Les handicapés sont-ils des travailleurs comme les autres ?

Extrait de Libération du 17 novembre 2021

Quelque 120 000 travailleurs, tous handicaps confondus, sont employés dans des Esat (Etablissements et Services d’Aide par le Travail), structures qui offrent une activité mais échappent au droit du travail.

La France en compte 1 500, tantôt spécialisés dans le conditionnement, tantôt dans les espaces verts ou la transcription de documents en français facile à lire et à comprendre (Falc), c’est-à-dire accessibles à des personnes atteintes d’une déficience intellectuelle. Les Esat ne sont pas des entreprises mais des établissements médico-sociaux et relèvent, à ce titre, du code de l’action sociale et des familles et non du code du travail. Ce qui fait bondir nombre de militants handicapés.

Sont envoyées en Esat les personnes considérées comme inadaptées au milieu ordinaire, car faiblement productives ou atteintes de forts troubles du comportement, par exemple. Dans ce milieu qualifié de «protégé», elles bénéficient d’un accompagnement médico-social et d’adaptations de leur poste de travail à leurs capacités. Elles ne peuvent pas être licenciées, ne sont pas soumises à une exigence de productivité et sont «placées» et non soumises à un recrutement.

Mais parce qu’ils ne dépendent pas du code du travail, ces travailleurs-usagers n’ont ni le droit de se syndiquer ni de faire grève et ils gagnent moins que le salaire minimum. Une personne à temps plein - donc 35 heures - gagne en moyenne 800 euros net par mois, selon un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) et de l’Inspection générale des finances (IGF) de 2019.

Reste que satisfaire aux commandes des clients, «c’est du travail, pas de l’occupationnel. A défaut de délégués syndicaux, les usagers des Esat peuvent faire remonter leurs doléances au sein des conseils de la vie sociale, mais «les questions ne portent pas sur des problèmes de droit du travail».

Les Esat sont censés servir de tremplin vers les entreprises classiques mais, dans les faits, seul 0,47 % des travailleurs opèrent la bascule chaque année.

Toutes les structures d’au moins 20 salariés sont légalement obligées d’employer au moins 6 % de travailleurs handicapés. A défaut, elles doivent sortir le carnet de chèques. Mais elles peuvent aussi sous-traiter des activités à des Esat afin d’atteindre le quota - même si c’est moins «efficace» que de recourir à de l’emploi direct.

Et ce n'est pas fini...