In Les Jours du 27 janvier 2026 (extraits)
Le constat dressé par la CGT-Conseil d’État-Cour nationale du droit d’asile (CGT-CE-CNDA) est sans appel : « La majorité des agents sont témoins, lors des audiences, des propos de nature discriminatoire tenus par les membres de la formation de jugement, lesquels créent un doute sérieux sur l’impartialité de ces derniers pour rendre des décisions sur la situation des demandeurs et demandeuses d’asile. » Cet état des lieux préoccupant provient d’un rapport du syndicat portant sur le déroulement des audiences à la Cour nationale du droit d’asile, la CNDA, et que Les Jours se sont procuré. Ce document de 45 pages a été transmis aux agents de la Cour et rend compte de leurs réponses à un questionnaire diffusé entre le 15 juillet et le 15 septembre 2025. Au total, 288 d’entre eux, notamment secrétaires d’audience ou rapporteurs, se sont prêtés à cet exercice, dont 168 ont répondu de façon complète et 120 de manière incomplète. Et la violence des propos comme des situations dont ils témoignent paraît effarante, à l’image du niveau de leur souffrance au travail.
Des déclarations racistes entendues durant l’audience illustrent ces discriminations qui seraient perpétrées par des « membres de formations de jugement », composée de juges assesseurs et des magistrats professionnels, statuant sur le sort des demandeurs d’asile déboutés par l’Ofpra, l’Office français de protection des réfugiés et apatrides. Florilège reproduit par la CGT : « Avant de protéger un Afghan, il faut être sûr qu’il ne fera pas d’attaque au couteau » ; « J’espère qu’il ne va pas nous poser une bombe » ; « Vous avez envie de l’avoir comme voisin ? » ; « S’il est mauritanien, il est forcément pour l’excision » ; « Une femme noire sans enfants, ce n’est pas possible » ; « Les Africains, c’est des sauvages »…
À cela s’ajoutent des propos qui auraient été tenus par des juges que les auteurs du rapport qualifient de « méprisants et colonialistes ». Et pour cause : « Des Somaliens, j’en ai tué moi quand j’étais dans l’armée » ; « Je connais mal l’âme africaine, mais la tradition a bon dos » ; « Je sais que ça ne se passe pas comme ça là-bas, j’y ai travaillé quelques mois » ; « Le droit d’asile n’a pas été créé pour offrir un droit de séjour aux prostituées africaines »…
Le sexisme ne serait pas en reste lors des audiences de cette cour située à Montreuil, en Seine-Saint-Denis. Les phrases suivantes auraient, elles, été prononcées à l’adresse de demandeuses d’asile : « Comment avez-vous pu, en tant que mère, laisser vos enfants derrière vous ? » ; « Si vous vous préoccupez du sort des enfants, pourquoi avez-vous avorté ? » ; « Pourquoi ne vous êtes-vous pas débattue pour éviter d’être violée ? ». Dans un contexte de violences conjugales, une femme se serait vu reprocher sa passivité : « Même un chien ça ne reste pas dix ans avec son maître quand il se fait taper. »
Certaines requérantes, victimes de réseaux de traite d’humains, auraient fait l’objet de remarques désobligeantes sur leur physique : « trop moches », « trop usées » ; « Qui voudrait la violer, elle est aussi vieille qu’un parchemin » ; « On va bientôt créer le groupe social des femmes du 93 ». Il arriverait que, lorsque les enfants des requérantes sont présents, ces derniers soient exposés aux récits traumatisants de leurs parents. En pleine salle d’audience, un juge assesseur aurait demandé à une mère accompagnée de son fils de 4 ans : « Qui est le père de l’enfant ? » Cette dernière se serait effondrée. Toujours d’après la CGT, des membres de formations de jugement refuseraient à des demandeuses d’asile d’allaiter : « Si on autorise l’allaitement en salle d’audience, on va finir par autoriser à fumer un pétard », aurait asséné l’un des juges.
Le rapport de la CGT-CE-CNDA fait également état d’une homophobie décomplexée de la part de juges ou magistrats lors des audiences. Là-encore, les phrases reproduites paraissent tout droit sorties d’un autre temps : « Vous êtes quel type de gay ? » ; « Les pédés, au moins, ils ne se reproduisent pas » ; « Vous aimez juste prendre des gens par le cul » ; « Tous les homosexuels aiment danser en Afrique » ; « Moi aussi si je dormais dans la même pièce qu’un homosexuel, je ne serais pas tranquille ». L’enquête du syndicat ne précise pas à combien de juges de la CNDA différents sont attribués ces propos, ni sur quelle période ils auraient été tenus. Joints par Les Jours, les auteurs du rapport précisent toutefois que « c’est une expérience largement partagée » par les agents, « y compris depuis l’ouverture récente des chambres territoriales ».
En réaction, le syndicat pointe dans son compte-rendu une « absence d’empathie et [un] manque de respect des requérants en audience et lors des délibérés », ainsi qu’un « manque de compétences juridiques lié au profil varié des juges ». Parmi ceux-là, selon la CGT, certains feraient preuve « parfois d’une volonté de piéger ou de mettre en difficulté les requérants ».
Des rapporteurs parlent enfin d’atteintes « déontologiques ». Le document mentionne par exemple le « signalement d’une pression hiérarchique directe exercée sur un rapporteur pour modifier un rapport avant audience », ce qui est parfaitement illégal. D’autres répondants parlent de « cas de décisions parfois rendues de façon arbitraire ou fondées sur des préjugés “à la tête du client” » qui, d’après le compte-rendu du syndicat, conduiraient à « des comportements déshumanisants » et fragiliseraient « l’unification de la jurisprudence de la CNDA ». Autre témoignage particulièrement inquiétant : un agent confie avoir surpris un membre de formation de jugement en train, durant une audience, « de photographier des passeports pour les transmettre à la préfecture dans le but d’ordonner une OQTF » , une obligation de quitter le territoire français.
L’enquête fait également état d’un mal-être au travail chez les agents de la CNDA, confrontés aux récits difficiles des requérants et accablés par des audiences à rallonge
Toutes ces situations pourraient avoir de graves conséquences selon la CGT : « Les membres des formations de jugement profitent de la liberté que leur offre le secret du délibéré […] pour délivrer le fruit d’une réflexion nourrie par des stéréotypes racistes, sexistes ou LGBTphobes. » Les six recommandations de la CGT sur ces points sont tout aussi claires que ses constats : « former les juges sur le droit d’asile, la géopolitique, l’accueil des récits de souffrance, les VSS [violences sexistes et sexuelles], les discriminations, l’interculturalité et la déontologie », créer une « charte d’audience déontologique, affichée dans chaque salle d’audience » ou encore un « poste de référent déontologique propre à la CNDA ».
Outre ces multiples situations discriminatoires, l’enquête fait état d’un véritable mal-être au travail chez des agents confrontés aux récits difficiles des requérants et accablés par des audiences à rallonge ou des pauses méridiennes « rognées ». Les mots qui reviennent le plus fréquemment dans les témoignages sont « fatigue », « pleurs », « insomnie », « tristesse », « découragements ». Près de sept répondants sur dix (68 %) indiquent que les audiences ont déjà eu des « répercussions » sur leur santé mentale ou physique.
« La spécificité des fonctions exercées à la Cour nécessite un réel accompagnement des agents, qui doivent être formés à accueillir les récits de souffrance et bénéficier d’un accompagnement psychologique renforcé », souligne la CGT, qui écrit trouver « intolérable » que le mal-être des petites mains de la CNDA procède de « comportement méprisant et irrespectueux de certains membres de formation de jugement envers les requérants et de leur impuissance face à ces situations qui se produisent très régulièrement ».
Près de trois répondants sur dix (27 %) auraient eux-mêmes fait l’objet « de propos déplacés, agressifs ou de nature discriminatoire lors d’une audience » et 15 % de ceux-là indiquent que « le/la président·e de la formation de jugement était à l’origine de [ces] propos ». La CGT propose sept recommandations pour pallier ce mal-être, telles qu’une « évaluation sur le déroulement des audiences dans les chambres territoriales », un meilleur « encadrement » du temps de l’audience, une « réduction de la charge de travail », un « système d’alerte » ou encore « un appui psychologique ».
La nouvelle direction de la CNDA aurait, quant à elle, été « alertée » par le syndicat dès octobre 2025 concernant la teneur des réactions recueillies. Cette dernière a alors déclaré « vouloir s’occuper de ces difficultés », nous font savoir les auteurs du rapport qui précisent que « des juges ont déjà été reçus et démis de leurs fonctions lorsque des propos tenus publiquement ont été de nature à remettre en cause leur impartialité en tant que juges de l’asile. D’autres ont été reçus pour faire le point sur leur questionnement lorsque celui-ci n’est pas adapté à la situation de vulnérabilité des demandeurs d’asile ». Un groupe de travail aurait également été mis en place. « Nous saluons ces actions et ces annonces », précisent les membres de la CGT-CE-CNDA. Avant de nuancer : « C’est toute la culture de l’institution qui doit changer. » Et de conclure : « La souveraineté des formations de jugement, qui implique leur liberté de questionnement, ne doit pas servir d’excuse pour se laisser aller à des propos brutaux ou discriminatoires. »
Et ce n’est pas fini...
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