Les automobilistes se rebiffent.

Dans le cadre du démantèlement de l’unité de la République, il a été décidé la territorialisation des PV concernant notamment le stationnement. Ce racket, source de revenus faciles pour ceux qui nous gouvernent, est beaucoup plu rentable que la recherche des auteurs de lettres anonymes, par exemple. Alors, n’hésitons pas à utiliser la loi, toute la loi et rien que la loi pour contester ces amendes.   

L’Automobile Club des Avocats (ACDA) vient en effet de trouver une faille dans les textes régissant les procès-verbaux municipaux, qui pourrait permettre aux usagers sanctionnés pour avoir rechigné à mettre des pièces dans le parcmètre, de faire sauter leurs PV.

Selon la loi, seul le conseil municipal est habilité à fixer le tarif des PV de stationnement, et non le maire seul. Si le conseil municipal peut cependant lui déléguer une partie de ses prérogatives, cette délégation de compétence ne peut être générale et absolue, expliquent ainsi Me Matthieu LESAGE et Me Rémy JOSSEAUME, en charge du dossier. Une astuce qui fonctionne puisque « le 14 février 2014, le tribunal de proximité de Versailles a annulé plusieurs P-V de stationnement en jugeant qu’un maire ne pouvait bénéficier d’une délégation générale et absolue du conseil municipal pour fixer lui-même les tarifs de stationnement » rapporte l’ACDA.

Les automobilistes ayant trouvé des petits papillons sur leur pare-brise pourraient donc faire annuler ces derniers s’ils arrivent à déterminer qui a fixé le tarif des contraventions. S’il s’agit du conseil municipal, ils n’auront pas d’autre choix que de régler leur amende, mais s’il s’agit du maire, et du maire seul, ils pourront alors contester la contravention devant un tribunal. (D’après planet.fr)

Mais il faut vite en profiter, car cela ne va sûrement pas durer très longtemps.