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Le blog de Bernard SARLANDIE

politique

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Dans l’actualité

21 Décembre 2024, 09:32am

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Publié par Bernardoc

In Marianne du 20 décembre 2024

Ce mercredi 18 décembre, Nicolas Sarkozy a été définitivement condamné pour corruption et trafic d'influence dans l'affaire Bismuth à trois ans d'emprisonnement, dont un ferme, après un rejet de son pourvoi par la Cour de cassation. Toutefois, l'ancien président a bénéficié d'un aménagement de peine, sous la forme d'une détention à domicile sous surveillance électronique, et ne mettra donc pas un pied en cellule. Quels sont les profils concernés par ce dispositif ? Comment est-il contrôlé ? « Marianne » répond aux questions sur le fonctionnement du bracelet électronique.

Tout premier ancien chef de l’État condamné à une peine de prison ferme, Nicolas Sarkozy a été reconnu coupable de corruption et trafic d’influence par la Cour de cassation, ce mercredi 18 décembre, qui a rejeté son pourvoi dans l’affaire Bismuth. S’il a écopé de trois ans d’emprisonnement dont un ferme, dans les faits, l'ex-président de la République ne mettra pas un pied dans un centre pénitentiaire. Pour cause, le condamné a bénéficié d’un aménagement de peine, sous la forme d’une détention à domicile sous surveillance électronique.

Autrement dit, Nicolas Sarkozy devra porter à la cheville un bracelet électronique pendant une année. Créé par la loi du 19 décembre 1997, ce dispositif est de plus en plus accordé par les juges, qui voient en cette mesure une solution pour pallier la surpopulation carcérale. Rappelons qu’au 1er septembre dernier, les prisons françaises comptaient 78 969 personnes incarcérées, avec une densité carcérale globale de 127,3 %. Profils concernés, contrôle, politiques condamnés… Marianne revient sur les questions qui se posent autour du fonctionnement du bracelet électronique.

Quels profils et quelles peines peuvent être concernés par la détention à domicile sous surveillance électronique ?

Il n’y a pas de causalité entre une infraction et l’ordonnance du port d’un bracelet électronique, qui s’impose pour certaines situations juridiques. En effet, pour les condamnations allant de un à six mois, le juge des libertés a l’obligation d’aménager la peine. Trois options sont alors possibles : la semi-liberté, le placement extérieur ou la détention à domicile sous surveillance électronique.

Pour les peines de prison ferme allant de six à douze mois, l'aménagement de la peine est laissé à la libre appréciation du juge de l’application des peines en fonction du profil de la personne condamnée. Dès le passage devant le tribunal, lorsque le procureur requiert une peine d’emprisonnement ferme, l’avocat peut formuler cette demande – comme l’a fait le conseil de Nicolas Sarkozy lors du procès. En revanche, si la durée de la peine est supérieure à un an, aucun aménagement n'est possible.

A noter que le bracelet électronique peut également être accordé à des détenus en fin de peine, dans les cas où le cumul des peines restantes est inférieur ou égal à 2 ans, ou dans le cas d’une remise en liberté après une longue période de détention.

Aujourd’hui, ce dispositif constitue l’aménagement de peine le plus courant et le plus accordé par les juges en France. Au 1er novembre 2024, 15 591 personnes portaient un bracelet électronique, sur un total de 96 569 personnes écrouées, selon les chiffres du ministère de la Justice. Un chiffre en constante augmentation ces dernières années, puisqu’en 2022, 14 719 condamnés en ont bénéficié, contre 10 620 en 2019.

Quel est le fonctionnement d’un bracelet électronique ?

Le bracelet électronique est vissé à la cheville du condamné, généralement au greffe de l’établissement pénitentiaire ou au service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP). En parallèle, un surveillant installe dans le logement de la personne écrouée un boîtier, relié à la ligne téléphonique et permettant de localiser le bracelet.

C’est au juge de l’application des peines de déterminer les modalités de la détention, comme les horaires de sortie du domicile. Généralement, ces dernières sont fixées entre 8 et 19 heures pour permettre au condamné de se rendre à son travail.

Sur son site, le ministère de la Justice indique qu’outre l’exercice d’une activité professionnelle, une personne placée sous surveillance électronique peut suivre une formation professionnelle, bénéficier d’un suivi médical, passer les portiques de sécurité d’un magasin sans que le bracelet ne déclenche l’alarme et même se doucher avec.

Une fois le dispositif mis en place, comment est-il contrôlé ?

Si le condamné n'est pas chez lui aux horaires fixés, une alerte se déclenche et directement transmise à un surveillant pénitentiaire, alors chargé d’appeler au domicile de la personne pour confirmer – ou non – sa présence. Un compte rendu d’incident, transmis au juge, au procureur de la République et au SPIP, est également rédigé par un agent du centre de surveillance.

Par ailleurs, la bonne application du dispositif est contrôlée par le SPIP, dont les membres peuvent décider de convoquer le condamné ou se rendre à son domicile. Toute tentative d’enlever, de casser ou de détériorer le bracelet électronique ou le boîtier peut entraîner des poursuites judiciaires, pouvant aller jusqu'à l'incarcération.

Quels autres politiques ont été condamnés à la détention à domicile sous surveillance électronique ?

Condamnés à trois ans de prison ferme et dix ans d’inéligibilité pour fraude fiscale en mars 2020, Isabelle et Patrick Balkany ont bénéficié, en raison de leur âge supérieur à 70 ans, de cet aménagement de peine. Rappelons qu’entre 2019 et 2020, l’ancien maire de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) avait été incarcéré cinq mois tandis que son épouse a toujours évité la prison pour raisons de santé. Toutefois, en 2022, la justice a révoqué le placement sous bracelet électronique des époux Balkany, en raison de multiples manquements à leurs obligations judiciaires.

Et ce n’est pas fini...

 

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Repenser l’accueil dans les services publics pour éviter la maltraitance institutionnelle

2 Décembre 2024, 18:21pm

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Publié par Bernardoc

In La lettre d’ATD-Quart monde de décembre 2024

« Comment se mettre ensemble face au défi de l’accueil des publics », telle était la question posée aux trois intervenants présents au Salon des maires, le 19 novembre dernier. Un défi de taille pour Benoît Reboul-Salze, membre de la délégation nationale d’ATD Quart Monde, qui égrène les situations de maltraitance institutionnelle rendant cet accueil difficile, voire parfois violent pour les personnes accueillies. « La maltraitance institutionnelle, c’est quand, à l’accueil des services administratifs, les gens autour entendent tout ce que tu dis. C’est quand les moyens manquent et quand l’informatique remplace le contact humain. C’est quand notre demande d’accompagnement se retourne contre nous et est interprétée comme un signe de faiblesse et un manque d’autonomie », détaille-t-il, reprenant les paroles des personnes en situation de pauvreté publiées dans le rapport « Stop à la maltraitance institutionnelle ».

Il pointe en outre les « mécanismes de défiance et d’incompréhension » qui envahissent les institutions : « On va présupposer que les personnes en situation de pauvreté sont des fraudeuses et cherchent à abuser du système. La manière dont on les accueille est donc profondément biaisée, parce qu’on part du principe qu’on ne les croit pas », explique-t-il.

Face à cette situation, ATD Quart Monde avance des propositions : remettre de l’humain dans les services publics ; remettre des personnes formées à l’accueil, qui connaissent ce que vivent les personnes et sont dans une approche bienveillante ; travailler avec les personnes concernées pour éviter de faire des formulaires trop compliqués et faciliter les recours en permettant aux personnes de mieux se comprendre et de pouvoir se parler.

Des exemples concrets montrent qu’un accueil bienveillant est possible dans les services publics. « À Rennes, le Centre communal d’action sociale (CCAS) de la municipalité a engagé dans son restaurant social des personnes qui ont une histoire de pauvreté. Elles se sont formées pour accueillir les gens afin de s’assurer que tout se déroule le mieux possible », cite Benoît Reboul-Salze. De même, la Caisse d’allocations familiales du Calvados «  a repensé son accueil, parce que les agents étaient malheureux de la manière dont ils étaient obligés d’accueillir les personnes, sans moyen et sans aucune confidentialité », poursuit-il. Enfin, à Dunkerque, les personnels de l’accueil de jour ont mené une réflexion en Croisement des savoirs et des pratiques avec des personnes sans domicile fixe pour réfléchir à l’amélioration des conditions d’accueil et d’accompagnement.

Ces exemples montrent que de nombreux professionnels prennent à cœur ce défi de l’accueil des publics. « Quand les personnes arrivent dans les Centres communaux d’action sociale, elles viennent souvent avec une petite demande, par exemple pour l’aide alimentaire. Mais si on sait les faire parler, on se rend compte que, derrière la petite demande, il y a souvent beaucoup plus », constate Anne-Sophie FAELCHLIN, directrice d’un centre social pour le CCAS de Roubaix et vice-présidente de l’ ACTAS (Association des cadres territoriaux en charge de l’action sociale). « Il ne s’agit pas seulement d’avoir un bel accueil, mais aussi d’avoir du personnel qui soit sensibilisé et formé à cet accueil. Si on reçoit mal la personne, forcément il y aura de l’agressivité, forcément elle n’aura pas envie de revenir et forcément on ne pourra pas l’aider », détaille-t-elle.

L’arrivée des vitres en plexiglas après la pandémie de Covid 21 a par ailleurs rendu l’accueil parfois encore plus froid. « Quand la personne arrive, si tout est barricadé, cela ne va pas lui donner envie de poser un peu les problèmes qu’elle a. Il faut se demander quelle image on va donner dans l’aménagement de l’accueil », souligne-t-elle.

Elle pointe également une certaine forme de maltraitance institutionnelle : « lorsque les gens viennent à la mairie, on leur dit qu’il faut aller voir l’intercommunalité ; là on leur dit d’aller au CCAS, et au CCAS nous n’avons pas forcément la réponse ».

Mais la mise en place d’un espace accueillant n’est pas toujours simple et nécessite un dialogue entre les professionnels et les personnes accueillies. Anne-Sophie FAELCHLIN se souvient ainsi d’affiches installées pour informer, qui étaient perçues comme « agressives » par les personnes, car cela « leur remettait en miroir leurs difficultés ». De même, l’équipe de professionnels a « mis un an » pour se décider, car « les agents sont pris entre le besoin de se sentir en sécurité, parce qu’ils ont peur de se faire agresser, et la nécessité d’une confidentialité pour permettre un accueil de qualité ».

Directrice du Centre communal d’action sociale de Cherbourg-en-Cotentin et présidente de l’Actas, Isabelle VATINEL a elle aussi travaillé avec ses équipes sur le réaménagement de l’accueil de sa structure, en donnant notamment davantage de missions aux agents d’accueil. « Quand les agents sont bien traités, ils reçoivent aussi les usagers dans des meilleures conditions, se sentent plus écoutés et plus à même de recevoir la parole des personnes qu’ils accueillent », affirme-t-elle.

Que ce soit pour les professionnels ou pour les personnes accueillies, les conditions d’un accueil de qualité dans les services publics doivent donc être repensées. « On est les dernières portes qui restent ouvertes pour les personnes qui n’ont plus rien, et on se doit de les accueillir dignement dans leur parcours de vie quelquefois cabossé », conclut Isabelle VATINEL

Et ce n’est pas fini...

 

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Camp de Thiaroye

1 Décembre 2024, 22:49pm

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Publié par Bernardoc

TRIBUNE COLLECTIVE -  Il est temps que le massacre de Thiaroye soit officiellement reconnu par la France quatre-vingt ans après ce drame colonial, alors que pour la première fois dans l’histoire militaire, la mention « Mort pour la France » est attribuée par l’État à des soldats morts suite à une exécution extrajudiciaire commise par ses propres services.
Au-delà du discours au Sénégal de l’ancien président François Hollande, le 30 novembre 2014, qui reconnaît, pour la première fois, « la répression sanglante »  menée par l’armée française, il faut que cette reconnaissance produise des effets juridiques, politiques et géopolitiques comme la création d’une commission d’enquête parlementaire sur le drame de 1944, l’ouverture d’un procès de révision pour les Tirailleurs et un travail conjoint d’analyse et d’actions avec les pays africains concernés par cette histoire.

J’ai signé cette tribune et aujourd’hui je suis allé voir le film de SEMBENE Ousmane consacré au Camp de Thiaroye. Je pense avoir tout lu de cet auteur sénégalais que j’ai découvert il y a presque cinquante ans car il était au programme de français des lycéens ghanéens, mais j’avais peut-être vu un seul film tiré d’un de ses livres : Le mandat.

Ce film réalisé en 1988 a été interdit en France à l’époque, et il a fait une renaissance au festival de Cannes cette année. Aujourd’hui, 1er décembre, c’est le 80ème anniversaire de ce massacre.

Un film poignant, qui vous prend aux tripes en affichant le mépris des officiers français – blancs - pour les troupes africaines – noires. Seule exception : un officier français qui les encadre et les défend. Dès le début du film on le ressent lorsqu’il dit que, si ses hommes ont de beaux uniformes, c’est parce que les troupes américaines les leur ont fournis pour remplacer leurs loques. Il s’étonne aussi de voir que les logements ressemblent fortement aux stalags des camps allemands d’où ils ont été délivrés. C’est aussi pour cela que les soldats sont étonnés de voir que le camp est entouré de barbelés.

J’ignore si le sous-officier africain lettré, marié à une Française, a réellement existé ou s’il est là pour illustrer le propos personnel de Sembène, qui malgré ses tentatives n’a jamais réussi à faire la synthèse entre l’Europe et l’Afrique.

On se rend compte également que les tirailleurs sénégalais étaient multiples et ils s’apostrophaient en utilisant le nom de leurs pays respectifs.

Ce film est bouleversant et la dramatique fin montre ce que vaut la « parole d’honneur » d’un officier général.

Merci à Mémoires et Partages d’avoir contribué à ouvrir la voie vers la reconnaissance officielle de ce massacre, qui n’est pas sans rappeler celui des fusillés pour l’exemple de la précédente guerre mondiale.

Et ce n’est pas fini...

 


 

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Une bonne nouvelle.

25 Novembre 2024, 09:34am

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Publié par Bernardoc

Présidentielle en Uruguay : victoire du candidat de l'opposition de gauche.

Yamandu Orsi, le candidat de l'opposition de gauche à la présidentielle uruguayenne, a remporté dimanche le second tour de l'élection. Cette victoire marque le retour au pouvoir de la gauche de l’ex-président José Mujica.

«Je serai le président qui appellera encore et encore au dialogue national pour trouver les meilleures solutions, bien sûr en suivant notre vision, mais aussi en écoutant très attentivement ce que les autres nous disent», a réagi lors d'un discours face à ses partisans le président élu, un ex-professeur d'histoire issu de la coalition de gauche Frente Amplio.

M. Delgado, ancien vétérinaire issu pour sa part du même Parti National de droite que le président sortant Luis Lacalle Pou, a concédé sa défaite dimanche soir. «Aujourd'hui, le peuple uruguayen a choisi (celui) qui occupera la présidence de la République», a déclaré M. Delgado, disant «saluer» M. Orsi au nom de «tous les acteurs de la coalition (gouvernementale)» qui l'ont soutenu.

«Je tiens à féliciter (...) le président élu Yamandu Orsi, le Frente Amplio et mon ami Pepe Mujica pour leur victoire aux élections d'aujourd'hui», a réagi sur X le président du Brésil voisin, Luiz Inacio Lula da Silva. «C'est une victoire pour toute l'Amérique latine et les Caraïbes», a-t-il relevé.

Pendant la campagne, MM. Orsi et Delgado ont insisté sur la relance de la croissance et la réduction du déficit budgétaire. Ils se sont engagés à ne pas augmenter la pression fiscale et ont promis de lutter contre la criminalité liée au narcotrafic en augmentation.

M. Orsi souhaite par ailleurs développer des échanges à l’échelle régionale.

D’autres dirigeants latino-américains ont salué la victoire de M. Orsi, comme l’Argentin ultra-libéral Javier Milei qui a repartagé sur X un message du ministère argentin des Affaires étrangères félicitant le président-élu.

Si l'Uruguay affiche un revenu par tête élevé, ainsi que de moindres niveaux de pauvreté et d'inégalités par rapport au reste de l'Amérique du Sud, l'emploi et la sécurité ont été placés au centre des préoccupations des 3,4 millions d'habitants du pays aux 12 millions de têtes de bétail.

Le président sortant Luis Lacalle Pou, au pouvoir depuis 2020, n'a pu se représenter malgré une cote de popularité de 50%, car la Constitution interdit de briguer un second mandat consécutif.

Il a promis une transition «ordonnée» dans le pays le plus stable d'Amérique latine, avec des partis à la longue histoire, aux identités claires malgré leurs unions dans des coalitions et dont l'appartenance se transmet à l'intérieur même des familles.

Malgré ses 89 ans, son combat contre le cancer et des difficultés à se déplacer, M. Mujica, un ex-guérillero qui avait été torturé sous la dictature militaire, a multiplié les apparitions et meetings pour attirer le vote des jeunes et indécis qui semblaient détenir la clé du scrutin. Le président sortant Luis Lacalle Pou n’a pu se représenter malgré une cote de popularité de 50%, car la Constitution interdit de briguer un second mandat consécutif. Il a promis une transition «ordonnée».

Le 27 octobre, des élections parlementaires concomitantes au premier tour avaient vu le Frente Amplio remporter 16 des 30 sièges du Sénat et 48 des 99 sièges de la Chambre des députés. Lors de sa campagne, M. Orsi avait souligné que ce résultat offrait à son camp les conditions pour «mener à bien les transformations dont le pays a besoin».

Et ce n’est pas fini...

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Les fonctionnaires se mobilisent contre la réforme des arrêts maladie

13 Novembre 2024, 18:59pm

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Publié par Bernardoc

In Le Figaro du 13 novembre 2024 (extraits)

Jeudi 7 novembre, Guillaume KASBARIAN y recevait, à leur demande, les syndicats de fonctionnaires, dix jours après l’annonce tonitruante dans les colonnes du Figaro d’un alignement du régime des arrêts maladie des agents publics sur celui du privé.

Ce mardi 12 novembre, à l’issue d’une réunion intersyndicale, les huit organisations représentatives des agents publics ont décidé d’une journée de mobilisation « sous toutes ses formes, par la grève ou d’autres moyens », précise une source syndicale. La date de ce mouvement reste encore à déterminer. Un communiqué commun est attendu rapidement, alors que les syndicats dénoncent à l’unisson les mesures annoncées ces derniers jours, de la suppression de la « Gipa » - une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat propre à la fonction publique -, à celles portant sur les arrêts maladie des fonctionnaires. « Nous nous sommes mis d’accord sur la nécessité de réagir à ce “fonctionnaire bashing” auquel nous sommes confrontés depuis un moment », fustige ainsi Stanislas GAUDON, président de la fédération des services publics de la CFE-CGC.

Si la mobilisation commune devrait se cantonner à une seule journée, certains syndicats ont la grogne plus sévère. Ainsi de la fédération des syndicats de l’État de la CGT qui, sans attendre la conclusion de l’intersyndicale, déposait mardi après-midi un préavis de grève allant du 18 novembre au 31 décembre. Et de dénoncer une « entreprise de liquidation de la fonction publique et de ses agents ». La FSU-Fonction publique s’est montrée de son côté « déterminé à construire une mobilisation forte, s’inscrivant dans la durée, durant les premières semaines de décembre ».

La réunion du 7 novembre à l’Hôtel de Rothelin-Charolais n’aura donc pas suffi à calmer la colère des syndicats qui, à l’unisson, ont dit leur opposition aux mesures proposées par le ministre qui, à leurs yeux, « stigmatisent » les agents publics. Face à eux, c’est néanmoins un Guillaume KASBARIAN ferme qui leur a affirmé qu’il ne reviendrait en aucun cas sur sa décision de passer d’un à trois le nombre de jours de carence, et de ne rembourser les arrêts maladie qu’à hauteur de 90 %. Alors que l’absentéisme des fonctionnaires a coûté pas moins de 15 milliards d’euros à l’État en 2022, le ministre a justifié sa décision par la situation « critique » des finances publiques, le déficit tricolore atteignant 6 % du PIB.

Conscient de l’ampleur de la bombe qu’il a lancée, le ministre a néanmoins tenté d’apaiser les choses, réaffirmant devant les syndicats son attachement « au dialogue social pour faire avancer les sujets ». Pas suffisant pour FO, qui - après ces mots d’amour -, n’en a pas attendu les preuves pour claquer la porte de l’Hôtel de Rothelin-Charolais. Et pourtant, une fois le tour de table des doléances passé, Guillaume KASBARIAN a voulu donner des gages aux syndicats en leur annonçant qu’il renonçait à la suppression des catégories A, B et C prévue par son prédécesseur Stanislas GUERINI. « La décision est vraiment née du dialogue qui a permis au ministre de comprendre à quel point ces catégories sont un repère important pour les agents publics », confie son entourage.

Autre gage donné à ses interlocuteurs : le projet de loi de réforme de la fonction publique - porté par Stanislas Guerini et abhorré par les syndicats -, fera l’objet d’un « changement de méthode ». Sans préciser davantage en quoi cela consisterait, le ministre a assuré que sa nouvelle manière de faire serait « basée sur la clarté ». Et a laissé planer l’idée qu’il pourrait donc abandonner le principe d’un grand projet de loi unique, au profit de négo­ciations consacrées à chaque thème, de l’attractivité à la gestion des carrières en passant par le si sensible sujet de la lutte contre l’absentéisme, qui pourraient aboutir aussi bien par des mesures réglementaires que législatives.

Si Guillaume KASBARIAN donne d’une main, cela ne semble pas l’empêcher de prendre de l’autre. Contrairement aux attentes des organisations syndicales cette fois-ci, le ministre leur a aussi confirmé que le point d’indice qui détermine la rémunération des fonctionnaires ne serait pas revalorisé en 2025 - après une année déjà blanche en 2024.

Quelle que soit l’ampleur de la mobilisation - sachant qu’en mars 2024 la mobilisation des fonctionnaires appelés à faire grève pour obtenir des hausses de salaires n’avait été suivie que par 6,42 % des agents de l’État, 3,8 % des agents territoriaux et 3,5 % des agents hospitaliers -, Guillaume KASBARIAN compte garder son cap. Et mener à bien la mission qui lui a été confiée : la modernisation de la fonction publique. Un objectif qui semble s’inscrire dans la continuité de son prédécesseur qui tenait à y introduire plus de flexibilité, pour plus d’efficacité.

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A la manière de...mais en dessin

10 Novembre 2024, 17:59pm

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Publié par Bernardoc

d'outre-tombe Siné dans le Mensuel de novembre 2024

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L’exécutif cherche des économies chez les fonctionnaires

7 Novembre 2024, 11:56am

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Publié par Bernardoc

In La Croix du 6 novembre 2024

Pour un gouvernement qui recherche des économies, les 5,7 millions de fonctionnaires sont une cible toute trouvée. C’est d’ailleurs dans ce gisement que se trouve nombre des économies prévues par la partie dépenses du projet de loi de finances (PLF), en discussion depuis le lundi 28 octobre devant la commission des finances de l’Assemblée et examinée en séance le 12 novembre prochain.

Dans les 15 milliards d’euros d’économies prévues dès le texte d’origine, 6,1 milliards étaient ainsi consacrés à des « efforts d’optimisation » et de « gains de productivité » dans l’administration. Et dans les 5 milliards d’économies ajoutés par amendements par le gouvernement figure en tête la question des arrêts de travail des fonctionnaires. « Les absences courtes pour raisons de santé dans la fonction publique sont plus élevées que dans le secteur privé et représentent 15 milliards d’euros de rémunérations par an », explique le gouvernement, se basant sur un rapport rendu pendant l’été par l’Inspection générale du travail et celle des affaires sociales.

Celui-ci relevait ainsi que l’absentéisme s’élevait à 14,5 jours en moyenne par an dans la fonction publique, contre 11,7 dans le privé, mais avec des situations très différentes selon les types de fonctionnaires : 10,7 jours pour l’État (soit moins que dans le privé), mais 17,1 dans les collectivités locales et 18,1 à l’hôpital (où les agents sont plus exposés). Pour enrayer la progression des arrêts maladie, le gouvernement souhaite donc aligner le public sur le privé en instaurant un deuxième et troisième jours de carence et limiter le remboursement à 90 % pour les arrêts de trois jours à trois mois.

« En 2018, quand on a créé un jour de carence, l’absentéisme de courte durée dans l’éducation nationale a baissé de 25 % », relève le président de la commission des affaires sociales de l’Assemblée, Frédéric VALLETOUX (Horizons). Ce à quoi les syndicats répondent que, pour ne pas perdre de salaire, beaucoup de fonctionnaires préfèrent déjà venir travailler malades, contaminant collègues et usagers.

Soutenue par la droite et le centre, mais aussi le Rassemblement national, la mesure est vivement combattue à gauche qui se pose en défenseure du service public. De même face aux projets du gouvernement de limiter la croissance du nombre de fonctionnaires. La suppression de 4 000 postes d’enseignants, justifiée selon l’exécutif par la baisse du nombre d’enfants et la création de 2 000 postes d’accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH), a ainsi été annulée mardi 29 octobre en commission des finances par un amendement du député LFI Paul VANNIER (financé par une ponction de 200 millions d’euros sur l’enseignement privé).

À l’inverse, les députés du « socle commun » veulent aller plus loin que la baisse nette de 2 200 fonctionnaires pour l’ensemble des ministères prévue par le budget 2025. La Droite républicaine propose de récupérer 7,5 milliards d’euros dès 2025 en baissant le nombre des opérateurs et agences de l’État.

Comptant peu d’élus locaux, Renaissance suggère, de son côté, de regarder vers les collectivités locales, dont la Cour des comptes a récemment relevé que les effectifs avaient crû de plus de 100 000 postes de 2011 à 2021, « en l’absence pourtant de nouveaux transferts de compétences de l’État ».

« Il ne s’agit pas de supprimer brutalement 100 000 postes, a précisé son premier président, Pierre MOSCOVICI, lundi 4 novembre lors d’une rencontre organisée à la Cour par Acteurs publics. Mais il existe beaucoup de doublons et, en ne remplaçant pas tous les départs à la retraite, on peut arriver à 100 000 fonctionnaires territoriaux en moins en 2030. » Soit une économie de 4,1 milliards d’euros cette année-là, estime la Cour pour qui 1,2 milliard peuvent aussi être économisés en appliquant dès maintenant les 35 heures dans la seule fonction publique territoriale. En novembre 2023, un autre rapport de la Cour des comptes soulignait d’ailleurs que, en matière de mise en œuvre des 35 heures, des efforts étaient encore à faire du côté de l’État, notamment au ministère de l’intérieur.

Et ce n’est pas fini...

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La SNCF obéit à Bruxelles et enterre Fret SNCF

5 Novembre 2024, 10:41am

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Publié par Bernardoc

In Le Figaro du 5 novembre 2024


Fin de partie pour Fret SNCF. En janvier prochain, deux sociétés dont le nom a été révélé lundi se substitueront au leader du transport ferroviaire de marchandises en France : Hexafret, qui fera rouler ces trains, et Technis, qui s’occupera de la maintenance des locomotives. L’aboutissement d’un long processus : alors que Fret SNCF sortait de deux exercices (2021 et 2022) dans le vert après vingt-cinq ans dans le rouge, la Commission européenne avait lancé une procédure contre l’État français début 2023. Elle affirmait que les pouvoirs publics avaient compensé chaque année de façon indue les pertes de sa filiale, spécialiste du fret. En effet, dans la mesure où le marché du transport ferroviaire de marchandises était ouvert à la concurrence dans l’Hexagone depuis 2006, Bruxelles estimait qu’il s’agissait d’une distorsion de concurrence. Et exigeait le remboursement des 5,3 milliards d’avances par Fret SNCF. De quoi tuer cet opérateur et faire disparaître les emplois de ses 4 800 salariés.

« On aurait pu contester en justice cette décision et cela aurait duré deux ans, estimait en mai 2023 Clément BEAUNE, alors ministre des Transports. Mais notre risque de perdre était élevé. Nous avons donc privilégié une autre piste, même si elle exigeait de gros efforts pour les cheminots. » Pour éviter de rembourser ces sommes énormes, il s’agissait de mettre en place une solution de discontinuité. En clair, faire disparaître Fret SNCF et créer deux sociétés qui feraient le même métier mais avec un autre périmètre. La preuve qu’elles n’avaient rien à voir avec la filiale du groupe SNCF qui avait bénéficié de ces renflouements illicites. Le gouvernement Barnier s’est aussi rangé à cette solution. François Durovray, ministre des Transports, l’a fait ­savoir lundi dernier.

Un choix qui exige beaucoup de sacrifices de la part de Fret SNCF. Pour prouver que cette société a bien disparu, Hexafret n’héritera pas de tous les contrats de sa devancière. Elle sera amputée de 23 flux rendus à la concurrence. Par exemple à DB Cargo France, la filiale fret hexagonale de la Deutsche Bahn, ou le belge Lineas. Une sacrée punition, car il s’agit des flux les plus rentables : des trains dédiés à un seul client (un métallurgiste, un groupe agro- alimentaire…). En tout, cela représente 30 % de ses trafics et 20 % de son chiffre d’affaires. Et cela entraîne 10 % de suppressions de postes, soit 480.

Toutefois, la SNCF s’engage à ne procéder à aucun licenciement et à reclasser tous les salariés concernés. « Aujourd’hui, près de 50 % sont reclassés, les autres le seront en 2025 ou 2026. Essentiellement dans le TER. La plupart retrouvent un emploi sur place et n’ont pas besoin de déménager », affirme Frédéric DELORME, président de Rail Logistics Europe, qui chapeaute toutes les activités fret de la SNCF (Captrain, Forwardis, Naviland Cargo, les autoroutes ferroviaires, Hexafret et Technis). Pour ne pas plomber ces deux dernières qui sont nouvelles, le groupe SNCF reprendra à sa charge pendant quinze ans les surcoûts liés au régime de retraite avantageux des cheminots au statut de ses filiales fret. Soit 20 millions d’euros en 2025 et, ensuite, un peu moins chaque année. Dernière étape exigée par Bruxelles : fin 2025-début 2026, Rail Logistics Europe devra ouvrir son capital au privé. Mais le groupe SNCF restera majoritaire. Et ­Frédéric DELORME se veut rassurant sur l’avenir de ces activités. « En 2025, Hexafret et Technis devraient ensemble réaliser le même chiffre d’affaires que Fret SNCF en 2023, soit 715 millions, estime-t-il. Car nos commerciaux ont gagné de nouveaux contrats, notamment dans la défense où nous assurons des transports pour l’Otan. »

Pas suffisant pour rassurer les représentants des salariés. En fin de semaine dernière, les quatre syndicats représentatifs (CGT, Unsa, Sud-rail et CFDT) ont lancé une alarme sociale. Un dispositif qui doit permettre de trouver un compromis entre les parties. Le dernier espoir de trouver une solution avant une grève. Ces fédérations syndicales demandent « l’arrêt du processus de discontinuité de Fret SNCF et l’obtention d’un moratoire ». Ce sujet ne date pas d’hier. Fin mai, une manifestation avait eu lieu à Paris pour protester contre la mort annoncée de Fret SNCF. Elle avait réuni quelques milliers de cheminots selon les syndicats. Évidemment, le groupe ferroviaire public ne voit pas les choses de la même façon. « La SNCF s’est battue aux côtés de l’État pour obtenir la discontinuité la plus modérée possible », plaide Frédéric DELORME.

D’après lui et d’autres cadres de la SNCF, la Commission européenne penchait initialement pour un abandon de 50 % du chiffre d’affaires, 50 % des trafics et la suppression de 50 % des effectifs chez Fret SNCF. Une potion amère administrée à la compagnie aérienne italienne Alitalia, transformée en ITA pour renaître de ses cendres. On verra vite si le régime moins sévère imposé aux successeurs de Fret SNCF leur permettra d’enclencher enfin la vitesse supérieure sur un marché du transport ferroviaire de marchandises toujours difficile.

Et ce n’est pas fini...

 

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Conférence de financement des retraites : d'autres choix sont possibles

26 Octobre 2024, 18:28pm

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Publié par Bernardoc

À l'initiative du président de la commission des finances de l'Assemblée nationale, Eric COQUEREL, ainsi que du rapporteur général du projet de loi de finances, Charles de Courson a été organisée une conférence de financement de notre système de retraite que les organisations syndicales réclament depuis 2 ans.

La CGT fait des propositions et demande l'abrogation de la réforme des retraites

De nombreuses possibilités existent en matière de financement, ce qui démontre que contrairement à ce qu'explique le gouvernement, il y a des alternatives au report de l'âge de départ en retraite qui est un choix politique. 

D'une façon générale, rien de plus efficace pour financer les retraites et la Sécurité sociale que d'augmenter les salaires et de faire reculer le taux de chômage, notamment des seniors. C’est particulièrement important à la fois en termes d’égalité, de niveau de vie et de recettes d’augmenter les bas salaires et les salaires des femmes. 

Représentant de l’ordre de 80 milliards d’euros, dont 20 milliards depuis 2017, les exonérations de cotisations sociales, bien que compensées par l’impôt, pénalisent à la fois les salariés et les finances publiques. 

La CGT continue à porter l’exigence de la fin de ce système coûteux qui ne favorise ni l’emploi ni les salaires. Il est tout aussi important de stopper l’hémorragie de droits liée à l’expansion de statuts atypiques, tel que celui des auto-entrepreneurs, largement abusifs.

Depuis 2017 c'est l'échec de la politique de l'offre

Les prévisions sur l’état de notre système de retraite ne sont pas bonnes car elles sont basées sur une faible croissance et une faible productivité. C’est sur ces paramètres qu’il faut agir en tirant les leçons de l’échec de la politique de l’offre poursuivie depuis 7 ans par le président de la République.  

Cela fait 7 ans que les gouvernements successifs font des cadeaux fiscaux et sociaux aux entreprises sans aucune contrepartie, et que dans le même temps,  l’on multiplie les réformes violentes pour les salariés (retraites, assurance chômage, gel des salaires, code du travail…), tout cela au nom de la politique de l'offre qui a montré ses limites, et de la compétitivité.  

Dans le même temps, le chômage repart à la hausse et notre industrie n’a jamais été autant en difficulté ! 

Il faut donc enfin une politique économique qui se donne pour objectif de mettre fin au chômage de masse ! 

Pour la CGT, le vieillissement de la population doit se traduire par l'affectation de davantage de ressources au financement de notre système de retraite. C'est un choix de société. 

C'est celui qui a été au cœur du progrès social, de ces 100 dernières années : affecter les richesses crées par notre travail et nos gains de productivité à la réduction de notre temps de travail et à l'amélioration de la qualité de vie de la population. C'est en ce sens que la CGT défend la retraite à 60 ans. 

Les chiffres de la CNAV et du gouvernement démontrent qu'abroger la réforme des retraites produirait un manque à gagner autour de 3,4 milliards pour la CNAV et selon l'étude d'impact du gouvernement ça pourrait être 5 milliards en 2025, et d'environ 12 milliards à 16 milliards pour 2030. Comparé au redressement budgétaire de 60 milliards imposé pour 2025, c'est une goutte d’eau ! 

Une réforme des retraites c’est d’abord des vies

Des seniors condamnés au chômage et à la précarité, des millions de salariés, notamment celles et ceux qui travaillent sur les métiers pénibles qui ne peuvent pas continuer à travailler après 55 ans, des femmes dont la situation est encore dégradée.

Pourtant, plusieurs solutions existent pour financer l'abrogation de la réforme des retraites.

La CGT a travaillé sur des propositions de financement immédiatement valables qui permettraient, si elles étaient toutes appliquées, de faire rentrer à court terme 40 milliards dans les caisses ce qui permettrait non seulement d'abroger la réforme mais aussi d'améliorer considérablement les droits à retraite.

Et ce n’est pas fini...

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Semaine de quatre jours : une opportunité pour l'écologie et l'égalité ?

25 Octobre 2024, 09:26am

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Publié par Bernardoc

In Les Échos du 25 octobre 2024

Il est tentant de croire que certaines pratiques sont immuables, mais l'histoire nous prouve le contraire. En 1926, Henry Ford a révolutionné le monde du travail en instaurant la semaine de cinq jours. La norme était alors de travailler six jours, dix heures par jour. Ford avait compris que ses employés avaient besoin de temps pour se reposer et utiliser davantage ses voitures. Cette idée s'est rapidement propagée et la semaine de 40 heures s'est imposée.

Cent ans plus tard, même si le nombre d'heures a diminué, nous travaillons toujours cinq jours par semaine, alors que notre monde a radicalement changé. Et si, à l'heure de l'IA, il était temps de passer à la semaine de quatre jours ? Elle améliore la productivité et le bien-être, tout en renforçant l'attractivité des entreprises, notamment chez les jeunes. Mais cette évolution répond aussi à deux défis majeurs qui exigent de repenser notre rapport au travail.

Le premier défi est que les femmes ont massivement intégré le monde du travail sans que les hommes aient investi de manière équivalente le domaine domestique. En moyenne, les femmes réalisent encore 2,5 fois plus de tâches ménagères et 80 % des familles monoparentales sont portées par des femmes. Pour réussir à concilier cette double vie, les femmes sont souvent contraintes de choisir le temps partiel et des carrières moins rémunératrices. Résultat : 42 % d'écart de revenus au sein des couples et une précarité accrue pour les mères isolées, dont un enfant sur deux vit sous le seuil de pauvreté.

Le deuxième défi est l'urgence écologique. Nous sommes tiraillés entre notre vie professionnelle et la nécessité d'adopter des pratiques plus respectueuses de la planète. Or, les comportements responsables comme le zéro déchet, les circuits courts et le recyclage nécessitent du temps ! Les femmes en sont, d'ailleurs, souvent les principales initiatrices, ce qui alourdit encore leur charge. Selon une étude de Platform London, entre les trajets supprimés et les pratiques responsables, la semaine de quatre jours pourrait diminuer les émissions de gaz à effet de serre de 20 %. C'est gigantesque.

En réalité, une réduction du temps de travail bénéficierait à la fois à la mixité et à la transition écologique. Elle serait même cruciale à un moment où la présence des femmes aux postes de décision est essentielle pour renforcer la RSE et où des mesures radicales sont nécessaires pour réduire notre empreinte.

En 2018, Andrew BARNES, à la tête d'une grande entreprise néo-zélandaise, a expérimenté la semaine de quatre jours payés cinq, à condition de maintenir la performance. Le bilan ? Une hausse de la productivité de 20 %, un stress réduit et des hommes plus investis dans la sphère domestique. Et si libérer une journée pour tout le monde permettait de favoriser un meilleur partage des tâches domestiques, de réduire ainsi les inégalités salariales et de consacrer plus de temps à des modes de vie durables ? Si, en plus, l'efficacité de l'entreprise augmente, c'est une solution gagnante pour tout le monde.

En France, plus d'un quart des salariés avouent déjà travailler moins le vendredi, et 11 % sont déjà sur quatre jours. Des pionniers comme Welcome to the Jungle ou LDLC ont déjà adopté ce rythme. En Allemagne, les trois quarts des entreprises qui ont testé le modèle souhaitent le poursuivre. Même constat au Royaume-Uni avec des salariés en meilleure santé mentale et physique. Au Japon, la productivité a bondi de 40 %.

La mise en place demande de l'organisation, notamment pour les TPE et certains secteurs, mais sa généralisation fait partie des solutions pour aller dans le sens d'un vrai progrès pour l'humanité et l'environnement. Fin 2024, une expérimentation nationale, pilotée par 4Jours.work, sera lancée. Une opportunité à saisir ?

Et ce n’est pas fini...

 

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