Guerre en Ukraine : résolution de la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH)
Toutes les guerres violent les droits humains. C’est aussi ce qui ressort de la récente invasion de l’Ukraine par la Russie. En temps de guerre, les États ne protègent pas leurs citoyens et le droit international humanitaire et le droit international des droits humains sont violés. Les crimes commis à l’occasion de la guerre en Ukraine doivent faire l’objet d’une enquête approfondie, mettant en évidence la responsabilité individuelle et celle de l’État dans leur exécution.
La FIDH ne peut rester indifférente et se tient solidaire de ceux qui appellent universellement à la fin de la guerre et au respect des droits humains dans des conditions difficiles partout dans le monde.
Ainsi la FIDH exhorte le Gouvernement de la Fédération de Russie à :
cesser immédiatement les hostilités et rechercher la paix ;
établir des couloirs de passage sûrs et dégagés et autoriser, sans restriction, l’accès à l’aide humanitaire indépendante et au monitoring des droits humains ;
fournir une assistance humanitaire aux civil.e.s touchés par le conflit et une protection aux civils en danger ;
retirer ses troupes et les groupes armés appuyés par elle de l’ensemble du territoire ukrainien internationalement reconnu ;
mettre immédiatement fin à toute violation des droits humains internationaux et du droit humanitaire en Ukraine ;
mettre immédiatement fin au harcèlement, y compris judiciaire, contre les journalistes et défenseur.e.s des droits humains et procéder à la libération immédiate de celles et ceux arbitrairement détenus ;
garantir, en toutes circonstances, les droits à la liberté d’expression, de réunion et d’association, tels qu’ils sont consacrés par le droit international relatif aux droits humains, et notamment par les articles 19, 21 et 22 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.
La FIDH appelle le Gouvernement ukrainien à :
ratifier le Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI) et mettre son droit interne en conformité avec le droit international pénal, en finalisant la procédure d’adoption de la loi no. 1164-IX ;
respecter le droit international humanitaire et le droit international relatif aux droits humains.
La FIDH appelle tous les États à :
appliquer le droit international relatif aux droits humains et le droit international humanitaire en toutes circonstances ;
faciliter un passage sûr et sans entrave vers des destinations à l’intérieur et à l’extérieur de l’Ukraine et l’accès à la protection internationale pour toutes les personnes fuyant le conflit, sans distinction ni discrimination fondée sur la nationalité, l’origine ethnique, la religion, la langue, le genre ou encore de la couleur de leur peau ;
ouvrir des enquêtes en vue de poursuivre les auteurs de crimes internationaux devant les tribunaux nationaux sur la base de la compétence universelle - aux États qui n’ont pas de compétence universelle, à modifier leur droit pénal pour y inclure cette possibilité - ;
soutenir, tant politiquement que financièrement, les libertés des organisations de la société civile et des défenseur.e.s des droits humains en Ukraine, en Russie, au Bélarus et dans les pays touchés par le conflit, afin de leur garantir l’accès aux ressources nécessaires pour faire face à l’urgence humanitaire, notamment en contournant les administrations nationales qui sont responsables des violations, qui ne travaillent pas pour prévenir et punir ces violations ou qui ne gèrent pas la crise ;
La FIDH appelle les États parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, à coopérer avec la CPI et à la soutenir financièrement pour toutes les situations de crimes internationaux, en contribuant à son budget général plutôt qu’en lui allouant des fonds pour des situations spécifiques.
Et ce n'est pas fini...