Durcir les droits de succession pour compenser l'ISF : une piste sérieuse pour Emmanuel Macron ?

Vous n'êtes pas riche, mais vous avez une petite maison ? Même mort vous serez encore pressuré comme l'indique l'article ci-dessous tiré de LCI.

Le think tank "progressiste" -sic- (un de ses anciens patrons avait été élu député socialiste en 2012 et lui avait succédé François CHEREQUE ex-leader de la CFDT) Terra Nova suggère dans une note de durcir de la fiscalité sur les successions afin de compenser les pertes liées à la réforme de l'ISF. Le débat national ouvert par les Gilets jaunes peut-il remettre cette proposition au goût du jour ? Le gouvernement l'a écarté vendredi.

Un mouvement né du ras-le-bol fiscal peut-il aboutir à une hausse d'impôt ? La question peut se poser après la publication, vendredi, d'une note de Terra Nova préconisant, au nom de la justice sociale, non pas de rétablir l'ISF, supprimé par le gouvernement, mais de durcir la fiscalité sur les successions. Un sujet hautement inflammable en France.

Le think tank d'inspiration progressiste, proche de certains membres de la majorité LaREM, suggère dans cette note d'augmenter de 25% le rendement de la fiscalité sur les successions, pour générer près de 3 milliards d'euros supplémentaires, de quoi compenser les pertes liées à la récente réforme de l'ISF. Le document, qui marche sur des braises, propose pour cela de réduire l'abattement dont bénéficient les héritiers en ligne de directe. Il veut aussi rendre les successions plus progressives, réduisant le barème sur les petits héritages, pour le durcir fortement au delà d'un certain seuil. 

Il y est aussi question de durcir la taxation sur l'assurance vie et de revoir les avantages liés à la transmission d'entreprise issus du "pacte Dutreil" de 2003. 

Les auteurs de la note - une économiste et un haut fonctionnaire sous pseudonyme, ainsi que le banquier Guillaume HANNEZO, associé de la banque Rothschild & Cie et ex-directeur financier de Vivendi, et le directeur de Terra Nova Thierry PECH, suggèrent de rouvrir ce dossier dans le cadre du grand débat voulu par Emmanuel MACRON face au mouvement de contestation des Gilets jaunes. 

Ce n'est pas la première fois que la proposition refait surface dans les cercles proches de la majorité. En septembre dernier, l'ex-patron d'En Marche - et actuel ministre de l'Intérieur Christophe CASTANER avait mis sur la table l'hypothèse d'une réforme en profondeur des droits de succession, là encore dans un but affiché de justice sociale. "Je pense qu’il faut ouvrir ce débat-là", avait-il jugé. "On va discuter, et, je vous le dis, ces propositions seront reprises, ou pas."

Et ce n'est pas fini...