne pas pouvoir manger à leur faim. Cette proportion a beaucoup augmenté ces derniers mois, selon les résultats de cette enquête du Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie.

En moins de six mois, la part de ceux qui se privent de nourriture a augmenté de 4 points, ce qui est considérable. C’est la conséquence directe de la hausse des prix des produits alimentaires dans les rayons, d’une inflation qui dépasse les 10 % sur certains produits. Pour bien comprendre la dimension du phénomène, en 2016, il y avait presque deux fois moins de personnes en situation de précarité alimentaire.

L’enquête montre aussi que quand les Français ont les moyens de manger à leur faim, presque 1 sur 2 confie quand même ne pas avoir accès à tous les aliments qu’il souhaiterait. Comme les tarifs sont devenus inabordables par rapport à leurs revenus, ils n'ont pas d'autres choix que de se priver de viande, de poissons ou encore de fruits et légumes.

Alors que ces privations restaient plutôt marginales quand l’inflation se maintenait à moins de 2%, là aussi, elles ont beaucoup augmenté ces derniers mois selon cette étude. Les Français, du coup, s’adaptent : ils achètent des produits premier prix, pas toujours de bonne qualité, et moins de produits frais qui sont plus chers.

La précarité alimentaire a des conséquences sanitaires au sein des familles. Pour les foyers avec enfants, le Crédoc montre que ce sont surtout les femmes qui sont exposées au manque de nourriture ou encore les jeunes. Il y a 24 % des moins de 40 ans en précarité alimentaire contre 7 % des 60/69 ans.

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J'en parle lundi à 20 heures sur La Clé des Ondes

11 Mai 2023, 16:44pm

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Publié par Bernardoc

Pourquoi le RSA n'est pas une si bonne porte d'entrée vers le travail

In Slate du 10 mai 2023

C'est le futur gros chantier du gouvernement: réformer le revenu de solidarité active (RSA) et conditionner son versement à un minimum d'heures travaillées hebdomadaires par les bénéficiaires (entre quinze et vingt heures d'activités d'insertion et de formation). Cette réforme , qui pourrait entrer en vigueur de manière progressive dès 2024, à l'issue d' une phase de test lancée cette année , était une promesse de campagne d'Emmanuel Macron en 2022.

Pourtant, mis en place depuis le 1er juin 2009 (après une expérimentation dans plusieurs départements à partir de juillet 2007), en remplacement du revenu minimum d'insertion (RMI) , le RSA avait, dès le départ, un objectif de réinsertion et de retour à l' emploi

Contrairement à son prédécesseur, qui n'était qu'un revenu d'assistance versé aux personnes les plus démunies, le RSA –aujourd'hui fixé à 607,75 euros minimum pour une personne seule – devait permettre d'éviter les effets de seuil en autorisant le cumul d'un salaire et d'un minimum social provisoire. De même, il devait assurer un suivi régulier entre Pôle emploi et les bénéficiaires, afin de faciliter leurs démarches pour retrouver un travail.

Le RSA passerait pour une subvention de l'oisiveté inefficace

Pourtant, force est de constater que, une quinzaine d'années plus tard, le RSA n'est pas vraiment un succès sur le plan de l'emploi. Selon un rapport de la Cour des comptes publié en janvier 2022 , le dispositif, d'un coût de 15 milliards d'euros par an, n'assure pas une réelle et efficace réinsertion. En moyenne «sept ans après l'entrée au RSA d'une cohorte d'allocataires, seuls 34% en sont sortis et sont en emploi –et parmi ceux-ci, seul un tiers est en emploi de façon stable. 24% sont sortis du RSA sans emploi, dont un quart (soit 6% de la cohorte) bénéficie de l'AAH (l'Allocation aux Adultes Handicapés)]. Enfin, 42% sont encore au RSA.»

Dans le détail , le taux de retour à l'emploi des bénéficiaires du RSA , de 3,9% par mois en 2019, est «très inférieur à la moyenne des demandeurs d'emploi (8,2%)» Le rapport conclut d'ailleurs que «bien que le RSA soit conçu pour être un filet de sécurité temporaire facilitant l'accès à l'activité, il ne joue ce rôle de manière durable que pour un tiers environ de ses bénéficiaires, ce qui pose la question de son adaptation aux personnes les plus durablement éloignées de l'emploi»

En effet, la Cour des comptes pointe un élément central dans la quête d'emploi, la problématique de l'hystérésis du chômage ou, autrement dit, le maintien durable au chômage , sans formation continue ni expérience, ce qui contraint et altère la reprise du travail. Un bénéficiaire du RSA qui resterait inactif trop longtemps verrait ses chances de retrouver un emploi s'amenuiser au fur et à mesure qu'il percevrait cette aide sociale. C'est d'ailleurs pour cette raison que le gouvernement souhaiterait imposer des heures travaillées à l'ensemble des allocataires (1,9 million de foyers en bénéficient, d'après les derniers chiffres de décembre 2022 ), afin qu'ils conservent des compétences et des connaissances, bénéfiques à la reprise professionnelle.

L'autre point concerne les emplois vacants. D'un nombre de près de 364.500 au quatrième trimestre 2022 , selon les dernières données de la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) du ministère du Travail, il y aurait une inadéquation entre les allocataires du RSA, officiellement désireux de retrouver un emploi, et les entreprises incapables d'embaucher, alors même qu'elles sont en demande.

Certains militent même pour imposer aux bénéficiaires des minima sociaux d'accepter des postes dans des secteurs en tension, notamment dans l'industrie et la restauration, afin de soutenir l'économie et d'éviter le développement d'un préjugé d' assistanat

Cette logique fait référence au "workfare", adopté en Grande-Bretagne, aux États-Unis et au Canada. Le concept renvoie à une posture idéologique par laquelle les gouvernants mettent en œuvre un ensemble de moyens basés sur l'incitation et la contrainte, dans le but de discipliner et de punir les chômeurs

Seulement, cette vision conditionnelle du versement des aides sociales n'est pas fonctionnelle et est infirmée par l'expérience. Elle maintient l'idée d'un choix opportuniste et stigmatisant des allocataires qui auraient sciemment fait le choix de ne pas travailler et de privilégier l'oisiveté et l'inactivité subventionnée. Or, la majorité des bénéficiaires sont désireux de retravailler et voient d'abord le travail comme un lien et un statut social, avant une contrainte. De plus, obliger les bénéficiaires à travailler met de côté toute une partie de la population qui bénéficie précisément d'une aide sociale parce qu'elle n'a pas les moyens physiques ou psychiques de retravailler.

Ensuite, il n'existe aucune espèce de preuve que contraindre les bénéficiaires à l'activité les conduirait à une reprise de l'emploi. À ce titre, le cas britannique est d'ailleurs intéressant, puisqu'après la mise en place d'une politique de workfare sous l'impulsion du gouvernement travailliste à la fin des années 1990 , le taux de chômage a augmenté et a atteint des niveaux historiques, tout comme le niveau de pauvreté

Selon Corinne NATIVEL, spécialiste du Royaume-Uni et professeure à l'Université Paris-Créteil, «en continuant à tabler aveuglément sur un régime “workfariste” pour répondre aux problèmes du chômage, de la précarité et de l'exclusion sociale, les autorités britanniques risquent fort de creuser le fossé entre État et citoyens» . Cela pourrait donc aussi être le cas en France.

Ce qui, fondamentalement, ne va pas avec le RSA, c'est que son principe n'a pas été traduit dans les faits . Lors de son instauration, l'idée était de favoriser le retour à l'emploi à travers un accompagnement renforcé et un suivi régulier des bénéficiaires. Or, aujourd'hui, «60% des bénéficiaires soumis aux “droits et devoirs” ne disposent pas de contrat d'accompagnement» d'après le rapport de la Cour des comptes

Autrement dit, aucun suivi, aucune individualisation, aucune aide ciblée, aucune offre de formation pour la majorité. C'est un problème de péréquation entre l'offre et la demande de travail, d'adéquation entre les demandes de travail et les capacités productives des offreurs. Pas d'une volonté de ne rien faire de la part de ces derniers.

C'est d'ailleurs ce que dénonce Martin HIRSCH, le créateur du dispositif et opposé au projet de conditionnalité du RSA . Dans une interview donnée à la matinale de France Inter, lundi 8 mai, l'ancien haut-commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté puis à la Jeunesse (entre mai 2007 et mars 2010), sous la présidence de Nicolas Sarkozy , considère qu'on se trompe de cible.

«Les allocataires du RSA ont certes du mal à retrouver un emploi , reconnaît Martin HIRSCH Mais il y a six ans, il y avait environ 400.000 emplois aidés. Aujourd'hui, il y en a entre 50.000 et 100.000, principalement chez les jeunes et pas du tout chez les bénéficiaires du RSA. […] Quand on regarde les dépenses d'insertion des départements, elles ont baissé de 30% ces vingt dernières années. [...] Quand on regarde Pôle emploi, j'avais demandé l'obligation d'inscrire tous les allocataires du RSA. Est-ce que ça a été fait? Non. […] La responsabilité est plutôt du côté des organisations publiques, de la manière dont on met en place les instruments.» Pas de celles et ceux qu'on va forcer, en quelque sorte.

Et ce n'est pas fini...

 

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